À partir du 1er janvier 2027, la transmission électronique du volet administratif d’un certificat de décès à la mairie du lieu de décès devra passer par CertDC, via HubEE. Les communes qui ne sont pas encore abonnées ont donc intérêt à vérifier leurs accès avant la fin de l’année.

Les certificats de décès sont déjà dématérialisés dans certains cas, notamment en établissement de santé ou en Ehpad. À compter de janvier, leur transmission électronique aux mairies passera par CertDC. Sans abonnement de la commune, le volet administratif ne pourra pas être transmis automatiquement : le professionnel de santé devra l’imprimer et le remettre à la famille du défunt. En cas de problème technique empêchant la transmission électronique, le document devra également être imprimé et transmis selon la procédure prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Deux nouveaux modèles de certificat de décès entreront aussi en vigueur au 1er janvier 2027 : l’un pour les décès infantiles jusqu’à 364 jours, hors mort-nés, l’autre à partir du 365e jour. Ils seront disponibles sur CertDC ou, en version papier, auprès des agences régionales de santé.

D’ici au 1er janvier, les mairies peuvent donc vérifier trois points : leur abonnement à CertDC via HubEE, les accès des agents concernés et la procédure suivie par le service d’état civil à la réception d’un certificat électronique. Pour les communes où ce type de démarche reste occasionnel, mieux vaut s’en assurer avant d’avoir à traiter le premier certificat de 2027.