Finances locales
CNRACL : LE COMPTE À REBOURS A COMMENCÉ
Hausse brutale des cotisations, dette galopante, agents territoriaux usés par leurs fonctions : le régime de retraite des collectivités locales vacille. Un rapport parlementaire appelle à des décisions fortes pendant que le gouvernement se contente de faire payer. Il y a des moments où la technicité d’un sujet ne suffit plus à masquer l’urgence. Celui-ci […]
Lire la suiteCONTRATS D’ASSURANCE : UN PRÉAVIS POUR ÉVITER LE PIÈGE DE LA RÉSILIATION BRUTALE
De plus en plus de collectivités voient leur contrat d’assurance rompu sans préavis, les laissant sans couverture du jour au lendemain. Face à ces pratiques, le sénateur socialiste Sébastien Pla a déposé, fin avril, une proposition de loi visant à imposer un délai de préavis d’un an avant toute résiliation. Objectif : permettre aux maires […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : LES COLLECTIVITÉS SOMMÉES DE FAIRE PLUS, ENCORE ET TOUJOURS
Le 6 mai, François Bayrou réunissait à l’Hôtel de Roquelaure les principales associations d’élus locaux pour une conférence financière des territoires, censée poser les bases de la préparation du budget 2026. Dans les faits, ce rendez-vous n’a fait que confirmer ce que beaucoup redoutaient : les collectivités devront une nouvelle fois assumer une part significative […]
Lire la suiteJUSTICE ET TRANSFERTS DE CHARGES : L’ÉTAT INVITE LES COLLECTIVITÉS À PAYER LA FACTURE
Dans une circulaire datée du 30 avril, le ministre de la Justice demande aux présidents de cour d’appel et procureurs généraux de solliciter les collectivités territoriales pour qu’elles participent, foncièrement ou financièrement, aux projets immobiliers du ministère. Derrière cette formule « limiter le coût global pour le ministère » se profile une nouvelle étape dans […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DES NORMES : UN LEURRE POUR COUVRIR DE NOUVELLES COUPES ?
Le gouvernement s’apprête à demander un nouvel effort aux collectivités dans le cadre du budget 2026. Pour en justifier la nécessité, certains remettent en avant l’argument d’une simplification des normes. Sous couvert de pragmatisme, la majorité sénatoriale laisse entendre que cet allègement réglementaire permettrait de dégager des économies substantielles. Une façon commode, pour beaucoup, de […]
Lire la suiteBBZ : ET SI LE SUPERFLU, C’ÉTAIT LE SERVICE PUBLIC ?
Le gouvernement s’apprête à s’inspirer de la méthode dite du « Budget Base Zéro » pour construire le budget 2026. Venue du secteur privé, cette approche consiste à repartir d’une page blanche chaque année, en réinterrogeant l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales. Objectif affiché : traquer les dépenses inefficaces, réaliser 40 […]
Lire la suiteASSURANCES DES COLLECTIVITÉS : UN PLAN D’ACTION ATTENDU, DES RÉPONSES QUI RESTENT À CONFIRMER
Les difficultés d’accès à l’assurance ne sont pas nouvelles pour les collectivités locales. Depuis plusieurs mois, de nombreux élus alertent sur les résiliations brutales, la hausse des franchises et la raréfaction des offres, en particulier pour les communes de taille modeste. Il aura fallu attendre avril 2025 pour qu’un premier plan d’action soit annoncé au […]
Lire la suiteDILICO : UN DISPOSITIF INJUSTE, UNE MÉCANIQUE QUI POSE QUESTION
Ce n’est pas parce que le Finistère est peu concerné cette année qu’il faut se taire. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, dit Dilico, a été instauré par l’article 186 de la loi de finances pour 2025. Derrière son nom technique, il traduit une logique qui inquiète : un prélèvement […]
Lire la suiteRÉSIDENCES SECONDAIRES : UNE FISCALITÉ À REPRENDRE EN MAIN
On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas. La crise du logement s’installe durablement, et les inégalités entre territoires ne cessent de s’aggraver. Pourtant, certains leviers restent largement sous-utilisés. C’est le cas de la fiscalité sur les résidences secondaires : un sujet sensible, mais qu’il va bien falloir remettre au centre des débats si […]
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