Finances locales
Brest s’engage dans la délégation des aides à la pierre
Le 11 février, Brest Métropole Océane a signé une convention de délégation de compétences pour les aides à la pierre. Elle disposera, sur 6 ans, d’un transfert de 21 millions d’euros de l’Etat, ce dernier contribuant également à l’instruction des dossiers par la mise à disposition de ses services. La communauté urbaine apportera 14,5 millions […]
Lire la suite2002-2007 : La fiscalité écologique aux oubliettes
La XIIème législature de la Vème République va prendre fin dans quelques jours. La note proposée dresse le bilan des dispositions adoptées ces cinq dernières années en matière de fiscalité écologique. On sait à quel point la préoccupation du développement durable pèse aujourd’hui sur les exigences d’action politique. La fiscalité peut constituer à cet égard […]
Lire la suiteLe gouvernement contre les collectivités ?
Les présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale (Jean-Marc AYRAULT) et du sénat (Jean-Pierre BEL) co-signent une lettre aux élus sur les conséquences néfastes de la politique menée par le gouvernement à l’encontre des collectivités territoriales. Argumentaire JM Ayrault et JP Bel
Lire la suiteDu nouveau pour la Teom et la Reom
Financements de la collecte des déchets : ce qui change en 2005 Pour les structures intercommunales, la compétence Collecte des déchets est primordiale. Avec la dernière loi de finances, les décideurs locaux disposent d’une véritable boîte à outils pour déterminer les ressources dédiées. Retour sur les principales dispositions. La loi de finances 2005 et la loi […]
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