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LIBRE ADMINISTRATION OU CE QU’IL EN RESTE…
Auditionné le 20 mai par la commission d’enquête sénatoriale, André Laignel, n’a pas mâché ses mots : la libre administration des collectivités n’est plus qu’un fantôme, et l’autonomie financière, une guenille. En un peu plus de vingt minutes, le président du Comité des finances locales a dressé un bilan implacable de quinze années de recul […]
Lire la suiteÉCOLE PRIMAIRE : LA COUR DES COMPTES CONFIRME CE QUE LES TERRITOIRES SAVENT DÉJÀ
La Cour des comptes dit tout haut ce que les communes constatent depuis longtemps : l’école primaire française va mal. Rythmes, inégalités, pilotage centralisé… Ce que le rapport dévoile, les élus locaux le vivent déjà, sans toujours avoir voix au chapitre. Alors que le président de la République promet une convention citoyenne sur « les […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU : L’URGENCE RECONNUE, L’ENGAGEMENT LAISSÉ EN SUSPENS
Adoptée à l’unanimité au Sénat en mars 2024, la proposition de loi créant un véritable statut de l’élu local attend toujours d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une attente qui dure, malgré les promesses répétées, alors même que les élections municipales de 2026 approchent à grands pas. Ce texte, longuement mûri en […]
Lire la suiteÉQUIPEMENTS SPORTIFS : UNE NOUVELLE EXIGENCE D’AFFICHAGE D’ICI NOVEMBRE
Un récent décret publié au Journal officiel du 18 mai 2025 introduit une nouvelle obligation réglementaire pour les établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS). Les collectivités locales, en tant que gestionnaires d’équipements, sont directement concernées. Une obligation d’ici novembre À compter du 18 novembre 2025, tous les EAPS devront afficher, en un lieu visible, une information […]
Lire la suiteCCAS : LE GOUVERNEMENT SIMPLIFIE… EN SUPPRIMANT LA SOLIDARITÉ ?
La nouvelle est tombée sans concertation, glissée dans un dossier de presse comme un détail administratif. Elle n’en est pas un. En envisageant de rendre facultative la création des centres communaux d’action sociale (CCAS), le gouvernement s’attaque à un pilier de l’action sociale locale. Et les maires n’entendent pas laisser passer. À ce jour, plus […]
Lire la suiteLA PARITÉ N’A PLUS DE SEUIL
Il aura fallu vingt-cinq ans, plusieurs propositions de loi, un passage prolongé au congélateur sénatorial, une double saisine du Conseil constitutionnel… mais la loi est désormais là. En mars 2026, plus aucune commune ne pourra organiser ses élections municipales sans respecter la parité. Les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants basculent enfin […]
Lire la suiteTEMPS DE L’ENFANT : MACRON FACE À SES CONTRADICTIONS
« Le Président de la République frise le ridicule tant cette question a déjà été étudiée, traitée, expérimentée mais surtout pour partie éradiquée par lui-même… » estime Yannick Trigance, secrétaire national à l’éducation du Parti socialiste, dans une tribune publiée sur le site du café pédagogique. Emmanuel Macron semble redécouvrir les enjeux des rythmes scolaires. […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : LES COLLECTIVITÉS SOMMÉES DE FAIRE PLUS, ENCORE ET TOUJOURS
Le 6 mai, François Bayrou réunissait à l’Hôtel de Roquelaure les principales associations d’élus locaux pour une conférence financière des territoires, censée poser les bases de la préparation du budget 2026. Dans les faits, ce rendez-vous n’a fait que confirmer ce que beaucoup redoutaient : les collectivités devront une nouvelle fois assumer une part significative […]
Lire la suiteJUSTICE ET TRANSFERTS DE CHARGES : L’ÉTAT INVITE LES COLLECTIVITÉS À PAYER LA FACTURE
Dans une circulaire datée du 30 avril, le ministre de la Justice demande aux présidents de cour d’appel et procureurs généraux de solliciter les collectivités territoriales pour qu’elles participent, foncièrement ou financièrement, aux projets immobiliers du ministère. Derrière cette formule « limiter le coût global pour le ministère » se profile une nouvelle étape dans […]
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