Avis parlementaire : la réorganisation des collectivités locales pendant le quinquennat

L'avis parlementaire, de Marylise Lebranchu, députée « Les collectivités locales ont été réorganisées durant ce dernier mandat comme s'y était engagé François Hollande. Nous avons fait le choix de structurer les métropoles pour leur permettre d'être le lieu de la recherche et de l'enseignement supérieur ainsi que le lieu de la force économique qui irrigue nos […]

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Impact de la loi « égalité citoyenneté » pour les agents de la Fonction publique, par Chantal Guittet, députée

24/05/2016: Mme Chantal Guittet  La nouvelle loi "Égalité et citoyenneté" vient d’être promulguée. Elle répond à la nécessité de   redonner de la vigueur à notre République. Egalité et citoyenneté sont des dimensions essentielles pour rassembler tous les Français autour des valeurs républicaines. Nous avons souhaité, à travers cette loi, créer les conditions favorables à l’engagement […]

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Décryptage parlementaire…. Par François Marc – Dents creuses : quels ajustements à la Loi littoral ?

Dans le cadre de la proposition de loi Littoral et changement climatique, le Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier 2017 les ajustements de la Loi littoral concernant la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales. Les vertus de la Loi littoral sont reconnues par tous mais son […]

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