Agriculture

LOI AGRICOLE : MÉLANIE THOMIN DEMANDE LE RETRAIT DU COMPROMIS

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles devait répondre aux difficultés qui fragilisent le monde agricole, de la faiblesse des revenus à la transmission des exploitations. Le compromis arrêté ce jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire a pourtant fait basculer le texte vers deux choix d’une tout autre portée […]

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LOI DUPLOMB, UN PESTICIDE LÉGISLATIF

Adopté dans la confusion, le texte porté par la majorité se voulait une réponse à la crise agricole. Il n’a apporté ni revenu, ni régulation, ni vision. Dans l’hémicycle, Mélanie Thomin a dénoncé un texte nocif jusque dans sa méthode, et annoncé un recours au Conseil constitutionnel. Présentée en urgence pour calmer la colère du […]

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LOI DUPLOMB : UN COMPROMIS À CONTRETEMPS, LOIN DES URGENCES AGRICOLES ET ÉCOLOGIQUES

Censée « libérer » l’agriculture des contraintes normatives, la loi Duplomb s’est frayée un chemin entre les chambres, à coups de dérogations, de simplifications et de compromis politiques. Adopté le 30 juin en commission mixte paritaire, le texte a aussitôt suscité la réaction des députés socialistes Mélanie Thomin et Dominique Potier, qui dénoncent une fuite […]

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Assainissement / Eau

SÉCHERESSE : MÊME EN NOVEMBRE, LE FINISTÈRE RESTE EN CRISE

Trois mois après son placement en crise sécheresse, le Finistère n’a toujours pas reconstitué ses réserves d’eau. Le barrage du Drennec n’était rempli qu’à 38 % début novembre et plusieurs collectivités redoutent encore des difficultés d’approvisionnement. Malgré un mois d’octobre plus pluvieux que la normale, la préfecture maintient les restrictions les plus sévères. Des camions-citernes […]

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EAU POTABLE : LES COLLECTIVITÉS REDOUTENT UNE PROTECTION TROP TARDIVE DES CAPTAGES

Le gouvernement prépare de nouvelles règles pour protéger les captages d’eau potable. Mais les seuils envisagés pourraient retarder les mesures les plus contraignantes contre les pollutions, alors même que les collectivités seraient tenues de renforcer leurs actions de prévention. Six organisations d’élu·es contestent ce décalage et réclament des garanties financières. Dans le Finistère, où plusieurs […]

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MONIT’EAU : UN OUTIL GRATUIT POUR SUIVRE LES CONSOMMATIONS D’EAU

AMORCE a lancé Monit’Eau, un outil gratuit destiné aux collectivités souhaitant mieux suivre les consommations d’eau de leurs bâtiments et équipements publics. Accessible en ligne, il permet de centraliser les données issues des factures ou des relevés de compteurs afin de disposer d’une vision d’ensemble des consommations. Les communes peuvent ainsi suivre l’évolution de leurs […]

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Citoyenneté

PONT-DE-BUIS : LES CAMÉRAS AVANT LA CONCERTATION ?

À Pont-de-Buis-lès-Quimerch, un projet de vidéoprotection suscite la réaction des élu·es de “Pont-de-Buis-lès-Quimerch au cœur”, conduits par l’ancien maire socialiste Pascal Prigent. Depuis l’alternance de mars, le groupe dénonce des difficultés de dialogue avec la nouvelle majorité et entend défendre pleinement sa place dans les décisions municipales. Des devis en cours, des propositions qui seront étudiées […]

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RÉSERVES COMMUNALES : LE DROIT D’ABSENCE EN CAS DE CRISE REJETÉ AU SÉNAT

Le Sénat a adopté, jeudi 5 novembre, une proposition de loi visant à faciliter la mobilisation des réserves communales de sécurité civile. Si la suppression du plafond annuel de 15 jours d’activité a recueilli un large accord, les sénateurs ont refusé d’accorder aux bénévoles un droit d’absence exceptionnel en cas de crise majeure, comme le […]

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QUAND LES FINANCEMENTS PRIVÉS ENTRENT PAR LA PORTE DES COMMUNES

Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ? Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement […]

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Décentralisation

PLF 2027 : L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À MOYENS COMPTÉS

Le budget 2027 affiche une hausse de 23 % des crédits du programme 112, maintient France services et prolonge les grands programmes de revitalisation. Mais cette progression tient en partie à des transferts budgétaires, tandis que plusieurs enveloppes d’investissement se resserrent. Dans le Finistère, où 39 communes sont engagées dans Petites villes de demain et […]

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COMMUNES : L’INSTITUT MONTAIGNE PROPOSE DE FAIRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ LA COLLECTIVITÉ DE DROIT COMMUN

