Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles devait répondre aux difficultés qui fragilisent le monde agricole, de la faiblesse des revenus à la transmission des exploitations. Le compromis arrêté ce jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire a pourtant fait basculer le texte vers deux choix d’une tout autre portée […]

Adopté dans la confusion, le texte porté par la majorité se voulait une réponse à la crise agricole. Il n’a apporté ni revenu, ni régulation, ni vision. Dans l’hémicycle, Mélanie Thomin a dénoncé un texte nocif jusque dans sa méthode, et annoncé un recours au Conseil constitutionnel. Présentée en urgence pour calmer la colère du […]

Censée « libérer » l’agriculture des contraintes normatives, la loi Duplomb s’est frayée un chemin entre les chambres, à coups de dérogations, de simplifications et de compromis politiques. Adopté le 30 juin en commission mixte paritaire, le texte a aussitôt suscité la réaction des députés socialistes Mélanie Thomin et Dominique Potier, qui dénoncent une fuite […]

AMORCE a lancé Monit’Eau, un outil gratuit destiné aux collectivités souhaitant mieux suivre les consommations d’eau de leurs bâtiments et équipements publics. Accessible en ligne, il permet de centraliser les données issues des factures ou des relevés de compteurs afin de disposer d’une vision d’ensemble des consommations. Les communes peuvent ainsi suivre l’évolution de leurs […]

Dans les Monts d’Arrée, le projet de déclassement de neuf communes du zonage nitrates suscite de fortes réserves. Derrière la révision de périmètre, c’est le niveau de protection d’un secteur stratégique pour l’alimentation en eau potable et la qualité de la ressource en Bretagne qui est en jeu. Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, La Feuillée, Huelgoat, […]

Après des années à réclamer un assouplissement des règles, les collectivités vont enfin pouvoir tourner la page des vidanges obligatoires au calendrier fixe. Le ministère de la Santé et celui des Sports ont annoncé que le décret imposant une vidange annuelle systématique des piscines publiques allait être remplacé par un dispositif fondé sur la qualité […]

Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ? Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement […]

On parle de finances locales, de logement, de transition écologique, de sécurité. Les débats municipaux sont déjà bien engagés. Une question, pourtant, continue d’apparaître en creux : que disent réellement les politiques communales de la place accordée aux enfants ? Le premier rapport de l’Observatoire des droits de l’enfant, publié par l’UNICEF France, apporte un […]

Vingt ans après la grande loi de 2005 sur le handicap, l’heure n’était pas à l’autosatisfaction, mardi, au Congrès des maires de France. En dévoilant les résultats de son enquête nationale, l’AMF a dressé un constat sans fard : les collectivités ont progressé, parfois nettement, mais les disparités territoriales restent fortes et les retards nombreux. […]

Projet de territoire obligatoire en début de mandat, débat annuel ouvert à l’ensemble des conseillers municipaux, recours facilité à des coopérations plus souples : un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat propose de revoir la manière dont les intercommunalités associent les communes à leurs choix. Les rapporteurs ne souhaitent pas modifier une […]

La simplification des normes est devenue l’un de ces sujets sur lesquels tout le monde s’accorde, sans toujours parler de la même chose. Après le retrait du projet de loi “État local”, le texte sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se retrouve davantage exposé. Moins politique en apparence, il porte pourtant une […]

Le gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat le projet de loi “État local”, qui devait être examiné en juillet. Présenté comme une réforme territoriale, le texte a été vivement contesté par les associations d’élus et par une large partie de la Haute assemblée, qui y voyaient surtout un renforcement du pouvoir préfectoral. […]

Début juillet, un guichet doté de 60 millions d’euros devait accompagner jusqu’à 12 500 établissements scolaires face aux fortes chaleurs. Fin juillet, ACTEE a été informé que 40 millions seraient finalement gelés et que le dispositif serait ramené à 16 millions d’euros. Une décision révélée à la rentrée, après un mois de juin qui avait […]

Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ? Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement […]

Le gouvernement a présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte arrive dans un contexte marqué par plusieurs affaires de violences physiques ou sexuelles commises sur des temps scolaires ou périscolaires, mais aussi par les conclusions très sévères de la commission d’enquête parlementaire […]

Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]

Les dépôts sauvages dégradent les espaces publics et naturels et laissent souvent aux collectivités la charge du nettoyage. Le dépôt de plainte n’est pourtant pas le seul moyen d’agir : lorsque des éléments permettent d’identifier un responsable, le maire peut engager directement une procédure administrative pour obtenir le retrait des déchets et, si les faits […]

Mardi 30 juin, le dialogue s’est interrompu entre le gouvernement et les principales associations représentant les collectivités. Lors d’une réunion consacrée au projet de consigne sur les bouteilles plastiques, les représentants des collectivités ont quitté la table après avoir lu une déclaration commune devant le ministre délégué Mathieu Lefèvre. À leurs côtés figuraient également France […]

Dans beaucoup de communes, les jumelages ont longtemps fait partie de la vie locale. Voyages scolaires, accueils en famille, rencontres sportives, repas associatifs, cérémonies, amitiés nouées au fil des années entre habitants de deux territoires : ces échanges ont souvent laissé des souvenirs durables. Mais ces liens se sont parfois affaiblis. Les comités de jumelage […]

À Bruxelles, le mot est lâché : l’Europe n’est pas au rendez-vous de ses propres objectifs en matière d’eau. Le constat figure noir sur blanc dans les travaux du Comité européen des Régions. Il ouvre la dernière lettre d’information de Nathalie Sarrabezolles et en donne le ton. L’eau n’y apparaît pas comme un thème environnemental […]

À première vue, le budget européen se joue loin des conseils municipaux et départementaux. En réalité, ces arbitrages déterminent les marges de manœuvre des collectivités pour financer des politiques publiques essentielles, qu’il s’agisse de développement économique, d’insertion, de formation, de pêche ou de transition écologique. La préparation du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne […]

Depuis le 22 août, les règles de la commande publique ont changé : les acheteurs doivent désormais prendre en compte les caractéristiques environnementales des offres et intégrer une exigence environnementale dans l’exécution des marchés, y compris en procédure adaptée. Au-dessus des seuils européens, une clause sociale devient également obligatoire, sauf exceptions prévues par le Code. […]

La taxe d’aménagement participe au financement des équipements liés à l’urbanisation et, pour les départements, des espaces naturels sensibles et des CAUE. Or les reversements se sont fortement dégradés depuis la réforme de 2022. Associations d’élus et parlementaires multiplient les alertes. En Finistère, le Département chiffre à environ 2,5 millions d’euros le retard de perception […]

Depuis 2017, les collectivités ont pris l’habitude de recevoir les factures de leurs fournisseurs par Chorus Pro. Depuis le 1er septembre, le circuit fonctionne aussi dans l’autre sens pour celles qui sont assujetties à la TVA. Communes et intercommunalités sont concernées quelle que soit leur taille. Une évolution qui touche d’abord les services financiers, mais […]

 La troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC3), coorganisée par la France et le Costa Rica et qui s’est tenue du 9 au 13 juin à Nice, vient de se clore. Pendant que l’exécutif soignait sa mise en scène, Mélanie Thomin et ses collègues du groupe socialiste sont venus avec du contenu : 80 […]

À Ouessant, le phare du Créac’h veille sur les marins depuis plus d’un siècle et demi. Monument historique et repère essentiel dans l’un des passages maritimes les plus redoutés d’Europe, il est aujourd’hui menacé par un projet de modernisation porté par l’État. Officiellement, il s’agit d’une transition technique nécessaire : exit la lentille de Fresnel […]

