Finances locales
LES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS : ENTRE CHOIX STRATÉGIQUES ET RISQUES À MAÎTRISER
Les services publics locaux, au cœur du quotidien des citoyens, sont le reflet direct des décisions des collectivités territoriales. Eau potable, transports urbains, déchets, chauffage, ou encore gestion des équipements culturels et sportifs : autant de domaines essentiels où se pose une question majeure pour les décideurs locaux. Faut-il gérer ces services en régie, ou […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : CE QU’IL FAUT RETENIR DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 2024
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles dispositions modifient le Code de la commande publique. Le décret n° 2024-125, publié au Journal officiel le 31 décembre 2024, vise à simplifier les règles de passation et d’exécution des marchés publics. Voici les principaux changements introduits par ce texte. Assouplissement des règles de passation des marchés publics […]
Lire la suitePACTE FINISTERE 2030 : LA GAUCHE DÉNONCE L’OPACITÉ DES AIDES AUX COMMUNES
À travers une tribune collective, 77 élu-es de la gauche finistérienne (socialistes, communistes, écologistes, régionalistes, divers gauche) ont interpellé le président du Conseil départemental sur la gestion des subventions aux communes. Le Pacte Finistère 2030, censé simplifier et clarifier les mécanismes d’attribution, est aujourd’hui au centre des critiques. Présenté comme un levier de solidarité territoriale, […]
Lire la suiteBUDGET BLOQUÉ : LES PROJETS DES TERRITOIRES À L’ARRÊT
Depuis le 4 décembre 2024, la politique nationale s’est enrayée. L’adoption d’une motion de censure à l’Assemblée nationale a provoqué la chute du Gouvernement et, dans son sillage, la suspension du projet de loi de finances pour 2025. À défaut de budget, une loi spéciale de finances a été mise en place pour assurer le […]
Lire la suiteÉMILIE KUCHEL : « UN SYSTEME ÉDUCATIF SOUS PRESSION, LES COLLECTIVITÉS EN ALERTE »
Lors du Congrès des Maires, Émilie Kuchel, adjointe à l’éducation et à la jeunesse à Brest, conseillère régionale et présidente du Réseau français des éducatrices, a été interviewée par SQOOL TV. L’élue brestoise y a exprimé ses préoccupations face à une accumulation de réformes éducatives, souvent imposées sans concertation ni évaluation, et qui pèsent lourdement […]
Lire la suiteUNE LOI DE FINANCES QUI ACCENTUE LES RESTRICTIONS POUR LES TERRITOIRES
A été publiée, le 7 décembre dernier, au Journal Officiel, la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (NOR : BCPX2428679L). Ce texte, qui fixe les derniers ajustements budgétaires de l’année, confirme un constat déjà préoccupant pour les collectivités : les restrictions budgétaires restent la norme, et […]
Lire la suiteSÉCURISER LA GESTION PUBLIQUE : LE GUIDE DES ÉLUS FACE AUX ENJEUX DE PROBITÉ
Lors du Congrès des maires, le 20 novembre dernier, l’Association des Maires de France et l’Agence Française Anticorruption ont présenté un outil destiné aux collectivités locales : le Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal : mieux gérer les risques d’atteintes à la probité. Ce guide offre des solutions concrètes et adaptées pour […]
Lire la suiteDTS 2024 : UN DISPOSITIF À REPENSER POUR PLUS D’ÉQUITÉ
Les montants de la Dotation pour Titres Sécurisés 2024 ont été annoncés. Ce dispositif, destiné aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR), vise à soutenir la gestion des passeports et des cartes nationales d’identité. Mais si cette aide constitue un appui indispensable, elle révèle aussi des disparités importantes entre […]
Lire la suiteCENTRES DE SANTÉ : RÉPARTITION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE OFFICIALISÉE
Le décret n° 2024-1051, publié au Journal officiel du 21 novembre 2024, précise enfin les modalités d’attribution de la dotation exceptionnelle de 8 millions d’euros prévue dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cette enveloppe a pour objectif de soutenir les centres municipaux et intercommunaux de santé, essentiels pour garantir un […]
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