Le projet de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur a de nouveau été débattu à l’Assemblée nationale. À l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, une proposition de résolution européenne figurait à l’ordre du jour ce mercredi 29 janvier. Porté par Mélanie Thomin, députée du Finistère, et Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, ce texte visait à intensifier la pression sur Bruxelles en exigeant des garanties fermes pour les agriculteurs français.
Dès novembre dernier, l’Assemblée nationale s’était massivement opposée à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (484 voix contre 70), dénonçant un texte qui fragiliserait l’agriculture française face à une concurrence déséquilibrée. Pourtant, malgré cette opposition écrasante, Bruxelles reste sourde aux inquiétudes exprimées. Les élus et les professionnels du secteur dénoncent un déséquilibre flagrant : les agriculteurs français sont soumis à des normes strictes en matière environnementale et sociale, tandis que les produits importés d’Amérique du Sud échappent à ces exigences, fragilisant encore davantage les filières locales.
Loin de prôner un repli protectionniste, la résolution repose sur un principe de réciprocité. L’entrée des produits sud-américains sur le marché européen ne pourrait se faire qu’à condition qu’ils respectent les mêmes exigences que celles imposées aux agriculteurs européens. Qualité des produits, sécurité sanitaire, conditions de travail et bien-être animal doivent être garantis sans exception. L’une des mesures phares du texte consiste à renverser la charge de la preuve. Désormais, il reviendrait aux pays exportateurs de certifier, via un organisme tiers agréé, que leurs produits respectent les normes européennes avant toute entrée sur le marché. Une approche plus stricte, qui vise à mettre fin aux distorsions de concurrence qui fragilisent l’agriculture française.
En présentant la résolution, Mélanie Thomin a rappelé l’importance du soutien européen au développement économique et agricole de la Bretagne, tout en dénonçant les failles du cadre actuel. La mondialisation des échanges agricoles favorise des exploitations géantes, moins encadrées, qui tirent les prix vers le bas et compromettent la souveraineté alimentaire. Les projections économiques sont alarmantes : 37 000 emplois seraient menacés dans la filière du bétail et de la viande, tandis que la filière sucrière verrait ses débouchés réduits de 190 000 tonnes. Face à cette situation, l’adoption de mesures miroirs et l’harmonisation des normes environnementales et sanitaires entre États membres sont présentées comme des impératifs pour préserver les agriculteurs européens.
Un autre point de vigilance a été soulevé : le risque de contournement démocratique. Une scission de l’accord Mercosur, visant à en extraire la partie commerciale pour l’adopter sans l’aval des États membres, est perçue comme une menace directe pour la souveraineté des décisions européennes.
L’Assemblée nationale a exprimé un refus catégorique : 79 voix pour, aucune contre. Sur 93 votants, tous les suffrages exprimés ont soutenu la résolution, un rare consensus qui illustre l’urgence de la situation. Avec ce vote, la France envoie un message clair à Bruxelles : pas question de laisser un accord défavorable affaiblir l’agriculture nationale. L’Assemblée appelle à repenser les règles du commerce international et à protéger davantage les producteurs européens face aux pratiques déloyales.
Alors que la Commission européenne poursuit son processus de ratification, ce vote constitue un revers majeur au processus de ratification. Le gouvernement français est désormais tenu de défendre cette position auprès des institutions européennes et de faire entendre la voix des agriculteurs dans les négociations en cours. Par cette résolution, l’Assemblée nationale rappelle que l’agriculture française ne saurait être sacrifiée sur l’autel du libre-échange. La bataille ne fait que commencer, mais un signal fort a été envoyé : l’Europe doit cesser d’être passive face aux distorsions de concurrence et défendre activement un modèle agricole durable et équitable.
