Lors de la Conférence nationale de la démocratie locale qui s’est tenue le 7 novembre dernier, Intercommunalités de France a présenté des propositions essentielles pour renforcer la démocratie locale. Ces recommandations visent à répondre aux défis actuels auxquels sont confrontées les municipalités en améliorant la gouvernance locale et en créant de meilleures conditions de travail pour les élu·es.
L’événement a rassemblé 400 élu·es locaux·ales de chaque département français, soulignant l’importance d’une collaboration étroite entre différentes échelles de gouvernance. Ce rassemblement a été l’occasion de soumettre des propositions significatives concernant le statut de l’élu·e et leur cadre d’action, s’alignant avec les initiatives présentées par Intercommunalités de France. Ces discussions approfondies sur des sujets tels que le statut juridique de l’élu·e, la formation, les indemnités de fonction, et le fonctionnement quotidien des collectivités locales, enrichissent notre compréhension des enjeux et des potentialités pour renforcer la gouvernance locale. Cette convention, en soulignant la nécessité d’une collaboration renforcée entre les élu·es locaux·ales et l’État, résonne particulièrement avec les propositions d’Intercommunalités de France, visant à améliorer la gouvernance locale et à créer des conditions de travail optimales pour les élu·es.
Proposition 1 : Stabilité normative, un socle essentiel pour une gouvernance locale efficace.
La stabilité normative est un pilier de la gouvernance locale efficace. Les élu·es locaux·ales ont besoin d’un cadre juridique clair et stable pour exercer leurs fonctions en toute confiance. Intercommunalités de France propose une réflexion approfondie sur l’encadrement juridique, visant à simplifier les procédures et à réduire la complexité administrative.
Proposition 2 : Renfort des relations État-Collectivités : une nécessité pour la démocratie locale.
Les relations entre l’État et les collectivités locales sont un élément clé de la démocratie locale. Pour garantir une coopération efficace, Intercommunalités de France suggère d’examiner le cadre d’action des élu·es locaux·ales dans leurs interactions avec l’État. L’objectif est de promouvoir une collaboration transparente et harmonieuse pour mieux servir les citoyen·nes.
Proposition 3 : Pouvoir réglementaire local autonome : un levier pour l’innovation.
L’autonomie des collectivités locales est essentielle pour répondre aux besoins spécifiques de chaque communauté. Intercommunalités de France propose d’explorer le pouvoir réglementaire local, permettant aux élu·es de mieux adapter les politiques publiques aux réalités locales. Cette approche favorisera l’innovation et la flexibilité au niveau municipal.
Appel à l’action pour une démocratie locale renforcée : l’engagement des élu·es locaux·ales.
Ces propositions ne sont pas seulement des idées en l’air, mais des pistes concrètes pour améliorer la démocratie locale. Nous vous encourageons à prendre en considération toutes les recommandations et à réfléchir à la manière dont elles peuvent être adaptées et mises en œuvre dans vos propres municipalités. La collaboration et l’innovation sont les clés du progrès.