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Institut Montaigne met sur la table une réforme qui changerait profondément la place de la commune : l’intercommunalité deviendrait la collectivité de droit commun de l’action locale, tandis que les communes conserveraient leur nom et leur périmètre sans garder, à terme, d’autonomie politique, administrative ou budgétaire propre. Les […]

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INTERCOMMUNALITÉ : LE SÉNAT VEUT RÉÉQUILIBRER LA RELATION AVEC LES COMMUNES

Projet de territoire obligatoire en début de mandat, débat annuel ouvert à l’ensemble des conseillers municipaux, recours facilité à des coopérations plus souples : un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat propose de revoir la manière dont les intercommunalités associent les communes à leurs choix. Les rapporteurs ne souhaitent pas modifier une […]

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Éducation

ÉCOLES : LE PLAN CANICULE AMPUTÉ DE 40 MILLIONS D’EUROS

Début juillet, un guichet doté de 60 millions d’euros devait accompagner jusqu’à 12 500 établissements scolaires face aux fortes chaleurs. Fin juillet, ACTEE a été informé que 40 millions seraient finalement gelés et que le dispositif serait ramené à 16 millions d’euros. Une décision révélée à la rentrée, après un mois de juin qui avait […]

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QUAND LES FINANCEMENTS PRIVÉS ENTRENT PAR LA PORTE DES COMMUNES

Quand une fondation, une association ou un organisme privé accompagne un dispositif local, que savent vraiment les communes de ses financements, de sa gouvernance et des réseaux qui l’entourent ? Cette question est au cœur de la commission d’enquête créée au Sénat, à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les mécanismes de financement […]

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PROTECTION DE L’ENFANCE : DES CONTRÔLES RENFORCÉS, MAIS UNE RÉFORME ENCORE INCOMPLÈTE

Le gouvernement a présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte arrive dans un contexte marqué par plusieurs affaires de violences physiques ou sexuelles commises sur des temps scolaires ou périscolaires, mais aussi par les conclusions très sévères de la commission d’enquête parlementaire […]

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Environnement

SÉCHERESSE : MÊME EN NOVEMBRE, LE FINISTÈRE RESTE EN CRISE

Trois mois après son placement en crise sécheresse, le Finistère n’a toujours pas reconstitué ses réserves d’eau. Le barrage du Drennec n’était rempli qu’à 38 % début novembre et plusieurs collectivités redoutent encore des difficultés d’approvisionnement. Malgré un mois d’octobre plus pluvieux que la normale, la préfecture maintient les restrictions les plus sévères. Des camions-citernes […]

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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : L’ABANDON D’ACTEE4 SÈME L’INCERTITUDE SUR LES FINANCEMENTS

Le gouvernement renonce à reconduire le programme ACTEE pour la période 2027-2030, malgré une enveloppe de 315 millions d’euros initialement envisagée. La décision suscite la colère de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, alors qu’un arrêté prolonge ACTEE+ jusqu’à fin 2027. Dans le Finistère, où le SDEF a mobilisé ce dispositif pour 51 […]

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EAU POTABLE : LES COLLECTIVITÉS REDOUTENT UNE PROTECTION TROP TARDIVE DES CAPTAGES

Le gouvernement prépare de nouvelles règles pour protéger les captages d’eau potable. Mais les seuils envisagés pourraient retarder les mesures les plus contraignantes contre les pollutions, alors même que les collectivités seraient tenues de renforcer leurs actions de prévention. Six organisations d’élu·es contestent ce décalage et réclament des garanties financières. Dans le Finistère, où plusieurs […]

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Europe

JUMELAGES : QUAND L’EUROPE TIENT ENCORE À QUELQUES BÉNÉVOLES

Dans beaucoup de communes, les jumelages ont longtemps fait partie de la vie locale. Voyages scolaires, accueils en famille, rencontres sportives, repas associatifs, cérémonies, amitiés nouées au fil des années entre habitants de deux territoires : ces échanges ont souvent laissé des souvenirs durables. Mais ces liens se sont parfois affaiblis. Les comités de jumelage […]

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QUAND L’EUROPE DÉBAT D’EAU, DE PÊCHE ET D’AGRICULTURE

À Bruxelles, le mot est lâché : l’Europe n’est pas au rendez-vous de ses propres objectifs en matière d’eau. Le constat figure noir sur blanc dans les travaux du Comité européen des Régions. Il ouvre la dernière lettre d’information de Nathalie Sarrabezolles et en donne le ton. L’eau n’y apparaît pas comme un thème environnemental […]

