Droit à l'information

HATVP : APRÈS LES MUNICIPALES, UNE VÉRIFICATION S’IMPOSE POUR CERTAINS ÉLUS

Après les municipales, certains élus ont encore des démarches à effectuer en dehors de leur collectivité. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rappelle, dans une fiche pratique, les obligations qui peuvent s’imposer après le scrutin : déclaration d’intérêts, situation patrimoniale, déclaration de fin de mandat ou avis préalable avant un départ […]

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SÉNATORIALES : LA CIRCULAIRE QUI RAPPELLE QUE LE SÉNAT RESTE UNE AFFAIRE DE COMMUNES

Trente-deux pages, des articles du code électoral, des seuils démographiques, des exceptions, des cas particuliers. La circulaire diffusée par le ministère de l’Intérieur début mai pourrait passer pour un document réservé aux services élections. Elle mérite pourtant d’être regardée de près par les élus locaux. Car cette technicité n’est pas qu’un habillage administratif : elle […]

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EPCI : L’INDEMNITÉ DES PRÉSIDENTS DEVIENT DE DROIT, LES MONTANTS RESTENT INCHANGÉS

Le décret était attendu par les intercommunalités. Pas parce qu’il annonçait une nouvelle hausse des indemnités, mais parce qu’il devait clarifier une règle issue du nouveau statut de l’élu local : l’indemnité des présidents d’EPCI devient désormais de droit. Publié au Journal officiel du 19 mai, le texte précise aussi le régime applicable aux vice-présidents […]

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Droit à la formation

DIFE : UN DROIT À LA FORMATION TOUJOURS INACCESSIBLE POUR DES MILLIERS DE FEMMES ÉLUES

Il y a des dysfonctionnements qui durent si longtemps qu’ils finissent par révéler autre chose qu’un simple défaut de réglage. C’est le cas du Dife. Quatre ans après les premières alertes, des dizaines de milliers de femmes élues risquent encore de ne pas voir leur droit individuel à la formation activé automatiquement, pour une raison […]

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LA FABRIQUE MUNICIPALE : FAIRE CAMPAGNE AUTREMENT

En ce début d’année, la préparation des municipales de 2026 est déjà bien avancée. Dans de nombreuses communes, les dynamiques sont lancées, des collectifs se structurent, des choix commencent à s’opérer. Pour autant, beaucoup de questions restent ouvertes, et c’est souvent maintenant qu’elles prennent une acuité particulière. Comment mener une campagne dans la durée. Comment […]

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CONGRÈS DES MAIRES 2025 : POUR LES COMMUNES, LIBERTÉ !

À quelques mois des élections municipales, le 107e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, du 18 au 20 novembre à Paris, s’annonce comme un moment charnière. Le thème retenu, “Pour les communes, liberté”, résume le sentiment général : la nécessité de redonner de l’espace, du souffle et des moyens à l’action locale. Le […]

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Élections

SÉNATORIALES : LA CIRCULAIRE QUI RAPPELLE QUE LE SÉNAT RESTE UNE AFFAIRE DE COMMUNES

Trente-deux pages, des articles du code électoral, des seuils démographiques, des exceptions, des cas particuliers. La circulaire diffusée par le ministère de l’Intérieur début mai pourrait passer pour un document réservé aux services élections. Elle mérite pourtant d’être regardée de près par les élus locaux. Car cette technicité n’est pas qu’un habillage administratif : elle […]

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SÉNATORIALES 2026 : CE QUE LES CONSEILS MUNICIPAUX DU FINISTÈRE DOIVENT SAVOIR AVANT LE 5 JUIN

Le vendredi 5 juin, les conseils municipaux du Finistère devront désigner leurs délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre. Le vote des sénateurs aura lieu plus tard, le 27 septembre, pour élire les quatre sénateurs du Finistère, mais la première étape se jouera bien dans les mairies. Pour le département du […]

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MUNICIPALES : LA LISIBILITÉ POLITIQUE AU CŒUR DU DÉBAT

Le sujet n’a rien de secondaire. Il touche à la lisibilité du scrutin municipal, à la sincérité du débat électoral, et, au fond, à une question simple : que doit savoir l’électeur de celles et ceux qui sollicitent ses suffrages ? Le député socialiste Hervé Saulignac vient de déposer une proposition de loi visant à […]

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L'élu(e) minoritaire

STATUT DES ÉLUS D’OPPOSITION : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS ENCORE FERMER LES YEUX ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mais on les regarde trop rarement : depuis 2020, près d’un élu d’opposition sur cinq a démissionné, contre à peine 6 % dans les majorités municipales. Une hémorragie discrète, passée sous les radars médiatiques, mais révélatrice d’un déséquilibre démocratique de plus en plus difficile à justifier. Dans un livre blanc publié […]

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ÉLUE À LA UNE – Clarisse RÉALÉ

 Cette semaine, un nouvel épisode de “ÉLU.E À LA UNE”, avec Clarisse Réalé, conseillère d’opposition à Chateaulin et ambassadrice du Réseau des Femmes Élues, revient avec précision sur ce que signifie, en pratique,être élu·e d’opposition. Souvent face à une majorité dominante, ces élu·es défendent leurs droits et ceux des citoyen·nes. Leur mission essentielle est de surveiller […]

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Liberté d’expression et diffamation, un défi pour les élu.es d’opposition

La liberté d’expression, véritable socle de la démocratie, joue un rôle essentiel pour les élu·es d’opposition. Ces dernier·ères ont la mission délicate de remettre en question, critiquer et parfois dénoncer les actions du pouvoir en place. Toutefois, ce droit fondamental n’est pas sans limites. La frontière entre une critique légitime et la diffamation est souvent […]

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Les 101 questions les plus posées

Budget 2015 : la note orange de François MARC est disponible

Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités.La note orange 2015A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives pour 2014 […]

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Les 101 questions les plus posées

Mairie-conseils publie les réponses aux 101 questions les plus posées par les équipes municipales. C’est un manuel à destination des communes de moins de 3 500 habitants.Il est disponible en cliquant ici 

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Statut de l'élu(e)

ÊTRE MAIRE EN 2026 : UN MANDAT SANS BORDS

On continue de parler du mandat municipal comme d’un mandat de proximité. L’expression n’est pas fausse. Elle est simplement devenue trop courte. Car être maire en 2026, ce n’est plus seulement être proche. C’est être partout à la fois. Le Guide du maire 2026 publié par l’Association des maires de France a l’apparence d’un outil […]

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PRIME RÉGALIENNE POUR LES MAIRES : UNE ANNONCE QUI ATTEND SES TEXTES

Le 20 novembre 2025, en clôture du congrès des maires, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonçait la création d’une prime annuelle de 500 euros destinée aux maires pour les missions exercées en qualité d’officier d’état civil. L’intention affichée : reconnaître une part du travail accompli au nom de l’État. Célébration des mariages, établissement des actes, […]

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INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LE MODE D’EMPLOI JURIDIQUE DU DÉBUT DE MANDAT

L’installation du conseil communautaire constitue l’un des moments les plus structurants du début de mandat intercommunal. Elle intervient dans un calendrier contraint, encadré juridiquement, et conditionne à la fois la légalité des décisions futures, l’organisation politique de l’exécutif et l’exercice concret du mandat par les élu·es. Or, cette séquence reste souvent mal maîtrisée, en particulier […]

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