Finances locales – Page 8 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Les évolutions structurelles au sein des intercommunalités : Comprendre les enjeux juridiques et financiers

Les évolutions structurelles au sein des intercommunalités, comme les transferts de compétences, les adhésions ou les retraits, soulèvent des questions complexes sur la gestion et la répartition des ressources financières. Pour relever ces défis, il est primordial de saisir les subtilités juridiques et financières qui les accompagnent. Voici une exploration de ces processus à travers […]

Quid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales

La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]

Vers un avenir vert : Le Sénat propose un fonds territorial climat de 200 millions d’euros pour 2024

Dans un mouvement significatif pour l’écologie et les mobilités durables, le Sénat a franchi une étape majeure en votant, grâce à un amendement transpartisan, pour la création d’un ambitieux « fonds territorial climat » dans le budget de 2024. Doté de 200 millions d’euros, ce fonds représente une opportunité sans précédent pour les collectivités territoriales, […]

Défi fiscal et crise du logement : Le tournant controversé du PLF 2024 sur les finances locales

Dans la continuité de notre précédent article, sur les initiatives du gouvernement français pour stimuler la construction de logements, nous nous penchons aujourd’hui sur un tournant important dans la stratégie de financement de ces politiques. Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 marque une évolution significative, avec l’introduction de mesures fiscales qui affectent directement […]

Gérer l’or bleu : défis et stratégies de la tarification de l’eau à l’ère du changement climatique

Face à un été 2022 record en termes de sécheresse et de températures élevées, la gestion de l’eau est devenue un enjeu critique sur l’échiquier politique et environnemental. Dans ce contexte préoccupant, la Première ministre Élisabeth Borne a sollicité le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour évaluer et recommander des stratégies de tarification de […]

Budget 2024 et le Sénat : Un tournant stratégique dans le soutien aux collectivités

Le 30 novembre, le Sénat a franchi une étape significative dans l’élaboration du budget 2024 en adoptant la première partie du projet de loi de finances (PLF), axée sur le « volet recettes ». Cette décision, résultant d’une révision profonde, met en évidence une approche globale et diversifiée dans le traitement des finances publiques et des collectivités […]

Prime de pouvoir d’achat pour les agents territoriaux : Clarifications et implications

La question de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents territoriaux suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre. La directrice générale des collectivités locales (DGCL), Cécile Raquin, a récemment clarifié certains aspects de cette prime dans une note d’information consultable ici. Cette note d’information répond à des questions pratiques et […]

Impact fiscal 2023 sur les collectivités locales

Au Journal Officiel du 24 novembre, un arrêté fixant les montants de divers prélèvements sur la fiscalité des collectivités a été publié. Daté du 15 novembre 2023, cet arrêté régit les prélèvements fiscaux pour 2023, incluant le recalcul de la dotation forfaitaire des communes pour 2022, la continuation de la contribution au redressement des finances […]

Remboursements d’acomptes et filet de sécurité : La méfiance grandit au sein des collectivités locales

Les collectivités locales ayant reçu un acompte dans le cadre du dispositif « inflation » en 2022 sont actuellement confrontées à la nécessité de rembourser certaines sommes. Dans cette optique, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour aider les collectivités les plus vulnérables à gérer ces remboursements. Près de 3 400 communes et intercommunalités ont […]