Le littoral finistérien recule, les tempêtes se succèdent, et les élus locaux tentent tant bien que mal de préserver ce qui peut encore l’être. Pendant ce temps, les grandes déclarations sur la transition écologique s’enchaînent à Paris, mais sur le terrain, les moyens ne suivent pas. Les communes font face, seules. Un littoral qui s’effrite, […]

Alors que la fermeture du réseau cuivre d’Orange doit s’étaler jusqu’en 2030, les associations d’élus dénoncent le retard persistant des opérateurs privés et réclament des engagements fermes sur la complétude du réseau fibre. Dans une contribution commune à la consultation publique de l’Arcep, l’AMF, Départements de France, l’Avicca et plusieurs autres associations d’élus exigent que […]

Les montants de la Dotation pour Titres Sécurisés 2024 ont été annoncés. Ce dispositif, destiné aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR), vise à soutenir la gestion des passeports et des cartes nationales d’identité. Mais si cette aide constitue un appui indispensable, elle révèle aussi des disparités importantes entre […]

Lors de la séance plénière du 17 octobre au Conseil départemental du Finistère, Michel Loussouarn, conseiller départemental, est intervenu pour aborder une question de sécurité souvent négligée, mais déterminante pour l’avenir des territoires : la fin du réseau cuivre. Encore utilisé pour la téléphonie fixe, ce dernier est progressivement remplacé par l’Internet Protocol (IP), une […]

Lors de sa Commission permanente du mois de mai, le conseil départemental du Finistère a validé son adhésion au tout nouveau syndicat mixte "Pêche et plaisance de Cornouaille" qui verra le jour au cours de l'été. Les explications de Michael Quernez , premier Vice-Président du Conseil départemental. Pourquoi la création de ce syndicat mixte ?Le Conseil […]

Pendant des années, les élus locaux ont entendu le même discours : il fallait rapprocher la décision du terrain. Faire confiance aux territoires. Desserrer un peu l’étau administratif. Le projet de loi “visant à renforcer l’État local”, présenté cette semaine en Conseil des ministres, prend pourtant le chemin inverse : il ne donne pas davantage […]

Le dernier bulletin statistique de la DGCL ne dit pas grand-chose d’une nouvelle réforme. Il dit plutôt l’inverse : la carte intercommunale bouge à peine. Au 1er janvier 2026, la France compte 1 252 EPCI à fiscalité propre, contre 1 254 un an plus tôt. Le nombre de communes, lui, reste stable à 34 875. […]

Il y a des textes qui promettent beaucoup et changent peu. Celui du 20 février 2026 fait l’inverse : il ne promet rien, ou presque, mais il modifie déjà une série de gestes ordinaires dans la vie des collectivités. Un plan local d’urbanisme qui abroge enfin, de plein droit, la carte communale devenue sans objet. […]

À Morlaix Communauté, les gares ne se regardent plus seulement depuis les quais. La fréquentation progresse fortement sur plusieurs sites, les vélos BreizhGo arrivent, une friche du secteur gare fait l’objet d’un projet de reconversion. Pris ensemble, ces dossiers déplacent le regard : la gare n’est plus seulement un lieu de passage. Elle devient un […]

Le Sénat a gardé le fonds, mais il lui a retiré son financement. La semaine dernière, il a adopté la proposition de loi sur la remobilisation du bâti rural portée par les sénateurs socialistes Christian Redon-Sarrazy, Frédérique Espagnac et leurs collègues. Avant de se réduire à un débat sur la taxe et ses modalités, le […]

On parle beaucoup de revitalisation des centres-bourgs. En réalité, il s’agit souvent de peu de chose : garder un commerce ouvert, éviter une vitrine vide, maintenir un peu de vie dans une rue qui s’éteint. Mais il y a, dans cette rhétorique désormais bien installée, une part d’aveuglement. Car pendant qu’on demande aux communes de […]

Le recensement des chemins ruraux est souvent présenté comme une formalité administrative. En réalité, il constitue l’une des démarches les plus sensibles qu’une commune puisse engager sur son patrimoine. Derrière un tableau à compléter et des plans à établir se cachent parfois des décennies d’usages, de tolérances ou de désaccords que la procédure risque de […]