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DERRIÈRE LE BUDGET EUROPÉEN, UNE RECENTRALISATION SILENCIEUSE

À première vue, le budget européen se joue loin des conseils municipaux et départementaux. En réalité, ces arbitrages déterminent les marges de manœuvre des collectivités pour financer des politiques publiques essentielles, qu’il s’agisse de développement économique, d’insertion, de formation, de pêche ou de transition écologique. La préparation du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne […]

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Finances locales

RÉSIDENCES SECONDAIRES : L’ASSEMBLÉE VOTE LA DÉLIAISON DES TAUX

L’Assemblée nationale a adopté, le 3 novembre, un amendement socialiste permettant aux communes de relever la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans augmenter parallèlement leur taxe foncière. Cosignée par la députée finistérienne Mélanie Thomin, cette proposition pourrait donner davantage de latitude fiscale aux municipalités, notamment sur le littoral, où la forte proportion de résidences […]

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FONDS CHALEUR : LES NOUVELLES DEMANDES D’INVESTISSEMENT SUSPENDUES

Depuis le 3 novembre, le gouvernement suspend les nouvelles demandes d’aide à l’investissement auprès du fonds Chaleur. Une décision prise alors que les crédits prévus pour 2027 pourraient diminuer de 300 millions d’euros et que les besoins de financement continuent de progresser. Les conventions territoriales existantes sont préservées, mais les collectivités qui préparent de nouveaux […]

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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : L’ABANDON D’ACTEE4 SÈME L’INCERTITUDE SUR LES FINANCEMENTS

Le gouvernement renonce à reconduire le programme ACTEE pour la période 2027-2030, malgré une enveloppe de 315 millions d’euros initialement envisagée. La décision suscite la colère de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, alors qu’un arrêté prolonge ACTEE+ jusqu’à fin 2027. Dans le Finistère, où le SDEF a mobilisé ce dispositif pour 51 […]

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Littoral

UNOC3 : 80 PROPOSITIONS SOCIALISTES POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE LA MER

 La troisième Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC3), coorganisée par la France et le Costa Rica et qui s’est tenue du 9 au 13 juin à Nice, vient de se clore. Pendant que l’exécutif soignait sa mise en scène, Mélanie Thomin et ses collègues du groupe socialiste sont venus avec du contenu : 80 […]

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PHARE DU CRÉAC’H : UN PATRIMOINE SÉCULAIRE EN SURSI ?

À Ouessant, le phare du Créac’h veille sur les marins depuis plus d’un siècle et demi. Monument historique et repère essentiel dans l’un des passages maritimes les plus redoutés d’Europe, il est aujourd’hui menacé par un projet de modernisation porté par l’État. Officiellement, il s’agit d’une transition technique nécessaire : exit la lentille de Fresnel […]

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ÉROSION CÔTIÈRE : LES COMMUNES EN PREMIÈRE LIGNE, L’ÉTAT AUX ABONNÉS ABSENTS

Le littoral finistérien recule, les tempêtes se succèdent, et les élus locaux tentent tant bien que mal de préserver ce qui peut encore l’être. Pendant ce temps, les grandes déclarations sur la transition écologique s’enchaînent à Paris, mais sur le terrain, les moyens ne suivent pas. Les communes font face, seules. Un littoral qui s’effrite, […]

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Numérique

DONNÉES PERSONNELLES : DIX SANCTIONS DE LA CNIL CONTRE DES COLLECTIVITÉS

Accès informatiques mal sécurisés, logiciels obsolètes, portails scolaires et dispositifs de vidéoprotection déployés sans évaluation préalable des risques : les contrôles menés par la CNIL ont révélé de nombreuses défaillances dans le secteur public local. Le 9 novembre, l’autorité a annoncé dix sanctions financières, avec des amendes comprises entre 3 000 et 20 000 euros. […]

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FIBRE OPTIQUE : PAS DE FERMETURE DU CUIVRE SANS COUVERTURE TOTALE

Alors que la fermeture du réseau cuivre d’Orange doit s’étaler jusqu’en 2030, les associations d’élus dénoncent le retard persistant des opérateurs privés et réclament des engagements fermes sur la complétude du réseau fibre. Dans une contribution commune à la consultation publique de l’Arcep, l’AMF, Départements de France, l’Avicca et plusieurs autres associations d’élus exigent que […]

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DTS 2024 : UN DISPOSITIF À REPENSER POUR PLUS D’ÉQUITÉ

Les montants de la Dotation pour Titres Sécurisés 2024 ont été annoncés. Ce dispositif, destiné aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR), vise à soutenir la gestion des passeports et des cartes nationales d’identité. Mais si cette aide constitue un appui indispensable, elle révèle aussi des disparités importantes entre […]

