Pendant des années, les élus locaux ont entendu le même discours : il fallait rapprocher la décision du terrain. Faire confiance aux territoires. Desserrer un peu l’étau administratif.

Le projet de loi “visant à renforcer l’État local”, présenté cette semaine en Conseil des ministres, prend pourtant le chemin inverse : il ne donne pas davantage de pouvoir aux collectivités, il réorganise d’abord celui de l’État dans les territoires.

Face à un État devenu lui-même difficile à piloter, la réponse choisie n’est plus vraiment la décentralisation. C’est la reprise en ordre.

Le mot apparaît pourtant partout dans la communication gouvernementale. Mais dans ce projet de loi, c’est surtout le préfet qui revient au centre du jeu.

Le constat, pourtant, n’est pas sans écho dans les mairies. Dans bien des communes, les projets s’enlisent entre avis contradictoires, procédures changeantes et services de l’État qui ne se coordonnent pas toujours. Les élus connaissent bien ces dossiers qui s’étirent pendant des mois, faute de savoir qui, au bout du compte, doit arbitrer.

C’est l’argument central du gouvernement : faire parler l’État “d’une seule voix”, notamment lorsque plusieurs services rendent des avis divergents sur un même dossier. Beaucoup de maires reconnaîtront la situation. Mais c’est précisément parce que le constat est juste que la réponse mérite d’être regardée de près.

Le préfet deviendrait ainsi le coordonnateur des services déconcentrés, avec l’ambition de raccourcir les délais et d’éviter que certains projets restent bloqués dans les méandres administratifs.

Dit ainsi, le texte peut sembler relever du simple bon sens. Mais il va en réalité beaucoup plus loin qu’une réforme d’organisation administrative. Car ce projet de loi ne transfère quasiment aucune compétence nouvelle aux collectivités. Il ne desserre pas vraiment les normes. Il ne redonne pas davantage d’autonomie politique aux communes ou aux départements. En revanche, il consolide nettement la capacité d’intervention de l’État territorial.

C’est particulièrement visible sur trois sujets. D’abord, le pouvoir de substitution du préfet en cas de “carence” d’une collectivité. Derrière cette formulation juridique se cache une question très politique : jusqu’où l’État pourra-t-il demain intervenir à la place d’une commune, d’un département ou d’une intercommunalité ? Et surtout, qui définira cette fameuse “carence” ?

Ensuite, la contractualisation entre l’État et les collectivités. Plusieurs associations d’élus redoutent qu’à terme, les financements soient de plus en plus orientés vers les projets correspondant aux priorités nationales. Officiellement, il s’agit de simplifier et coordonner l’action publique. Mais beaucoup y voient aussi une manière plus discrète d’encadrer les politiques locales.

Le texte touche aussi à l’organisation des politiques environnementales, avec une disposition très contestée sur la mise à disposition d’office de personnels de l’Ademe auprès des Dreal. Le gouvernement y voit une manière de mieux coordonner les avis de l’État. Ses opposants y lisent au contraire un affaiblissement possible d’une agence dont l’expertise est souvent précieuse pour les collectivités engagées dans la transition écologique.

Enfin, le texte confirme une évolution engagée depuis plusieurs années : le renforcement progressif du préfet comme pivot territorial de l’État. Non plus seulement représentant institutionnel, mais véritable chef d’orchestre local de l’action publique. C’est ce déplacement-là qui nourrit les critiques. Départements de France évoque déjà une “recentralisation décomplexée”. D’autres associations parlent d’un texte qui renforce l’État sans renforcer les collectivités.

Le débat au Sénat sera donc particulièrement observé. Plusieurs dispositions, notamment le pouvoir de substitution, pourraient être fortement contestées ou réécrites. Et les élus regarderont aussi jusqu’où le gouvernement acceptera de modifier un texte qui, malgré son habillage, ne ressemble pas vraiment au grand acte de décentralisation promis ces derniers mois.

Le débat parlementaire sera donc particulièrement observé. Le gouvernement avait évoqué une discussion rapide, mais le calendrier reste incertain. Plusieurs dispositions, notamment le pouvoir de substitution, pourraient être fortement contestées ou réécrites au Sénat.

À mesure que le texte se dévoile, le centre de gravité apparaît : ce sont moins les collectivités qu’on renforce que l’appareil d’État dans les territoires.

La décentralisation partait d’un pari : les décisions sont souvent meilleures lorsqu’elles se prennent près de ceux qu’elles concernent. Le gouvernement, lui, semble faire un autre choix. Les collectivités demandaient davantage de confiance. Il leur propose d’abord un État mieux tenu, même lorsqu’il se dit local.