Finances locales – Page 2 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : UNE FRONTIÈRE ENCORE TROP FLOUE

Le régime de la subvention passe souvent pour bien connu. Dans la pratique, il reste pourtant une source régulière de flottement pour les collectivités, notamment lorsque la frontière avec la commande publique se brouille. Un guide publié par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative revient sur ce cadre et […]

INVESTISSEMENT LOCAL : L’ÉTAT TRIE DAVANTAGE, LES COLLECTIVITÉS S’ADAPTENT

Publiée le 1er avril 2026 et adressée aux préfets, la circulaire annuelle sur les dotations d’investissement, le FNADT et le Fonds vert aurait pu passer pour un simple texte de cadrage. Ce serait une erreur. Par ses priorités, ses silences et ses suppressions, elle dit beaucoup de la manière dont l’État entend désormais soutenir les […]

PETITE ENFANCE : LES COMMUNES FACE À DES CHOIX DE GESTION QUI ENGAGENT BIEN DAVANTAGE QU’UN MONTAGE JURIDIQUE

Depuis le 1er janvier 2025, communes et intercommunalités sont autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. La compétence est désormais là, entière, avec ce qu’elle charrie de responsabilités immédiates : répondre aux besoins des familles, maintenir une offre, ouvrir des places quand c’est possible, arbitrer quand ça ne l’est pas. Derrière cette compétence nouvelle, une […]

DGF 2026 : DERRIÈRE LA STABILITÉ AFFICHÉE, DES ÉCARTS PARFOIS BRUTAUX ENTRE COMMUNES

À première vue, rien ne bouge. La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’État aux collectivités, reste stable en 2026, à 27,4 milliards d’euros. Mais derrière cette stabilité d’ensemble, les situations locales sont loin d’être uniformes. Et pour nombre de communes, les montants mis en ligne par l’État le 31 mars ont parfois eu […]

FISCALITÉ LOCALE : CE QUE LES RÉFORMES RÉCENTES CHANGENT POUR LE MANDAT QUI S’OUVRE

Les communes et les intercommunalités n’ont pas perdu leurs recettes. Mais, en quelques années, la nature de ces ressources a changé. Fiscalité moins locale, compensations plus nombreuses, lien plus distendu entre le territoire et ce qu’il rapporte : le nouveau mandat s’ouvre dans un cadre financier moins lisible qu’auparavant. Au lendemain des élections, l’attention se […]

DGF 2026 : LA SOLIDARITÉ PROGRESSE, L’AUTONOMIE LOCALE SE RESSERRE

Le Comité des finances locales a arrêté, le 24 février, les règles de répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2026. La DGF est stable. Les grandes masses ne bougent pas. Pourtant, derrière cette stabilité, un déplacement s’opère. Les dotations de solidarité augmentent. La dotation de solidarité rurale progresse de 150 millions d’euros, la […]

DILICO 2026 : LES SOCIALISTES DEMANDENT UN CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL

Adopté début février après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le budget 2026 n’a pas clos le débat sur les finances locales. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, le Dilico, maintenu à hauteur de 740 millions d’euros, fait désormais l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Le 6 février, les […]

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : LE CALENDRIER, PLUS QUE LA VOLONTÉ

Un projet d’équipement sportif ne se décide pas dans les dernières semaines d’un mandat. Cette situation tient d’abord aux contraintes de procédure et de calendrier : études préalables, échanges avec les clubs, règles de financement, délais d’instruction et de réalisation. Ces éléments excèdent largement le temps disponible à l’approche d’un scrutin. Le Fonds d’aide au […]

BUDGET 2026, L’INTERCOMMUNALITÉ COMME VARIABLE D’AJUSTEMENT

La colère est nette, et largement partagée. Réunis à Paris le 27 janvier à l’occasion des vœux d’Intercommunalités de France, les présidents d’intercommunalité ont exprimé une opposition frontale au projet de loi de finances pour 2026, adopté par le gouvernement via l’article 49.3. En cause : un effort financier jugé excessif et profondément déséquilibré, qui […]