Impact de la hausse des tarifs électriques sur les collectivités territoriales

La France se prépare à une hausse des prix de l’électricité prévue pour le 1er février, et cette augmentation ne touchera pas seulement les ménages et les entreprises. Les collectivités territoriales, en particulier celles qui détiennent encore des contrats au tarif réglementé, seront également confrontées à cette réalité économique. L’annonce de cette hausse a été […]

Lire la suite

À vos agendas ! Webinaire AMF sur la loi de finances 2024 et le bloc communal

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ️organise un webinaire d’importance le jeudi 8 février 2024, de 14h30 à 16h30, diffusé en direct sur www.amf.asso.fr. Au cœur de cet événement, « Loi de finances pour 2024 : Principales dispositions concernant le bloc communal« . Deux experts, Antoine Homé, maire socialiste de Wittenheim (68) ️, et Emmanuel […]

Lire la suite

Réformes financières 2024 : Ce que les décideurs locaux doivent savoir

Dans une récente publication d’Intercommunalités de France, Claire Delpech, Responsable de pôle Finances et fiscalité, analyse en détail la Loi de Finances pour 2024 et la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027, toutes deux votées en décembre dernier. Ce document s’avère indispensable pour les décideurs locaux, car il éclaire les ajustements multiples et les implications […]

Lire la suite

Les évolutions structurelles au sein des intercommunalités : Comprendre les enjeux juridiques et financiers

Les évolutions structurelles au sein des intercommunalités, comme les transferts de compétences, les adhésions ou les retraits, soulèvent des questions complexes sur la gestion et la répartition des ressources financières. Pour relever ces défis, il est primordial de saisir les subtilités juridiques et financières qui les accompagnent. Voici une exploration de ces processus à travers […]

Lire la suite

Quid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales

La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]

Lire la suite

Vers un avenir vert : Le Sénat propose un fonds territorial climat de 200 millions d’euros pour 2024

Dans un mouvement significatif pour l’écologie et les mobilités durables, le Sénat a franchi une étape majeure en votant, grâce à un amendement transpartisan, pour la création d’un ambitieux « fonds territorial climat » dans le budget de 2024. Doté de 200 millions d’euros, ce fonds représente une opportunité sans précédent pour les collectivités territoriales, […]

Lire la suite

Défi fiscal et crise du logement : Le tournant controversé du PLF 2024 sur les finances locales

Dans la continuité de notre précédent article, sur les initiatives du gouvernement français pour stimuler la construction de logements, nous nous penchons aujourd’hui sur un tournant important dans la stratégie de financement de ces politiques. Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 marque une évolution significative, avec l’introduction de mesures fiscales qui affectent directement […]

Lire la suite

Gérer l’or bleu : défis et stratégies de la tarification de l’eau à l’ère du changement climatique

Face à un été 2022 record en termes de sécheresse et de températures élevées, la gestion de l’eau est devenue un enjeu critique sur l’échiquier politique et environnemental. Dans ce contexte préoccupant, la Première ministre Élisabeth Borne a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer et recommander des stratégies de tarification de […]

Lire la suite

Budget 2024 et le Sénat : Un tournant stratégique dans le soutien aux collectivités

Le 30 novembre, le Sénat a franchi une étape significative dans l’élaboration du budget 2024 en adoptant la première partie du projet de loi de finances (PLF), axée sur le « volet recettes ». Cette décision, résultant d’une révision profonde, met en évidence une approche globale et diversifiée dans le traitement des finances publiques et des collectivités […]

Lire la suite