COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE : ENTRE AVANTAGES ET CONTRAINTES POUR LES TERRITOIRES

De nouvelles réglementations sur la compensation environnementale sont entrées en vigueur le 23 novembre 2024. Elles introduisent des exigences renforcées en matière de gestion et d’évaluation des sites naturels. Ces évolutions impactent directement les projets d’aménagement et les collectivités, en imposant des règles strictes tout en ouvrant des opportunités pour valoriser les territoires. Les nouveaux […]

Lire la suite

Le Relecq-Kerhuon : un complexe de padel à coût zéro et alimenté par l’énergie solaire

Le Relecq-Kerhuon se prépare à accueillir une nouvelle infrastructure sportive dédiée au padel, une discipline en pleine expansion. En lieu et place d’un terrain de tennis peu utilisé, trois courts de padel seront bientôt installés. Ce projet, porté par un modèle économique innovant, ne coûtera pas un centime à la commune. Deux entreprises privées financeront […]

Lire la suite

Services publics : Un nouveau cap face aux crises

Le collectif Nos services publics vient de publier un rapport pertinent qui dresse un état des lieux des services publics, à un moment où les crises écologiques et sociales redéfinissent nos priorités. Basé sur les témoignages d’agents de terrain, de chercheurs et de citoyens, ce rapport offre un aperçu des défis majeurs qui façonnent l’action publique. Loin […]

Lire la suite

Transition écologique : des associations d’élus demandent la protection des financements locaux

Dans un communiqué publié le 18 septembre 2024, Intercommunalités de France et France Urbaine appellent le gouvernement à sanctuariser le fonds vert, indispensable à la transition écologique des collectivités. Une étude récente, menée par l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE) et la Banque Postale, évalue les besoins financiers des collectivités à 19 milliards d’euros […]

Lire la suite

Zéro artificialisation nette : repenser le financement des collectivités pour préserver nos territoires

L’objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience, est un défi majeur pour les collectivités locales. Cependant, le financement de cette transition devient de plus en plus complexe, surtout face à la réduction des ressources budgétaires. La Fondation pour la Nature et l’Homme a publié une étude le 4 […]

Lire la suite

Bercy : Les coups de lame du gouvernement à l’encontre des collectivités locales

Dans une ultime tentative pour réduire le déficit public avant le remaniement gouvernemental, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a détaillé un plan sévère visant à économiser 5 milliards d’euros supplémentaires dans les budgets ministériels. Ce plan inclut également une exigence pour les collectivités locales de réaliser des économies de 2 milliards d’euros. Des mesures,  […]

Lire la suite

Actualisation des communes vulnérables au recul du trait de côte

Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]

Lire la suite

Transition écologique : réglementations et subventions pour les collectivités en 2024

Dans le cadre de la transition écologique, une nouvelle circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été émise pour l’année 2024. Elle régule l’attribution des dotations et des fonds de soutien à l’investissement local, en mettant l’accent sur des projets alliant développement […]

Lire la suite

Un nouveau décret pour la reconversion des friches

Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]

Lire la suite