Finances locales
Le filet de sécurité financière : Une aide gouvernementale qui se retourne contre les collectivités locales
Le gouvernement français vient de dévoiler les montants définitifs du « filet de sécurité » établi en réponse à la crise économique provoquée par l’inflation des prix. Cette mesure, qui devait aider les communes et intercommunalités à faire face aux coûts grandissants, a réservé une surprise désagréable pour de nombreuses collectivités locales. Plus de 3 400 d’entre […]
Lire la suiteSoutien aux communes en difficulté : Détails du décret 2022-1314
Le vendredi 13 octobre, le décret n° 2022-1314 a été rendu public, en conformité avec l’article 14 de la loi n° 2022-1157 datée du 16 août 2022, relative à la rectification budgétaire pour l’année 2022. Ce décret vise à définir les modalités de calcul et de versement d’une allocation visant à compenser la détérioration de l’épargne […]
Lire la suiteLe marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités
Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]
Lire la suiteRéaffectation des friches industrielles 2024 : Amendement Thomin-Loussouarn
Le projet de loi de finances pour l’année 2024, présenté lors du Conseil des ministres le 27 septembre dernier, occupe actuellement une place centrale au sein du débat parlementaire en ce mois d’octobre. Chaque année, ce document budgétaire revêt une importance cruciale, car il établit les orientations financières du pays pour l’exercice à venir. L’édition […]
Lire la suiteL’Association des Maires de France sonne l’alarme sur la crise profonde du logement
Dans un communiqué daté du 9 octobre, l’Association des Maires de France a exprimé son inquiétude face à la crise profonde qui affecte actuellement le marché du logement sur le territoire. Cette situation préoccupante découle en grande partie des décisions prises par l’Exécutif, et elle a des conséquences graves pour les citoyens. Au cœur de […]
Lire la suiteEmmanuel Macron : Le blâme des maires sur la taxe foncière
Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]
Lire la suitePrime de pouvoir d’achat : Boycott unanime des syndicats de la Fonction Publique Territoriale
Les syndicats de la fonction publique territoriale ont choisi de boycotter la réunion du Conseil supérieur prévue le mercredi 20 septembre, qui devait examiner le projet de décret gouvernemental portant sur l’extension de la prime de pouvoir d’achat aux agents territoriaux. Leur principale critique concerne le caractère optionnel de cette prime, laissant aux collectivités le […]
Lire la suiteRéforme des subventions locales : Ce qui change en 2024
Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation […]
Lire la suiteAccès aux circulaires de répartition et aux données de la DGF 2023
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une série de circulaires relatives à la répartition 2023 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur son site. Ces documents sont destinés aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale afin de mieux comprendre les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque […]
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