Statut de l’élu(e) – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

MUNICIPALES 2026 : LES MAIRES FACE AU TEST DE L’ENGAGEMENT

À un an des élections municipales de 2026, l’engagement des maires est mis à l’épreuve. Lors de la rencontre intitulée « Municipales dans un an, s’engager maintenant », organisée le 1er avril par l’Association des Maires de France, élus locaux et experts ont abordé un défi majeur : pour que l’engagement des maires perdure, il est essentiel […]

MAIRES SOUS PRESSION : UN ÉPUISEMENT QUI FRAGILISE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Les élus locaux alertent depuis plusieurs années sur la lourdeur croissante de leur mandat. Entre surcharge administrative, responsabilités multiples et tensions accrues, le rôle de maire devient de plus en plus difficile à tenir. À l’approche des élections municipales de 2026, la question de l’attractivité du mandat se pose avec une acuité nouvelle. Fatigue, pression […]

DIFFAMATION ET INJURE : QUE DOIT SAVOIR UN ÉLU OU UNE COLLECTIVITÉ POUR PORTER PLAINTE ?

Les élus locaux et les collectivités territoriales sont souvent confrontés à des attaques verbales ou écrites pouvant relever de l’injure ou de la diffamation. Cependant, la procédure pour déposer plainte dans ces situations n’est pas toujours simple. Entre nécessité de délibération préalable, protection fonctionnelle et distinction entre préjudices, découvrez les étapes clés et les précautions […]

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE NOUVEAU GUIDE DE L’ÉLU LOCAL

Gouverner une collectivité locale, c’est représenter les aspirations des citoyens tout en naviguant dans un cadre réglementaire souvent complexe. Pour accompagner les élu·e·s dans cette mission, l’Association des Maires de France vient de publier : la nouvelle édition de décembre 2024 du Guide du statut de l’élu(e) local(e). Un outil essentiel pour comprendre et maîtriser […]

Mise à jour 2024 : Nouveautés du guide « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF

Le guide « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France est un outil essentiel pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions. La nouvelle édition de juillet 2024 intègre les récentes évolutions législatives et réglementaires et vous fournit les informations nécessaires pour vous conformer aux nouvelles exigences en vigueur. Points clés […]

Responsabilités des élus locaux : Entre devoir et réalités juridiques

Assumer un mandat local est un engagement de cœur et de rigueur. Cependant, qu’en est-il lorsque les obligations juridiques des élus entrent en conflit avec leurs réalités quotidiennes ? L’engagement d’un élu local est une fonction qui va bien au-delà de l’honneur, impliquant des responsabilités concrètes et souvent juridiquement contraignantes. Récemment, plusieurs décisions de tribunaux […]

Sécurité et protection des élus locaux : Les points essentiels de la loi

Le 21 mars 2024, la promulgation de la Loi n° 2024-247 a été accueillie comme une étape attendue depuis longtemps pour tenter de renforcer la sécurité et la protection des élus locaux (NOR : IOMX2326246L). Cette législation propose un ensemble de mesures stratégiques visant à consolider leur sécurité et à garantir leur bien-être. Voici les […]

Proposition de loi sur le statut de l’élu.e local.e : Entre avancées consensuelles et débats controversés

La proposition de loi sur le statut de l’élu·e local·e, adoptée à l’unanimité par le Sénat le jeudi 7 mars, a révélé une dynamique politique complexe, mêlant consensus sur des avancées significatives et débats animés sur des points plus controversés. Soutenue par l’Association des Maires de France et France urbaine, cette proposition de loi vise […]

Statut de l’élu·e local·e: Sénat et AMRF mobilisés

La nécessité de renforcer les conditions d’exercice des mandats locaux n’a jamais été aussi évidente qu’en cette période de mutations sociales et politiques. Le projet de loi visant à créer un statut pour l’élu·e local·e, en discussion actuelle au Sénat, représente un moment potentiellement charnière pour l’avenir de l’engagement communal sur notre territoire. Ce texte […]