Le décryptage parlementaire
ZFE ET ZAN : SIMPLIFIER, AU RISQUE DE DÉSORGANISER L’ACTION LOCALE
Le projet de loi de simplification de la vie économique devait alléger les contraintes. Il vient, en réalité, bousculer plusieurs des repères sur lesquels les collectivités avaient commencé à s’organiser. Adopté mardi 14 avril à l’Assemblée nationale dans une version profondément remaniée, le texte s’est éloigné de son point de départ. Pensé comme un projet […]
Lire la suitePETITE ENFANCE : CE QUE DIT DÉJÀ LA PROCHAINE ÉTAPE DU SPPE
Le service public de la petite enfance n’a pas un an, et déjà, le cadre commence à bouger. Au Sénat, une proposition de loi adoptée la semaine dernière vise à élargir la compensation financière à l’ensemble des collectivités concernées, en intégrant notamment les intercommunalités, qui assurent déjà, dans les faits, une large part de la […]
Lire la suiteMUNICIPALES : LA LISIBILITÉ POLITIQUE AU CŒUR DU DÉBAT
Le sujet n’a rien de secondaire. Il touche à la lisibilité du scrutin municipal, à la sincérité du débat électoral, et, au fond, à une question simple : que doit savoir l’électeur de celles et ceux qui sollicitent ses suffrages ? Le député socialiste Hervé Saulignac vient de déposer une proposition de loi visant à […]
Lire la suitePETITE ENFANCE : CES CRÈCHES QUE LE BONUS « ATTRACTIVITÉ » LAISSE DE CÔTÉ
Il y a, parfois, des dispositifs publics qui ratent leur cible sans jamais cesser d’afficher de bonnes intentions. Le bonus « attractivité » mis en place pour soutenir les revalorisations salariales dans la petite enfance appartient un peu à cette catégorie. Dans une question écrite publiée au Sénat le 22 janvier, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet […]
Lire la suiteDILICO 2026 : LES SOCIALISTES DEMANDENT UN CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL
Adopté début février après l’engagement de la responsabilité du gouvernement, le budget 2026 n’a pas clos le débat sur les finances locales. Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, le Dilico, maintenu à hauteur de 740 millions d’euros, fait désormais l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Le 6 février, les […]
Lire la suiteDGFiP : QUAND L’APPLICATION DES RÈGLES COMPTABLES COMPLIQUE L’ACTION DES COMMUNES
Les élus locaux le savent bien : le plus compliqué n’est pas toujours la loi. Ce sont souvent ses conditions d’application. Et, plus encore, la manière dont elle est interprétée par les services de l’État sur le terrain. Une question récemment débattue au Sénat met des mots sur un malaise largement partagé par les exécutifs […]
Lire la suiteTERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE, L’HEURE DES CHOIX.
Les députés ont repris l’examen de la proposition de loi destinée à prolonger et stabiliser le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le calendrier est désormais serré. Initialement, l’expérimentation devait prendre fin le 30 juin 2026. En première lecture, les députés ont finalement voté sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026. Six mois de plus, donc. […]
Lire la suiteBUDGET 2026 : LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX MISE À CONTRIBUTION
Une disposition discrète du projet de loi de finances pour 2026 organise le plafonnement d’une ressource dédiée à la formation des agents territoriaux. Derrière une mécanique budgétaire peu visible, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros versés par les collectivités qui pourraient être redirigés vers le budget de l’État, sans concertation préalable. Une décision qui […]
Lire la suiteCARTE SCOLAIRE : LE SÉNAT APPELLE À ROMPRE AVEC LA GESTION AU COUPERET
Il aura fallu des années de fermetures annoncées au dernier moment, de réunions tendues en CDEN et de promesses présidentielles restées sans lendemain pour que le constat s’impose jusque dans un rapport parlementaire : la carte scolaire est encore trop souvent décidée contre les territoires, et non avec eux. Ce que les maires dénoncent depuis […]
Lire la suite