Réformes territoriales – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

La coopération intercommunale en Bretagne : un modèle de décentralisation en mouvement

« Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? » C’est la question qu’a posée Romain Pasquier, responsable de la chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences à Po Rennes, à l’occasion d’une journée d’étude, organisée, en collaboration avec Brest Métropole le mercredi 9 octobre. Cet événement a réuni élus, experts et acteurs […]

Intercommunalité : Comprendre les subtilités du transfert des contentieux

L’intercommunalité est un élément clé de l’organisation territoriale, permettant aux communes de mutualiser leurs ressources et compétences pour améliorer l’efficacité des services publics. Cependant, le transfert des contentieux lors de l’intercommunalisation peut soulever des questions complexes. Bien que les règles de transfert puissent sembler simples, leur application pratique révèle des subtilités et des exceptions importantes. […]

Les communes, un pôle de stabilité : retour sur la conférence de rentrée de l’AMF

Dans un contexte d’incertitudes économiques et sociales croissantes, les collectivités locales demeurent un point d’ancrage essentiel pour les citoyens et les territoires. C’est ce qu’a rappelé David Lisnard, président de l’Association des Maires de France, lors de la conférence de presse de rentrée de l’ association le 17 septembre. Insistant sur la résilience des élus […]

URGENCE : Délibération communale pour le dispositif « France Ruralité Revitalisation »

Le 1er juillet 2024, un nouveau cadre de soutien aux communes rurales, baptisé France Ruralité Revitalisation (FRR), est entré en vigueur, remplaçant l’ancien dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Toutefois, si les communes souhaitent réellement tirer parti des avantages fiscaux liés à ce dispositif, elles doivent agir vite : la date limite pour la […]

Lancement des Comités Territoriaux pour l’Emploi : Une réforme à l’épreuve du terrain

À l’approche du lancement des Comités Territoriaux pour l’Emploi le 31 octobre prochain, cette initiative suscite à la fois espoir et scepticisme. Créés par la loi pour le plein emploi de décembre 2023, ces comités visent à réformer la gestion des services publics d’emploi en les adaptant aux spécificités locales. Cependant, leur mise en œuvre […]

Réforme du poste de secrétaire de mairie : Vers une montée en catégorie B et des défis d’équité

Le 17 juillet dernier, la réforme du poste de secrétaire de mairie a franchi une nouvelle étape avec la publication de plusieurs décrets réglementaires. Découlant d’une loi votée en décembre, ces nouveaux textes apportent des modifications substantielles, ouvrant des perspectives mais posant également des défis. Et bien que prometteuse, cette réforme suscite déjà des débats. […]

Réforme des politiques d’emploi, vers une gouvernance territoriale renforcée.

Aujourd’hui, le 1er juillet 2024, les collectivités locales entament leur adaptation à un nouveau cadre institutionnel découlant du récent décret n°2024-560 publié le 20 juin au Journal officiel. Ce changement marque une réorganisation majeure des politiques d’emploi, nécessitée par la fragmentation actuelle entre les différents niveaux de gouvernance. Cette réforme vise à améliorer la coordination […]

Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

La rémunération des AESH pendant le temps scolaire et la pause méridienne : un soulagement pour les collectivités et une avancée pour l’inclusion scolaire

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle législation prendra en charge la rémunération des Accompagnant·e·s des Élèves en Situation de Handicap pendant le temps scolaire et la pause méridienne. Une avancée significative pour les collectivités locales mais aussi pour l’inclusion scolaire. Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont dû assumer la charge […]