La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023, également appelée loi « Gatel », vise à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Cette loi a modifié l’article L. 273-10 du code électoral pour corriger un problème lié à l’application du remplacement sexué dans les communes de 1 000 […]

La toute nouvelle version révisée de la brochure sur le « Statut de l’élu(e) local(e) » vient d’être publiée, fournissant toutes les informations actualisées concernant les conditions d’exercice des mandats locaux jusqu’en juillet 2023. Cette édition actualisée comprend les montants révisés des indemnités de fonction suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice de la […]

Dans deux mois, le 24 septembre, aura lieu un événement politique d’importance en France : le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat. Ce scrutin indirect est particulier car les sénateurs sont élus par des grands électeurs, majoritairement composés de maires et de conseillers municipaux. Sur les 348 sièges du Sénat, 170 seront à […]

« Il faut aller à Blois ! »  Avec d’autres élus du Finistère (Jean-Paul Vermot, président de l’UESR, Sébastien Miossec ou Tristan Foveau), Frédérique Bonnard Le Floc’h a participé au séminaire de formation de la FNESR à Blois. Dans cette tribune, elle explique pourquoi les élu-es socialistes et républicain.es doivent, dès que la date sera connue, s’inscrire à […]

Êtes-vous prêt à explorer de nouvelles dimensions dans votre engagement politique et à consolider votre rôle en tant qu’élu·e ? L’université de rentrée des élu·es breton·nes à Morlaix est l’événement parfaitement conçu pour vous ! Organisée par les fédérations socialistes et les unions des élu·es socialistes et républicain·nes de Bretagne, cette université promet deux jours […]

Par le biais d’une question écrite, publiée au Journal Officiel du Sénat le 16 mars 2023, Olivier Jacquin, Sénateur Socialiste de Meurthe-et-Moselle, avait adressé une requête à la ministre déléguée en charge de la ruralité et des collectivités territoriales. La problématique concernait la réduction significative des crédits alloués au Droit Individuel à la Formation des […]

Du 20 au 23 novembre 2023, se tiendra le 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, au cours duquel les membres de l’AMF auront l’occasion d’élire le Président de l’Association, son Bureau, et son Comité directeur. Il y a quelques jours, la Commission a validé la candidature à la présidence de l’Association de Monsieur […]

Depuis plusieurs années, des chercheurs et mathématiciens issus du monde entier se consacrent à l’élaboration d’un système de scrutin considéré comme étant idéal. Celui-ci aurait pour objectif de décourager les candidats politiques d’adopter des manœuvres politiciennes, telles que la formation d’alliances avec des candidats moins connus, et de préserver les électeurs de la nécessité de […]

Les bureaux de vote sont supervisés par les maires, les adjoints et les conseillers municipaux, en suivant l’ordre hiérarchique, ou en cas d’indisponibilité, par des résidents de la commune désignés par le maire. Les partis politiques autorisés sont chargés de nommer les assesseurs. En général, ce sont les membres actifs des partis qui forment la […]

Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité : clefs de voûte du débat local et de la démocratie Tous les conseiller.es ont les mêmes droits Avant même de vous citer dans cet article quelques droits fondamentaux bien souvent oubliés, j’aimerais vous rappeler cher.es consœurs et confrères de « l’opposition » que notre rôle est essentiel au […]

Les moyens accordés aux élus minoritaires Ils varient selon les collectivités locales... Dans les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants, les élus minoritaires qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un local commun. C’est un véritable droit et non une simple faculté laissée à l’appréciation […]

Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités. La note orange 2015 A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives […]

Mairie-conseils publie les réponses aux 101 questions les plus posées par les équipes municipales. C’est un manuel à destination des communes de moins de 3 500 habitants. Il est disponible en cliquant ici  

Le 8 juin dernier, dans une question écrite, le sénateur socialiste de l’Aude, Sébastien Pla, a appelé l’attention de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés d’exercice du mandat d’élu.e local.e en conjonction avec une activité professionnelle. Il a demandé quelles mesures le gouvernement envisageait de mettre en […]

Le Président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, s’est exprimé  le 6 juin dernier, devant les sénateurs pour exprimer son opposition à ce qu’il appelle la « République des Cerfas ». Selon lui, l’avenir des communes ne peut pas reposer sur la différenciation, qui  implique un recours croissant aux formulaires administratifs standardisés, connus sous le […]

Conditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint, conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle, formation des élus, indemnités de fonction, remboursements de frais, protection des élus... Le Guide du maire et le Statut de l’élu réalisés par l’AMF font le point sur l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Le […]