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Pêche

Création d’un syndicat mixte “Pêche et plaisance de Cornouaille”

Lors de sa Commission permanente du mois de mai, le conseil départemental du Finistère a validé son adhésion au tout nouveau syndicat mixte "Pêche et plaisance de Cornouaille" qui verra le jour au cours de l'été. Les explications de Michael Quernez , premier Vice-Président du Conseil départemental. Pourquoi la création de ce syndicat mixte ?Le Conseil […]

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Réformes territoriales

COMMUNES : L’INSTITUT MONTAIGNE PROPOSE DE FAIRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ LA COLLECTIVITÉ DE DROIT COMMUN

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Institut Montaigne met sur la table une réforme qui changerait profondément la place de la commune : l’intercommunalité deviendrait la collectivité de droit commun de l’action locale, tandis que les communes conserveraient leur nom et leur périmètre sans garder, à terme, d’autonomie politique, administrative ou budgétaire propre. Les […]

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ÉTAT LOCAL : LE PRÉFET REVIENT PAR LA GRANDE PORTE

Pendant des années, les élus locaux ont entendu le même discours : il fallait rapprocher la décision du terrain. Faire confiance aux territoires. Desserrer un peu l’étau administratif. Le projet de loi “visant à renforcer l’État local”, présenté cette semaine en Conseil des ministres, prend pourtant le chemin inverse : il ne donne pas davantage […]

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INTERCOMMUNALITÉ : DANS LE FINISTÈRE, LE SUJET N’EST PLUS LA CARTE, MAIS LA PLACE DES COMMUNES

Le dernier bulletin statistique de la DGCL ne dit pas grand-chose d’une nouvelle réforme. Il dit plutôt l’inverse : la carte intercommunale bouge à peine. Au 1er janvier 2026, la France compte 1 252 EPCI à fiscalité propre, contre 1 254 un an plus tôt. Le nombre de communes, lui, reste stable à 34 875. […]

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Revitalisation Bourg

CAFÉS DE VILLAGE : LE SÉNAT VOTE LA CRÉATION DE LICENCES IV SANS RACHAT

Ouvrir un bistrot dans une petite commune sans devoir racheter une licence IV existante : c’est ce que permettrait une proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 octobre. Le dispositif concernerait les communes de moins de 3 500 habitants comptant au plus un établissement titulaire de cette licence. Trouver un local, convaincre un […]

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À MORLAIX COMMUNAUTÉ, LES GARES NE SE REGARDENT PLUS SEULEMENT DEPUIS LES QUAIS

À Morlaix Communauté, les gares ne se regardent plus seulement depuis les quais. La fréquentation progresse fortement sur plusieurs sites, les vélos BreizhGo arrivent, une friche du secteur gare fait l’objet d’un projet de reconversion. Pris ensemble, ces dossiers déplacent le regard : la gare n’est plus seulement un lieu de passage. Elle devient un […]

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BÂTI RURAL : LE DÉSACCORD COMMENCE AU MOMENT DE PAYER

Le Sénat a gardé le fonds, mais il lui a retiré son financement. La semaine dernière, il a adopté la proposition de loi sur la remobilisation du bâti rural portée par les sénateurs socialistes Christian Redon-Sarrazy, Frédérique Espagnac et leurs collègues. Avant de se réduire à un débat sur la taxe et ses modalités, le […]

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Ruralité

MOBILITÉ RURALE : UN “PASS NAVIGO” À 50 EUROS PAR MOIS POUR PASSER À L’ÉLECTRIQUE ?

Une voiture électrique pour 50 euros par mois : c’est la proposition avancée par Rémi Branco, maire de Puy-l’Évêque et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, pour les habitants des territoires ruraux qui dépendent de leur voiture. Baptisé “pass Navigo rural”, le dispositif viserait un million de bénéficiaires, bien au-delà du leasing social actuel. Une […]

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CHEMINS RURAUX : LE RECENSEMENT COMMENCE BIEN AVANT LA PROCÉDURE

Le recensement des chemins ruraux est souvent présenté comme une formalité administrative. En réalité, il constitue l’une des démarches les plus sensibles qu’une commune puisse engager sur son patrimoine. Derrière un tableau à compléter et des plans à établir se cachent parfois des décennies d’usages, de tolérances ou de désaccords que la procédure risque de […]

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UN KIT POUR RAPPELER AUX ÉLUS CE QUI PÈSE SUR LA JEUNESSE RURALE

On parle volontiers de ruralité à travers l’accès aux soins, les fermetures de services, le logement, les déplacements, l’attractivité. Plus rarement à travers ce que vivent les jeunes qui y grandissent, y cherchent leur place, y renoncent parfois. L’Union nationale des Missions locales vient justement de publier un plaidoyer sur la jeunesse rurale, à un […]

