Le 30 avril 2024, le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a publié une instruction (NOR IOMA2409933C), visant à encadrer l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen, programmée pour le 9 juin 2024. Cette directive, qui s’adresse aux maires et est relayée par les préfets et hauts commissaires, est essentielle pour assurer la conformité du processus électoral aux normes en vigueur.
L’élection se tiendra principalement le 9 juin, excepté dans certains territoires ultramarins et collectivités où le scrutin aura lieu le 8 juin, pour des raisons logistiques et de fuseau horaire. Ces dérogations concernent Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie française.
Une nouveauté significative de ce scrutin réside dans la mise en œuvre d’une circonscription unique pour l’élection des députés européens en France, une modification instaurée par la loi du 25 juin 2018. Cette configuration vise à simplifier le processus électoral et à harmoniser la représentation électorale à l’échelle nationale.
Le document détaille méticuleusement les préparatifs nécessaires avant le jour du vote, incluant la mise à jour des listes électorales, la distribution des cartes électorales, et l’organisation matérielle des bureaux de vote. L’instruction insiste particulièrement sur la formation des agents électoraux et la familiarisation avec les nouvelles procédures, notamment celles concernant le vote par procuration, simplifié par un décret récent favorisant une procédure de dématérialisation.
Les procédures de vote par correspondance pour les personnes détenues sont spécifiées pour assurer leur participation au vote. De plus, des règles strictes encadrent la campagne électorale, définissant les périodes de campagne autorisées et la gestion de l’affichage électoral.
Cette instruction vise à garantir un déroulement efficace et équitable de l’élection des représentants au Parlement européen, conformément aux principes démocratiques et aux règles électorales. Elle souligne l’importance d’une application rigoureuse des directives pour maintenir la légitimité et la transparence du processus électoral sur notre territoire.