Actualités
Réaffectation des friches industrielles 2024 : Amendement Thomin-Loussouarn
Le projet de loi de finances pour l’année 2024, présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre dernier, occupe actuellement une place centrale au sein du débat parlementaire en ce mois d’octobre. Chaque année, ce document budgétaire revêt une importance cruciale, car il établit les orientations financières du pays pour l’exercice à venir. L’édition […]
Lire la suiteSanté mentale : Les député.es socialistes et apparenté.es proposent 10 mesures clés
La santé mentale est le parent pauvre de notre système de santé. Lundi 9 octobre, veille de la journée mondiale de la santé mentale, le groupe des députée.es socialistes et apparenté.es a publié une note sur le site de la Fondation Jean Jaurès, intitulée « Santé mentale : 10 grandes mesures pour une grande cause nationale. » […]
Lire la suiteL’Association des Maires de France sonne l’alarme sur la crise profonde du logement
Dans un communiqué daté du 9 octobre, l’Association des Maires de France a exprimé son inquiétude face à la crise profonde qui affecte actuellement le marché du logement sur le territoire. Cette situation préoccupante découle en grande partie des décisions prises par l’Exécutif, et elle a des conséquences graves pour les citoyens. Au cœur de […]
Lire la suitePromotion des matériaux respectueux de l’environnement dans l’urbanisme : contraintes et possibilités
Dans le but de encourager l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme énonce que les autorisations d’urbanisme ne peuvent pas s’opposer à leur utilisation, même si cela implique de déroger aux règles esthétiques établies par les documents d’urbanisme existants. Plus précisément, cet article stipule que, en dépit des règles […]
Lire la suiteChangements pour les passeports et les CNI
Le 6 octobre dernier, un arrêté a été publié au Journal Officiel concernant les passeports et les cartes nationales d’identité : La validité des pré-demandes de titres en ligne a été prolongée de six à douze mois, offrant ainsi aux demandeurs une période plus longue pour finaliser leur demande. Une nouvelle fonctionnalité a été introduite, permettant […]
Lire la suiteEHPAD en péril : Mélanie Thomin et les maires du Finistère défendent nos aînés
La crise criante qui sévit au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) a suscité une réaction immédiate et une volonté inébranlable d’agir de la part de Mélanie Thomin, députée engagée, ainsi que de plusieurs maires finistériens, dont Jean-Paul Vermot, maire de Morlaix, et Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix. Ces maires sont membres […]
Lire la suiteLe service public de la petite enfance en sursis : Rejet de l’article 10 en débat
Le mardi 3 octobre en soirée, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’une décision majeure, mettant en évidence la complexité des prises de décision gouvernementales en l’absence d’une majorité absolue. L’article 10 du projet de loi Plein emploi, qui proposait la création d’un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) géré par les communes, a […]
Lire la suiteLe Conseil d’État oblige le gouvernement à revoir sa définition de l’artificialisation des sols
La loi du 22 août 2021, connue sous le nom de « loi climat et résilience », a établi un objectif ambitieux : lutter contre l’artificialisation des sols avec pour horizon la disparition totale d’ici à 2050. Parmi les nombreuses questions juridiques soulevées par cette loi, l’une d’entre elles concerne la définition même de l’artificialisation des sols. […]
Lire la suiteQuimperlé Communauté : Une transition écologique sous la direction de Sébastien Miossec
Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté, a entrepris une série de réformes significatives visant à favoriser une gestion des déchets plus responsable et à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement au sein du pays de Quimperlé. Transition vers le tri Sélectif en vrac Une mesure phare de cette transition est l’adoption du tri sélectif en […]
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