Droit à l'information

L’accès aux documents des collectivités territoriales

Qui peut demander ? Les personnes physiques : Tout particulier peut avoir accès aux documents de l’administration communale. Il n’est plus utile de demeurer ou de résider dans la commune détentrice des documents recherchés, pas plus qu’il ne l’est de s’acquitter d’impôts, taxes ou redevances auprès de cette même commune. Documents informatisés : seule la personne sur le […]

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Droit à la formation

Droit Individuel à la Formation des élus locaux

Les élus locaux vont bénéficier du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ils pourront ainsi acquérir un droit à formation de vingt heures de formation par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donnera accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives, mais permettra aussi de faciliter leur […]

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Cap 2008

Formations pratiques de Cap 2008 A partir du mois d’octobre, le secrétariat fédéral organise un cycle de formations pour préparer les prochaines échéances électorales. Les premières réunions de formation se dérouleront à Brest au local du PS, 13 rue de Portzmoguer les : samedi 21 octobre 2006 : Organiser et mener une campagne électorale samedi 18 novembre […]

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Condorcet Formation

Agréé pour la formation des élus par le Ministère de l’Intérieur, Condorcet Formation est au service des élus, majoritaires ou minoritaires dans les assemblées territoriales, pour répondre à une demande de formation sur les politiques publiques. Pour ce faire, il choisit des formateurs et des intervenants adaptés au contexte et enjeux de chaque collectivité et […]

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Élections

Election présidentielle : modification des règles de parrainage

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, a récapitulé  les nouvelles règles de l’élection présidentielle (issues de la loi organique  du 25 avril 2016), prévue les 23 avril et 7 mai 2017. Si un premier changement porte sur les horaires de fermeture des bureaux de vote (19 h pour tout le monde, dérogation possible jusqu’à 20h […]

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Modalités d’élection en France

Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeur Le vote est strictement personnel Le vote est libre Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur. Le système électoral Quelques principes Le vote est universel : le droit de […]

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Les différentes élections

Le point sur les : Elections municipales Elections cantonales Elections régionales Elections législatives Elections sénatoriales Election présidentielle Elections européennes Référendum Elections municipales Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal […]

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L'élu(e) minoritaire

Elus minoritaires : Quels sont vos droits ?

Les moyens accordés aux élus minoritaires Ils varient selon les collectivités locales... Dans les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants, les élus minoritaires qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un local commun. C’est un véritable droit et non une simple faculté laissée à l’appréciation […]

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Les 101 questions les plus posées

Budget 2015 : la note orange de François MARC est disponible

Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités. La note orange 2015 A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives […]

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Les 101 questions les plus posées

Mairie-conseils publie les réponses aux 101 questions les plus posées par les équipes municipales. C’est un manuel à destination des communes de moins de 3 500 habitants. Il est disponible en cliquant ici  

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Statut de l'élu(e)

A consulter

Conditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint, conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle, formation des élus, indemnités de fonction, remboursements de frais, protection des élus... Le Guide du maire et le Statut de l’élu réalisés par l’AMF font le point sur l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Le […]

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Le statut de l’élu(e)

Les documents ci-dessous sont téléchargeables au format PDF. Guide de l’élu départemental Guide de l’élu régional Guide de l’élu intercommunal Guide_20du_20maire_202008-2

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