La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte, avec une date limite fixée au 28 mai 2026 pour le Finistère. Pour les élus locaux, la déclaration mérite une attention particulière : le montant prérempli au titre des indemnités de fonction doit correspondre au montant imposable, après application des règles propres à ces indemnités.

Les indemnités de fonction sont imposables à l’impôt sur le revenu. Elles sont soumises au prélèvement à la source et relèvent, fiscalement, des règles applicables aux traitements et salaires. Mais leur montant imposable ne se confond pas nécessairement avec le montant brut versé par la collectivité.

La principale spécificité tient à la fraction représentative des frais d’emploi, souvent appelée FRFE. Cette somme forfaitaire est prise en compte dans le calcul du montant imposable transmis à l’administration fiscale. En principe, elle a donc déjà été déduite par la collectivité avant le préremplissage de la déclaration. Le sujet n’est pas de la déduire une seconde fois, mais de vérifier qu’elle a bien été appliquée.

Pour les indemnités perçues en 2025, les montants applicables sont les suivants : 698,79 euros par mois pour un mandat indemnisé unique, 1 048,18 euros par mois en cas de cumul de mandats, et 1 592,83 euros par mois pour les élus exerçant au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants.

Ces montants ne doivent pas être retranchés mécaniquement par l’élu au moment de remplir sa déclaration. Ils permettent de comprendre le calcul du montant imposable. Lorsque la déclaration est correctement préremplie, la déduction est déjà intégrée.

Le contrôle à effectuer consiste à comparer le montant prérempli dans la déclaration avec le cumul imposable figurant sur la fiche d’indemnités de décembre 2025. C’est ce cumul imposable, et non le total brut des indemnités, qui doit servir de repère. En principe, il tient déjà compte de la FRFE, de la cotisation Ircantec, de la part déductible de CSG, des éventuelles cotisations sociales et, le cas échéant, de la participation de la collectivité à un régime de retraite par rente.

Il peut aussi arriver qu’aucun montant n’apparaisse sur la déclaration. Ce n’est pas forcément une erreur. Lorsque l’indemnité perçue est inférieure à la fraction représentative des frais d’emploi, la base imposable peut être nulle. Dans ce cas, il n’y a pas eu de prélèvement à la source au titre de cette indemnité, et l’absence de montant prérempli peut être normale.

À l’inverse, un montant qui paraît trop élevé doit conduire à vérifier. Cela peut signifier que l’abattement spécifique n’a pas été appliqué, ou qu’il l’a été de manière incomplète. L’élu doit alors se rapprocher du service chargé du versement des indemnités, puis, si nécessaire, du service des impôts, afin de faire corriger la déclaration.

Les élus qui perçoivent plusieurs indemnités doivent être particulièrement attentifs. La fraction représentative des frais d’emploi ne peut pas être appliquée intégralement par chaque collectivité. Elle doit être répartie entre les différentes indemnités. Une application en double, ou en triple, conduirait à un abattement injustifié.

Ce rappel peut sembler technique. Il répond pourtant à une difficulté fréquente : les élus locaux reçoivent des indemnités encadrées par des règles précises, mais ne disposent pas toujours d’une information claire au moment de déclarer leurs revenus. Une déclaration préremplie ne dispense donc pas d’un contrôle, surtout lorsqu’un mandat indemnisé est concerné.

Avant de valider, le réflexe utile est de reprendre sa fiche d’indemnités de décembre 2025, de vérifier le cumul imposable, puis de le comparer au montant indiqué dans la déclaration. En cas d’écart, mieux vaut demander une vérification que corriger seul sans explication.

Quelques minutes de vérification peuvent suffire à éviter une erreur. Sur ce sujet, l’enjeu n’est pas de compliquer la déclaration, mais de s’assurer que les règles propres aux indemnités de fonction ont bien été appliquées.

Sources : Maires de France, AMF, impots.gouv.fr, brochure pratique de déclaration des revenus 2025, BOFiP.