Droit à l’information – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

CONGRÈS DES MAIRES : RÉPONDRE AUX CRISES AVEC LES COMMUNES EN PREMIÈRE LIGNE

Du 19 au 21 novembre 2024, le 106e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité se tiendra au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, au Pavillon 5. Cette édition, sous le thème « Les communes… Heureusement ! », mettra en avant le rôle essentiel des collectivités locales face aux crises actuelles et […]

Projet de DSP : le Conseil d’État clarifie l’accès des élus aux documents

En octobre dernier, le Conseil d’État a rendu un arrêt (n° 464955) précisant les obligations des collectivités locales en matière de transmission des documents avant la délibération sur une Convention de Délégation de Service Public . Bien que les principes soient connus, cette décision affine les modalités d’accès à l’information pour les élus afin de […]

10ème édition du Carrefour des Communes et des Communautés de Communes du Finistère

L’édition 2024 du Carrefour des Communes et des Communautés de Communes du Finistère se tiendra les 3 et 4 octobre au Quartz à Brest. Organisée par l’AMF 29, cette rencontre marque la dixième édition d’un rendez-vous biennal initié depuis 2003. Elle réunira maires, présidents d’EPCI, élus municipaux et communautaires, ainsi que personnel technique et administratif, […]

Transparence administrative : Guide CADA 2022-2023

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a récemment rendu public son rapport d’activité pour les années 2022-2023, qui aborde la transparence administrative comme un fondement essentiel pour la confiance des citoyen.nes dans les institutions publiques. Ce rapport, riche en recommandations et en analyses détaillées, offre aux maires et aux élus locaux des orientations précieuses […]

À vos agendas ! Webinaire AMF sur la loi de finances 2024 et le bloc communal

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ️organise un webinaire d’importance le jeudi 8 février 2024, de 14h30 à 16h30, diffusé en direct sur www.amf.asso.fr. Au cœur de cet événement, « Loi de finances pour 2024 : Principales dispositions concernant le bloc communal« . Deux experts, Antoine Homé, maire socialiste de Wittenheim (68) ️, et Emmanuel […]

Quid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales

La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]

Le guide de la laïcité dans la fonction publique : Un atout pour les élu·e·s engagé·e·s

À l’occasion de la journée de la laïcité le 9 décembre, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) ont publié le « Guide de la laïcité dans la fonction publique ». Ce guide, riche en orientations pratiques, aborde des questions telles que […]

Congrès AMF 2023 : Au programme – Défendre nos communes, sauvegarder la République

L’Association des Maires de France prépare activement le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023. L’événement se déroulera au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, plus de 10 000 élus locaux sont attendus. Le thème choisi pour ce congrès est […]

L’information des conseiller·ère·s municipaux sur les contrats de service public : Les obligations du maire

Les élu·e·s municipaux et municipales jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions liées aux contrats de service public, notamment les délégations de service public (DSP). Afin de garantir la légalité et la transparence de ces décisions, il est crucial que les conseillers et conseillères municipaux et municipales reçoivent une information adéquate. Quelles sont les […]