Le décryptage parlementaire
DÉFICIT PUBLIC : UNE NOUVELLE SAIGNÉE POUR LES COLLECTIVITÉS ?
À Matignon, le 15 avril, le gouvernement a réuni les représentants des collectivités, du Parlement et de la Sécurité sociale pour dresser un état des lieux des finances publiques. Officiellement, il s’agissait d’ouvrir une « opération vérité ». En réalité, l’exercice s’est déroulé sans le Premier ministre lui-même, qui a préféré intervenir ensuite lors d’une […]
Lire la suiteMÉLANIE THOMIN INTERPELLE L’ÉTAT SUR LA CRISE DU CROUS DANS LE FINISTÈRE
Dans une question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril, Mélanie Thomin, députée du Finistère, a interpellé le ministre de l’Enseignement supérieur au sujet de la dégradation préoccupante du service public universitaire dans notre département. La députée y dénonce la situation critique du CROUS Rennes Bretagne, tant en matière de restauration que de logement […]
Lire la suiteCOMMANDE PUBLIQUE : ENTRE OUTIL POLITIQUE ET PIÈGE RÉGLEMENTAIRE
À force de vouloir tout encadrer, l’État a fini par verrouiller. Et les élus locaux, eux, continuent d’assumer l’essentiel de la commande publique dans un système qu’ils n’ont pas choisi, mais dont ils subissent tous les jours les rigidités. Avec près de 195 000 marchés publics signés chaque année, les collectivités locales portent à bout […]
Lire la suiteLA LIBERTÉ D’INSTALLATION DES MÉDECINS N’EST PLUS UN ABSOLU
Le 2 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté l’article phare d’une proposition de loi visant à encadrer l’installation des médecins sur le territoire. Porté par le député socialiste Guillaume Garot dans le cadre d’un travail transpartisan engagé depuis 2022, ce texte entend répondre à une réalité désormais largement partagée : la fracture territoriale en matière […]
Lire la suiteSANS-ABRISME EN 2025 : L’INDIGNATION DE JEAN-LUC FICHET AU SÉNAT
Unanimité au Sénat, le 19 mars dernier, pour adopter une résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants. Unanimité, donc. Mais que vaut un consensus parlementaire quand 2 043 enfants, dont 467 de moins de trois ans, vivent sans solution d’hébergement à l’approche du printemps ? Dans l’hémicycle, Jean-Luc Fichet n’a pas mâché ses […]
Lire la suiteRÉNOVATION DU BÂTI ANCIEN : LE SÉNAT AMORCE UN VIRAGE ATTENDU PAR LES TERRITOIRES
Le diagnostic de performance énergétique, tel qu’il s’applique aujourd’hui, ne fait pas l’unanimité. Et pour cause : en traitant un bâti du XVIIIe siècle comme un pavillon des années 2000, il finit souvent par bloquer des rénovations plutôt que de les encourager. C’est à cette impasse bien connue des élus locaux que le Sénat a […]
Lire la suiteARTIFICIALISATION DES SOLS : UN ÉQUILIBRE FRAGILE ENTRE SOUPLESSE ET ENGAGEMENT ?
Le Zéro Artificialisation Nette continue de susciter débats et inquiétudes parmi les élus locaux. La semaine dernière, nous revenions sur les contraintes imposées par ce cadre réglementaire et les demandes pressantes des collectivités pour un dispositif plus adapté aux réalités territoriales. Dans cette dynamique, le Sénat a adopté une proposition de loi qui revoit en profondeur […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : LA PARITÉ EN PASSE DE DEVENIR LA RÈGLE PARTOUT
Mardi 11 mars 2025, après des débats nourris, le Sénat a validé une réforme qui modifiera profondément les prochaines élections municipales. Par 192 voix contre 111, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée. Défendue avec force par le sénateur […]
Lire la suiteZAN : UN CADRE NATIONAL SOUS TENSION, LES ÉLUS LOCAUX EN QUÊTE DE SOLUTIONS
Les débats sur le Zéro Artificialisation Nette s’enchaînent, et l’étau réglementaire continue de crisper les élus locaux. Alors que le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi Trace, portée par des sénateurs centristes et Républicains, la question de l’échéance de 2031 se retrouve au centre des tensions. Entre impératif écologique et contraintes territoriales, la […]
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