Proposition de loi sur le statut de l’élu.e local.e : Entre avancées consensuelles et débats controversés

La proposition de loi sur le statut de l’élu·e local·e, adoptée à l’unanimité par le Sénat le jeudi 7 mars, a révélé une dynamique politique complexe, mêlant consensus sur des avancées significatives et débats animés sur des points plus controversés. Soutenue par l’Association des Maires de France et France urbaine, cette proposition de loi vise […]

Lire la suite

Statut de l’élu·e local·e: Sénat et AMRF mobilisés

La nécessité de renforcer les conditions d’exercice des mandats locaux n’a jamais été aussi évidente qu’en cette période de mutations sociales et politiques. Le projet de loi visant à créer un statut pour l’élu·e local·e, en discussion actuelle au Sénat, représente un moment potentiellement charnière pour l’avenir de l’engagement communal sur notre territoire. Ce texte […]

Lire la suite

Sénat : Engagement et conditions d’exercice du mandat local

Dans une démarche d’analyse et de proposition visant à transformer les conditions d’exercice des mandats locaux, le Sénat vient de publier un rapport issu de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un rapport qui ne se contente pas uniquement de proposer des améliorations mais qui reconnaît également les difficultés et obstacles actuels. […]

Lire la suite

L’après-mandat des élus locaux : Entre défi et opportunité pour la démocratie locale

La vie politique locale, bien qu’essentielle à la démocratie, fait face à une question souvent négligée : la transition des élus en fin de mandat. Cette étape, souvent sous-estimée, revêt pourtant une importance capitale dans la vie d’un élu, avec des défis et des incertitudes qui lui sont propres. Qu’il s’agisse de la perte de […]

Lire la suite

Renforcer la position des élus locaux : Un pas en avant pour la démocratie locale

Le 7 février dernier, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante pour la démocratie locale en adoptant, en première lecture, une proposition de loi essentielle pour la sécurité des élus locaux. Cette initiative législative, soutenue par un large consensus politique, réaffirme l’engagement de nos institutions à protéger ceux qui œuvrent au cœur de notre vie […]

Lire la suite

Améliorer le statut des élus locaux : Les recommandations du rapport d’information

Dans un contexte de désengagement citoyen croissant et de complexification des enjeux locaux, un rapport d’information publié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale propose des mesures ambitieuses pour revitaliser la fonction d’élu local. Fruit d’un travail de consultation et d’analyse, ce rapport souligne les défis auxquels les élus sont […]

Lire la suite

Pour un statut d’élu local plus attrayant : Les propositions de la mission d’information

Dans un récent rapport, la mission d’information sur le statut de l’élu local, créée par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a présenté 57 propositions visant à améliorer les conditions de travail des élus locaux. Cette mission, composée de députés de divers horizons politiques, a identifié une série de problèmes liés à la […]

Lire la suite

Réforme du statut des élu·e·s locaux·ales : Les ambitions du Sénat

Le 14 décembre 2023, la Délégation aux Collectivités Territoriales du Sénat a atteint un rare consensus en adoptant deux « rapports flash » portant sur le statut des élu·e·s locaux·ales. Le premier se concentre sur l’exercice du mandat local, tandis que le second aborde la période de sortie du mandat. Rédigé·e·s par des sénateur·trice·s de diverses affiliations politiques, ces […]

Lire la suite

Comment concilier mandat d’élu.e local.e et vie professionnelle ? Le sénateur Sébastien Pla interpelle le gouvernement

Le 8 juin dernier, dans une question écrite, le sénateur socialiste de l’Aude, Sébastien Pla, a appelé l’attention de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés d’exercice du mandat d’élu.e local.e en conjonction avec une activité professionnelle. Il a demandé quelles mesures le gouvernement envisageait de mettre en […]

Lire la suite