Réforme des politiques d’emploi, vers une gouvernance territoriale renforcée.

Aujourd’hui, le 1er juillet 2024, les collectivités locales entament leur adaptation à un nouveau cadre institutionnel découlant du récent décret n°2024-560 publié le 20 juin au Journal officiel. Ce changement marque une réorganisation majeure des politiques d’emploi, nécessitée par la fragmentation actuelle entre les différents niveaux de gouvernance. Cette réforme vise à améliorer la coordination […]

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Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

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La rémunération des AESH pendant le temps scolaire et la pause méridienne : un soulagement pour les collectivités et une avancée pour l’inclusion scolaire

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle législation prendra en charge la rémunération des Accompagnant·e·s des Élèves en Situation de Handicap pendant le temps scolaire et la pause méridienne. Une avancée significative pour les collectivités locales mais aussi pour l’inclusion scolaire. Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont dû assumer la charge […]

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Nouvelle circulaire sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En application des réformes récentes du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, notamment : La loi n° 2021-1837 promulguée le 28 décembre 2021, Le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022, L’arrêté n° ECOT2236616A du 30 décembre 2022, une nouvelle circulaire interministérielle a été publiée le 29 avril 2024 (mise en ligne le 15 mai 2024, NOR […]

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À la croisée des destins locaux : L’impact de la loi 2024-364

Dans l’ombre des débats nationaux et des grands titres médiatiques, une révolution est au cœur de nos villes et villages. La récente promulgation de la loi n° 2024-364 est bien plus qu’une simple mise à jour législative ; c’est un véritable séisme pour les collectivités locales françaises. Avec pour ambition d’aligner le droit français sur […]

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Les élu.es de Gauche contre la révision de la loi SRU : Un combat pour la justice sociale

Les récentes annonces du Premier ministre, Gabriel Attal, ont semé l’inquiétude dans le secteur du logement social. Lors de son discours de politique générale devant les députés le 30 janvier dernier, il a révélé son intention de réviser la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui impose aux communes en zone urbaine un quota minimal […]

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Réinventer la démocratie locale : Les propositions innovantes d’Intercommunalités de France

Lors de la Conférence nationale de la démocratie locale qui s’est tenue le 7 novembre dernier, Intercommunalités de France a présenté des propositions essentielles pour renforcer la démocratie locale. Ces recommandations visent à répondre aux défis actuels auxquels sont confrontées les municipalités en améliorant la gouvernance locale et en créant de meilleures conditions de travail […]

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Le marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités

Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]

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Emmanuel Macron : Le blâme des maires sur la taxe foncière

Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]

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