Droit à l’information – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

CONSEILLERS FORAINS : LE MINISTÈRE CLARIFIE LE CALCUL DU PLAFOND

La réforme du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants continue de produire ses effets bien au-delà du soir de l’élection. En assouplissant les règles permettant de considérer un conseil municipal comme complet, même lorsque tous les sièges n’ont pas été pourvus, le législateur a voulu répondre à une difficulté désormais […]

CONGÉS NON PRIS : LES COLLECTIVITÉS DOIVENT MIEUX INFORMER LEURS AGENTS

Une collectivité peut-elle considérer comme perdus des congés qu’un agent n’a pas pu prendre parce qu’il était malade, en congé lié à des responsabilités familiales ou empêché par les nécessités du service ? Le Conseil d’État vient de rappeler que la réponse ne peut pas être automatique. En annulant certaines dispositions du décret du 21 […]

FRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE : UN DROIT ENCORE TROP MÉCONNU DES ÉLUS LOCAUX

Assister à une réunion municipale n’est pas toujours une simple question d’agenda. Pour certains élus, il faut aussi faire garder un enfant, organiser la présence d’une aide à domicile ou s’assurer qu’un proche âgé ou en situation de handicap ne reste pas seul. Ces contraintes restent souvent invisibles. Elles peuvent pourtant peser lourd, en particulier […]

HATVP : APRÈS LES MUNICIPALES, UNE VÉRIFICATION S’IMPOSE POUR CERTAINS ÉLUS

Après les municipales, certains élus ont encore des démarches à effectuer en dehors de leur collectivité. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle, dans une fiche pratique, les obligations qui peuvent s’imposer après le scrutin : déclaration d’intérêts, situation patrimoniale, déclaration de fin de mandat ou avis préalable avant un départ […]

SÉNATORIALES : LA CIRCULAIRE QUI RAPPELLE QUE LE SÉNAT RESTE UNE AFFAIRE DE COMMUNES

Trente-deux pages, des articles du code électoral, des seuils démographiques, des exceptions, des cas particuliers. La circulaire diffusée par le ministère de l’Intérieur début mai pourrait passer pour un document réservé aux services élections. Elle mérite pourtant d’être regardée de près par les élus locaux. Car cette technicité n’est pas qu’un habillage administratif : elle […]

EPCI : L’INDEMNITÉ DES PRÉSIDENTS DEVIENT DE DROIT, LES MONTANTS RESTENT INCHANGÉS

Le décret était attendu par les intercommunalités. Pas parce qu’il annonçait une nouvelle hausse des indemnités, mais parce qu’il devait clarifier une règle issue du nouveau statut de l’élu local : l’indemnité des présidents d’EPCI devient désormais de droit. Publié au Journal officiel du 19 mai, le texte précise aussi le régime applicable aux vice-présidents […]

PRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : L’ANNONCE SE PRÉCISE, LES ADJOINTS RESTENT HORS CHAMP

En février dernier, nous évoquions la question posée par la sénatrice Annie Le Houérou sur la prime annoncée aux maires pour leurs missions exercées au nom de l’État. La réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat le 14 mai apporte désormais les précisions attendues. Le 20 novembre 2025, en clôture du congrès des maires, […]

INDEMNITÉS DES ÉLUS : LE POINT À VÉRIFIER AVANT DE VALIDER SA DÉCLARATION DE REVENUS

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte, avec une date limite fixée au 28 mai 2026 pour le Finistère. Pour les élus locaux, la déclaration mérite une attention particulière : le montant prérempli au titre des indemnités de fonction doit correspondre au montant imposable, après application des règles propres à ces indemnités. Les […]

RETRAITE DES ÉLUS LOCAUX : LE TRIMESTRE PROMIS SE FAIT ATTENDRE

La mesure avait été saluée lors du vote de la loi sur le statut de l’élu local. Elle devait reconnaître, même modestement, les effets d’un mandat sur une carrière professionnelle et sur les droits à la retraite. Mais plus de quatre mois après la promulgation du texte, les élus concernés attendent toujours les règles qui […]