L’année 2023 marque une étape importante dans le traitement fiscal des indemnités de fonction pour les élus locaux. Les modifications des abattements fiscaux, spécifiquement la Fraction Représentative des Frais d’Emploi (FRFE), exigent une attention minutieuse pour assurer que les déclarations de revenus sont à jour et conformes aux nouvelles réglementations.

Impact des ajustements de l’abattement FRFE

La révision des montants de la FRFE en 2023 touche les élus de toutes les tailles de communes. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l’abattement pour un mandat unique est passé de 1 559 € à 1 583 € en juillet 2023. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, cet abattement a augmenté de 684 € à 694 € pour un mandat unique, et de 1 026 € à 1 041 € pour des mandats multiples. Ces changements, bien que légers, peuvent influencer significativement le montant des revenus imposables.

Importance de la vérification et de la correction

Il est impératif de vérifier les déclarations préremplies pour s’assurer qu’elles reflètent correctement les ajustements de l’abattement. Des erreurs dans ces déclarations peuvent entraîner des complications fiscales ou des non-conformités. La vérification est d’autant plus importante cette année, étant donné les changements récents.

Rappel de la dates limite pour la déclaration des revenus 2023

Pour les élus du département du Finistère, les déclarations en ligne doivent être complétées avant le :

• Jeudi 30 mai 2024 à 23h59.

L’année 2023 représente un moment critique pour la gestion fiscale de vos indemnités. Ces ajustements, bien que conçus pour simplifier et équilibrer le traitement fiscal, demandent une attention particulière de votre part pour éviter des complications légales et financières importantes. Restez vigilants et proactifs dans la gestion de vos déclarations fiscales.