En Corrèze, des dispositifs de purge avaient été installés pour améliorer la qualité de l’eau et les résultats des analyses étaient accessibles au public. Cela n’a pas empêché la condamnation d’un syndicat intercommunal, le 30 septembre dernier, pour la distribution d’une eau non conforme et un défaut d’information d’une abonnée. Un jugement qui mérite l’attention des collectivités chargées de l’eau potable.
Les problèmes de qualité de l’eau ne dataient pas d’hier. Dès janvier 2019, des analyses avaient révélé une concentration excessive de Chlorure de Vinyle Monomère. D’autres dépassements ont suivi, malgré des contrôles parfois satisfaisants et l’installation de dispositifs destinés à renouveler l’eau dans les conduites.
En octobre 2025, une analyse réalisée au domicile d’une habitante révèle une concentration de 8,1 microgrammes de CVM par litre, soit plus de seize fois la limite réglementaire de 0,5 microgramme.
Classé cancérogène certain pour l’être humain, le CVM peut notamment provenir d’anciennes canalisations en PVC fabriquées avant 1980. Sa présence dans l’eau est favorisée par la stagnation, particulièrement dans certaines portions de réseaux ruraux. Le dépassement de la limite réglementaire ne signifie toutefois pas qu’un effet sanitaire immédiat est démontré.
Le syndicat faisait valoir qu’il avait engagé des mesures correctives, notamment l’installation de systèmes de purge dont l’efficacité avait été constatée lors de plusieurs contrôles. Mais l’un de ces dispositifs présentait une anomalie signalée en juillet 2025. Sa remise en service n’est intervenue que le 28 octobre, plus de trois mois après la découverte du dysfonctionnement.
L’éventualité d’un acte de vandalisme, invoquée par le syndicat pour justifier cet incident, n’a pas convaincu le tribunal. Le problème était identifié et des moyens existaient pour y remédier, sans attendre plusieurs mois.
Le tribunal judiciaire de Tulle a retenu un manquement à l’obligation de fournir une eau répondant aux exigences sanitaires. Les interventions réalisées sur le réseau, même lorsqu’elles ont permis de retrouver une eau conforme, n’effacent pas les dépassements précédemment constatés.
Des analyses publiques, mais une information insuffisante
Pour sa défense, le syndicat rappelait que les résultats des contrôles sanitaires étaient publics, transmis aux maires et affichés en mairie. Le tribunal distingue toutefois cette publicité réglementaire de l’obligation d’informer les consommateurs lorsqu’un risque sanitaire est identifié.
Or, hormis des échanges intervenus en 2025, le syndicat n’a pas pu démontrer qu’il avait correctement informé l’habitante des risques associés aux non-conformités relevées. Celle-ci connaissait pourtant l’existence du problème depuis 2019 et avait cessé de boire l’eau du robinet, mais cette connaissance ne dispensait pas le distributeur de ses obligations.
Le syndicat a finalement été condamné à lui verser 2 000 euros de dommages et intérêts, dont 500 euros pour le préjudice de jouissance et 1 500 euros pour le préjudice moral. Le tribunal a en revanche rejeté sa demande d’indemnisation pour préjudice d’anxiété, faute d’éléments établissant un risque personnel élevé de développer une maladie grave. Aucune maladie liée à la consommation de cette eau n’a été reconnue dans cette décision de première instance.
Le problème des anciennes canalisations en PVC dépasse largement ce litige. Dans le bassin Loire-Bretagne, l’Agence de l’eau alerte depuis plusieurs années sur les risques de contamination au CVM dans les réseaux ruraux, où le renouvellement des conduites vieillissantes représente souvent un investissement important. Une meilleure connaissance de ces réseaux permet d’identifier les tronçons les plus exposés et de cibler les travaux.
Le renouvellement des réseaux exige du temps et des moyens, mais les obligations sanitaires des distributeurs d’eau, elles, ne peuvent attendre l’achèvement des travaux.
Sources : Tribunal judiciaire de Tulle, jugement du 30 septembre 2026, n° 26/00180 ; Agence de l’eau Loire-Bretagne, « Pallier la contamination des réseaux par le CVM ».


