À vos agendas ! Webinaire AMF sur la loi de finances 2024 et le bloc communal

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ️organise un webinaire d’importance le jeudi 8 février 2024, de 14h30 à 16h30, diffusé en direct sur www.amf.asso.fr. Au cœur de cet événement, « Loi de finances pour 2024 : Principales dispositions concernant le bloc communal« . Deux experts, Antoine Homé, maire socialiste de Wittenheim (68) ️, et Emmanuel […]

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Quid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales

La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]

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Le guide de la laïcité dans la fonction publique : Un atout pour les élu·e·s engagé·e·s

À l’occasion de la journée de la laïcité le 9 décembre, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) ont publié le « Guide de la laïcité dans la fonction publique ». Ce guide, riche en orientations pratiques, aborde des questions telles que […]

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Congrès AMF 2023 : Au programme – Défendre nos communes, sauvegarder la République

L’Association des Maires de France prépare activement le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023. L’événement se déroulera au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, plus de 10 000 élus locaux sont attendus. Le thème choisi pour ce congrès est […]

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L’information des conseiller·ère·s municipaux sur les contrats de service public : Les obligations du maire

Les élu·e·s municipaux et municipales jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions liées aux contrats de service public, notamment les délégations de service public (DSP). Afin de garantir la légalité et la transparence de ces décisions, il est crucial que les conseillers et conseillères municipaux et municipales reçoivent une information adéquate. Quelles sont les […]

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Pour une gestion locale exemplaire : Guide de déontologie et de probité

L’Observatoire de l’éthique publique a mis à disposition un guide essentiel : « Déontologie de la vie publique locale ; maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Rédigé par Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ce guide de 88 pages a été […]

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Loi « Gatel » : Remplacement non sexué en représentation communale

La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023, également appelée loi « Gatel », vise à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Cette loi a modifié l’article L. 273-10 du code électoral pour corriger un problème lié à l’application du remplacement sexué dans les communes de 1 000 […]

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La brochure « Statut de l’Élu(e) local(e) » de l’AMF : Mise à jour juillet 2023

La toute nouvelle version révisée de la brochure sur le « Statut de l’élu(e) local(e) » vient d’être publiée, fournissant toutes les informations actualisées concernant les conditions d’exercice des mandats locaux jusqu’en juillet 2023. Cette édition actualisée comprend les montants révisés des indemnités de fonction suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice de la […]

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Sénatoriales 2023 : Le rôle des Élus locaux

Dans deux mois, le 24 septembre, aura lieu un événement politique d’importance en France : le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat. Ce scrutin indirect est particulier car les sénateurs sont élus par des grands électeurs, majoritairement composés de maires et de conseillers municipaux. Sur les 348 sièges du Sénat, 170 seront à […]

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