On parle volontiers de ruralité à travers l’accès aux soins, les fermetures de services, le logement, les déplacements, l’attractivité. Plus rarement à travers ce que vivent les jeunes qui y grandissent, y cherchent leur place, y renoncent parfois. L’Union nationale des Missions locales vient justement de publier un plaidoyer sur la jeunesse rurale, à un […]

La baisse des effectifs scolaires s’accélère dans tout le pays. Dans le primaire, 620 000 élèves ont disparu en dix ans, dont 400 000 depuis 2020. Selon les projections établies à partir des données de l’Insee, une nouvelle baisse de 560 000 élèves est attendue d’ici 2029. Pour les communes, notamment les plus rurales, cette […]

Le dernier rapport de l’Igas consacré à la périnatalité écarte l’idée d’un nouveau seuil de 1 000 accouchements pour décider de l’avenir des maternités. Publié cet été, il demande que les choix reposent d’abord sur la sécurité des soins et la situation de chaque territoire. En Finistère, la question touche directement Carhaix, qui faisait partie […]

Dix mois auront été nécessaires au Gouvernement pour répondre à Annie Le Houerou sur la mise en réserve de 241 millions d’euros votés en faveur du secteur médico-social. La sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor en demandait la réattribution aux établissements et services concernés. Publiée le 23 juillet, la réponse apportée ne précise toujours pas si ces […]

Dans une question écrite publiée ce jeudi 16 juillet, Jean-Luc Fichet a demandé au Gouvernement d’ouvrir le chantier de la pénibilité des urgentistes. Le sénateur socialiste du Finistère veut que le travail de nuit, l’exposition répétée à l’urgence vitale et l’usure accumulée au fil des gardes cessent d’être considérés comme de simples contraintes inhérentes au […]

Annoncé pour la rentrée à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres voit une nouvelle fois son examen repoussé après l’annonce de l’absence de session extraordinaire en septembre. Plusieurs associations d’élus s’inquiètent désormais de l’avenir d’un texte attendu par de nombreuses collectivités. Initialement annoncé pour le mois de […]

Rassemblements festifs illégaux, rodéos motorisés, occupations de terrains, protoxyde d’azote, vidéoprotection : la loi RIPOST mêle des sujets très différents sous une même bannière, celle de l’ordre public et de la tranquillité. Promulgué le 18 août 2026, le texte comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les communes et les intercommunalités. Il a aussi suscité de […]

Adopté mardi soir au Sénat par 243 voix contre 33, le projet de loi “RIPOST” va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Le gouvernement le présente comme une réponse rapide aux troubles du quotidien, alors que les maires sont régulièrement interpellés sur les rodéos, les nuisances, les rassemblements non déclarés ou les usages détournés […]

À Morlaix Communauté, les gares ne se regardent plus seulement depuis les quais. La fréquentation progresse fortement sur plusieurs sites, les vélos BreizhGo arrivent, une friche du secteur gare fait l’objet d’un projet de reconversion. Pris ensemble, ces dossiers déplacent le regard : la gare n’est plus seulement un lieu de passage. Elle devient un […]

Le foncier est devenu l’un des nerfs de l’action publique locale. Sans maîtrise foncière, difficile de produire du logement, de réaménager un centre-bourg ou de porter un équipement. Mais cette maîtrise a une contrepartie : lorsqu’une collectivité, ou l’aménageur qui agit pour elle, engage une expropriation, elle doit pouvoir justifier précisément la valeur retenue. C’est […]

La crise du logement ne se résorbe pas. Elle s’installe, s’aggrave, et façonne durablement le quotidien de millions de personnes. Dans son dernier rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés dresse un état des lieux sans concession. L’année 2025 s’est inscrite dans la continuité d’une dégradation profonde, au point que l’organisation parle d’une […]