Introduction de l’attestation électronique pour la justification de l’identité électorale

Suite à l’adoption du décret no 2022-676 du 26 avril 2022, un nouveau dispositif d’identification électorale, l’Attestation Électronique, a été mis en place. Cette mesure, effective à partir de l’arrêté du 22 avril 2024, modifie les modalités de présentation des pièces justificatives d’identité en contexte électoral. Examinons de plus près les implications et les adaptations […]

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Préparatifs des élections européennes : Directives et solutions pour les municipalités

À l’approche des élections européennes prévues les 8 et 9 juin, chaque municipalité doit s’assurer de l’efficacité de son dispositif électoral. Ces élections, déterminantes pour l’avenir politique et législatif européen, exigent une attention particulière aux détails logistiques et administratifs, afin de refléter et renforcer les politiques et les préoccupations européennes à un niveau local. Dans ce […]

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Réforme du congé de citoyenneté : Une nouvelle ère pour l’engagement local

L’adoption récente de la loi n° 2024-344 a modifié les critères d’octroi du congé de citoyenneté, affectant ainsi les conditions de l’engagement bénévole et la gestion des démarches associatives. Ces modifications législatives ont revisité les articles L. 3142-54-1 du code du travail et L. 641-3 du code général de la fonction publique, et ont des […]

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Élections européennes 2024 : Un kit de communication à destination des collectivités

Pour encourager une participation accrue aux prochaines élections européennes du 9 juin 2024, le bureau de liaison du Parlement européen en France lance une campagne de sensibilisation destinée aux collectivités territoriales. Cette initiative vise à motiver les citoyens à exercer leur droit de vote, un geste essentiel pour l’avenir démocratique de l’Union européenne. Centrée sur […]

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Participation citoyenne : Un guide pour faciliter l’engagement des administrations

La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) a récemment publié un nouveau guide destiné à aider les administrations à mettre en place des démarches de participation citoyenne. Conçu par le Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC), ce guide s’adresse aussi bien aux administrations centrales qu’aux services déconcentrés de l’État. Son objectif principal est […]

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Les conséquences de la « préférence nationale » de la nouvelle loi sur l’immigration : Une profonde inégalité

Le 19 décembre 2023, le Parlement a adopté une loi sur l’immigration qui a suscité une large controverse, y compris une saisine devant le Conseil constitutionnel. Au cœur des débats, le principe de « préférence nationale », susceptible d’entraîner de graves conséquences sur les familles et les travailleurs les plus précaires de notre société. Selon une note […]

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Renforcer la position des élus locaux : Un pas en avant pour la démocratie locale

Le 7 février dernier, l’Assemblée nationale a franchi une étape importante pour la démocratie locale en adoptant, en première lecture, une proposition de loi essentielle pour la sécurité des élus locaux. Cette initiative législative, soutenue par un large consensus politique, réaffirme l’engagement de nos institutions à protéger ceux qui œuvrent au cœur de notre vie […]

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Réinventer la participation citoyenne à Morlaix avec l’innovation des Conseils de Territoires

Dans un monde où la quête d’un gouvernement inclusif et participatif devient de plus en plus impérieuse, la ville de Morlaix s’est démarquée par une initiative audacieuse : les Conseils de Territoires. Ce modèle de participation citoyenne offre une nouvelle voie pour engager les communautés locales dans la gestion et l’amélioration de leur environnement direct. […]

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« J’épargne là où je vis » : Le succès du financement citoyen pour le développement du réseau de transport à Brest

Dans la cité du Ponant, l’initiative « J’épargne là où je vis » incarne l’engagement des habitants de Brest dans la transformation urbaine, sous la direction du maire, François Cuillandre. Ce projet permet aux citoyens d’investir localement, en particulier dans le développement du réseau de transport « Mon réseau grandit », grâce à une approche financière innovante. Yann Guével, […]

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