À partir du 1er octobre, la composition des conseils d’administration des Agences Régionales de Santé sera modifiée pour inclure davantage d’élus locaux, notamment des maires et des présidents d’EPCI. Ce changement, établi par un décret du 19 juin 2024, augmentera le nombre de représentants locaux à huit, contre un seul maire ou président d’EPCI auparavant

Le décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 modifie le Code de la santé publique en augmentant la proportion d’élus locaux dans les conseils d’administration des ARS à 30 %, contre environ 11 % actuellement. Cette décision, soutenue par l’Association des Maires de France, répond à une demande accrue de représentation locale dans les décisions sanitaires régionales​.

À compter du 1er octobre 2024, les conseils d’administration des ARS incluront huit représentants des collectivités locales :

• Le président du conseil régional,
• Trois présidents de conseils départementaux désignés par l’association des départements de France,
• Quatre maires ou présidents d’EPCI désignés par l’AMF.

Chaque élu disposera de deux suppléants et pourra donner procuration à un autre membre de son corps, avec la limitation d’une seule procuration par élu​​.

Le décret prévoit que trois des quatre vice-présidents des conseils d’administration seront issus du collège des élus locaux, tandis que le président restera le préfet de région. En outre, un député et un sénateur de la région pourront participer aux réunions, sans droit de vote délibératif​​.

Les compétences des conseils d’administration seront élargies pour inclure :

• L’émission d’avis motivés sur le projet régional de santé.
• Des réunions mensuelles en période d’état d’urgence sanitaire pour suivre l’évolution de la situation.
• La définition des grandes orientations concernant les conventions avec les collectivités locales.
• Des états des lieux réguliers sur la désertification médicale, avec des propositions pour y remédier​.

Les collectivités locales et leurs groupements auront la possibilité de financer les programmes d’investissements des établissements de santé, qu’ils soient publics, privés d’intérêt collectif, ou privés. Les centres de santé gérés par les collectivités pourront recruter des professionnels de santé en tant qu’agents de ces collectivités​​.

L’augmentation de la représentation des élus locaux au sein des conseils d’administration des ARS permettra une gouvernance plus en phase avec les réalités territoriales, renforçant l’efficacité des décisions de santé adaptées aux besoins spécifiques de chaque région.

Pour consulter le décret, cliquez ici.