Le décryptage parlementaire
Réforme du RSA : Questions cruciales et alternatives inclusives
Notre pays est actuellement le théâtre de débats enflammés concernant la réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA), une prestation sociale majeure. La réforme, inscrite dans le cadre du projet de loi « pour le plein emploi, » a récemment été adoptée en première lecture par le Sénat. Cependant, les modifications envisagées suscitent des préoccupations profondes quant à […]
Lire la suiteQO au Sénat : Jean-Yves Roux interroge sur le rapport de la Défenseure des Droits
Par le biais d’une question orale, publiée le 29 juin dernier au Journal Officiel du Sénat, Jean-Yves Roux, Sénateur socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, a interpelé le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques concernant les conclusions du rapport annuel de la Défenseure des Droits. En effet, le rapport de 2022, publié en avril 2023, […]
Lire la suiteQE au Sénat sur le fonctionnement et le financement du Fonds vert pour la transition écologique
Le 22 septembre 2022, par le biais d’une question écrite publiée au Journal Officiel du Sénat, Didier Marie, Sénateur Socialiste de Seine-Maritime, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. Il demandait des précisions sur les modalités et le financement du fonds vert annoncé en août […]
Lire la suiteLoi anti-squats : Principales conclusions du Conseil constitutionnel
Le 26 juin dernier, les présidents des groupes LFI, Socialistes et Gauche démocrate et républicaine avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », portée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) et adoptée au Parlement le 14 juin. Le mercredi 26 juillet, le Conseil constitutionnel […]
Lire la suiteFonction publique : Nouvelle loi pour l’égalité femmes-hommes
Ce jeudi, une loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été officiellement promulguée et publiée au Journal officiel. Cette loi, issue d’une proposition de loi sénatoriale, comporte des dispositions pour instaurer des obligations supplémentaires dans certaines communes et EPCI, qui seront mises en place progressivement. Dix ans après […]
Lire la suiteBudget 2024 : Plus de financements pour la transition écologique et les collectivités
Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]
Lire la suiteLe PS obtient des avancées dans la loi de programmation militaire
La loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 a été adoptée récemment, après des lectures successives à l’Assemblée et au Sénat. Les député·es socialistes ont joué un rôle clé dans l’obtention d’avancées significatives lors des débats parlementaires. Ils ont obtenu que la révision de la LPM passe par le vote d’un nouveau projet de loi, plutôt […]
Lire la suiteGestion durable de l’eau : Les propositions clés de la mission d’information du Sénat
La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a présenté le 12 juillet ses 53 propositions. Ces propositions visent principalement les collectivités, abordant des sujets tels que l’urbanisme, la protection de l’eau potable, l’assainissement et la réutilisation des eaux usées. Les collectivités seraient également sollicitées pour prévenir les conflits relatifs aux retenues […]
Lire la suiteRentrée 2023 : Réformes éducatives à l’horizon
Le ministère de l’Éducation a récemment publié la circulaire de rentrée, parue au Bulletin officiel le 6 juillet 2023, détaillant les priorités et les mesures clés pour l’éducation cette année. Dans un souci de faire de l’école un « espace protecteur », le ministère accorde une grande importance au respect de la laïcité et à la lutte […]
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