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Santé

RISQUES PROFESSIONNELS : LES COLLECTIVITÉS FACE À L’ÉCHÉANCE DE 2028

Obligatoire depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) manque encore à l’appel dans une majorité de collectivités territoriales. Présenté le 8 octobre, le nouveau Plan santé au travail dans la fonction publique 2026-2030 fixe au 1er janvier 2028 l’objectif de 100 % de documents établis et actualisés. Le retard est important : […]

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MATERNITÉS : L’IGAS ÉCARTE LE SEUIL DES 1 000 ACCOUCHEMENTS

Le dernier rapport de l’Igas consacré à la périnatalité écarte l’idée d’un nouveau seuil de 1 000 accouchements pour décider de l’avenir des maternités. Publié cet été, il demande que les choix reposent d’abord sur la sécurité des soins et la situation de chaque territoire. En Finistère, la question touche directement Carhaix, qui faisait partie […]

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MÉDICO-SOCIAL : 241 MILLIONS D’EUROS TOUJOURS EN SUSPENS

Dix mois auront été nécessaires au Gouvernement pour répondre à Annie Le Houerou sur la mise en réserve de 241 millions d’euros votés en faveur du secteur médico-social. La sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor en demandait la réattribution aux établissements et services concernés. Publiée le 23 juillet, la réponse apportée ne précise toujours pas si ces […]

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Sécurité

DONNÉES PERSONNELLES : DIX SANCTIONS DE LA CNIL CONTRE DES COLLECTIVITÉS

Accès informatiques mal sécurisés, logiciels obsolètes, portails scolaires et dispositifs de vidéoprotection déployés sans évaluation préalable des risques : les contrôles menés par la CNIL ont révélé de nombreuses défaillances dans le secteur public local. Le 9 novembre, l’autorité a annoncé dix sanctions financières, avec des amendes comprises entre 3 000 et 20 000 euros. […]

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RÉSERVES COMMUNALES : LE DROIT D’ABSENCE EN CAS DE CRISE REJETÉ AU SÉNAT

Le Sénat a adopté, jeudi 5 novembre, une proposition de loi visant à faciliter la mobilisation des réserves communales de sécurité civile. Si la suppression du plafond annuel de 15 jours d’activité a recueilli un large accord, les sénateurs ont refusé d’accorder aux bénévoles un droit d’absence exceptionnel en cas de crise majeure, comme le […]

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VIDÉOPROTECTION : À QUIMPERLÉ, LA DÉCISION PASSE PAR LES URNES

Le 29 novembre, les électrices et électeurs de Quimperlé seront appelé·es à se prononcer sur le déploiement de trente caméras de vidéoprotection. Sur proposition du maire Michaël Quernez, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’organisation du premier référendum local de la commune, plutôt que de décider lui-même de l’installation du dispositif. Le projet, préparé […]

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Urbanisme

À MORLAIX COMMUNAUTÉ, LES GARES NE SE REGARDENT PLUS SEULEMENT DEPUIS LES QUAIS

À Morlaix Communauté, les gares ne se regardent plus seulement depuis les quais. La fréquentation progresse fortement sur plusieurs sites, les vélos BreizhGo arrivent, une friche du secteur gare fait l’objet d’un projet de reconversion. Pris ensemble, ces dossiers déplacent le regard : la gare n’est plus seulement un lieu de passage. Elle devient un […]

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ZAC ET EXPROPRIATION : LE PÉRIMÈTRE NE DIT PAS TOUJOURS LA VALEUR D’UN TERRAIN

Le foncier est devenu l’un des nerfs de l’action publique locale. Sans maîtrise foncière, difficile de produire du logement, de réaménager un centre-bourg ou de porter un équipement. Mais cette maîtrise a une contrepartie : lorsqu’une collectivité, ou l’aménageur qui agit pour elle, engage une expropriation, elle doit pouvoir justifier précisément la valeur retenue. C’est […]

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MAL-LOGEMENT : À L’APPROCHE DES MUNICIPALES, LE COMPTE À REBOURS EST ENGAGÉ

La crise du logement ne se résorbe pas. Elle s’installe, s’aggrave, et façonne durablement le quotidien de millions de personnes. Dans son dernier rapport annuel, la Fondation pour le logement des défavorisés dresse un état des lieux sans concession. L’année 2025 s’est inscrite dans la continuité d’une dégradation profonde, au point que l’organisation parle d’une […]

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