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PLAN CONTRE LA DÉSERTIFICATION COMMERCIALE : LE GOUVERNEMENT RÉPOND, MAIS OUBLIE LES MAIRES
Deux jours après la remise du rapport Macarez, Schelcher et Saintoyant, le gouvernement a dévoilé son « plan » pour lutter contre la désertification commerciale. Neuf mesures sont retenues sur les trente préconisées, mais la plus attendue, celle qui aurait redonné un vrai pouvoir d’action aux maires, disparaît purement et simplement. Sur le papier, le ministre du […]
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CENTRES-VILLES : ET SI ON DONNAIT (ENFIN) AUX MAIRES LES MOYENS D’AGIR ?
Dans les cœurs de ville, les rideaux baissés se multiplient et les vitrines vides racontent une même histoire : celle d’un commerce qui recule, d’une vie de quartier qui s’efface. Pendant que le e-commerce prospère, les maires tentent de maintenir un peu d’animation, un peu de lien, là où les cafés ferment et les loyers […]
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BUDGET 2026 : UNE « FAUSSE ÉCONOMIE » AU DÉTRIMENT DES MISSIONS LOCALES
Le coup de rabot annoncé sur les crédits d’État menace un pilier discret mais indispensable de la cohésion sociale : les missions locales. Dans le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 13 % de leurs dotations. Après la coupe déjà appliquée en 2025, cela représenterait une diminution […]
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BUDGET 2026 : AU SÉNAT, LES SOCIALISTES DÉNONCENT UNE RECENTRALISATION DÉGUISÉE
Mardi 4 novembre, le Sénat a débattu de la situation des finances publiques locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Dans l’hémicycle, les sénateurs socialistes ont tiré la sonnette d’alarme : la contribution demandée aux collectivités est jugée excessive, et la trajectoire budgétaire du gouvernement fait craindre une recentralisation masquée […]
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DÉCENTRALISATION : LES PRÉFETS MIS À CONTRIBUTION, LES ÉLUS DEMEURENT PRUDENTS
Le « nouvel acte de décentralisation » promis par le Premier ministre a franchi une étape : après un appel à contributions adressé en septembre aux présidents de région, de département et aux associations nationales d’élus, Matignon sollicite désormais les préfets. Une circulaire datée du 28 octobre 2025 leur demande de formuler, d’ici le 15 novembre, des […]
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CASIER JUDICIAIRE VIERGE : LA PROBITÉ AU CŒUR DES MUNICIPALES
Après les mises en garde de la CNCCFP sur les risques de corruption et d’ingérences, le débat sur la probité des candidats s’invite désormais au Parlement. Le député socialiste Emmanuel Grégoire a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection municipale. Déposée le 14 […]
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NARCOTRAFIC ET DÉMOCRATIE LOCALE : UNE ALERTE DE LA CNCCFP
En septembre dernier, nous vous informions de la publication du nouveau guide de la CNCCFP fixant le cadre du financement des campagnes municipales. Si la Commission y évoquait déjà les risques d’ingérences étrangères et de corruption, un article publié cette semaine par Public Sénat en souligne toute l’actualité, à la lumière des alertes sur la […]
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QUIMPER PUBLIE SON “CODE DE LA RUE » POUR MIEUX PARTAGER L’ESPACE PUBLIC
À Quimper, la municipalité a choisi d’aborder la question des incivilités non pas par la sanction mais par la pédagogie. Depuis début novembre, la Ville met à disposition des habitants un “code de la rue”, un guide de civilité et de circulation pour mieux partager l’espace public entre piétons, cyclistes, automobilistes et usagers de trottinettes. […]
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POLICES MUNICIPALES : DES POUVOIRS ACCRUS, MAIS À QUEL PRIX POUR LES COMMUNES ?
Le projet de loi présenté fin octobre en Conseil des ministres, désormais déposé au Sénat, relance un vieux débat : faut-il confier aux polices municipales des missions de police judiciaire ? Sous couvert de simplification, le texte du gouvernement entend étendre leurs prérogatives tout en maintenant le principe du volontariat des maires. Depuis plus de […]
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SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE : UNE AIDE TARDIVE ET INÉGALE
Presque un an après l’entrée en vigueur du Service public de la petite enfance, les communes concernées découvrent enfin le soutien financier promis par l’État. Selon le Journal officiel du 31 octobre 2025, 66 communes du Finistère recevront une aide comprise entre 20 328 € et 60 984 €. Mais pour beaucoup d’élu·es, le compte […]
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JEAN-PAUL VERMOT AU CONSEIL DE L’EUROPE : LA DROGUE, UN POISON SOCIAL QUE LES VILLES NE PEUVENT PLUS AFFRONTER SEULES
À Strasbourg, du 28 au 30 octobre, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu sa 49e session. Pendant trois jours, maires, présidents de régions et représentants de 46 États membres ont échangé sur les défis qui pèsent aujourd’hui sur les territoires européens : le logement, la cohésion sociale, la […]
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CULTURE : LES COMMUNES REFUSENT D’ÉTEINDRE LA LUMIÈRE
L’Observatoire des politiques culturelles alerte : la baisse des budgets consacrés à la culture atteint cette année un niveau rarement observé. Les régions et départements réduisent leurs crédits, tandis que les communes et intercommunalités tentent, elles, de préserver ce qui peut l’être. L’enquête, menée auprès de 214 collectivités, montre qu’en 2025, 40 % d’entre elles […]
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STATUT DE L’ÉLU : L’EXAMEN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE REPORTÉ À DÉCEMBRE
Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local ne sera finalement examinée par l’Assemblée nationale qu’en décembre. Un report qui compromet une adoption rapide, pourtant espérée avant les municipales de mars 2026. Promis depuis des années, le « statut de l’élu » semblait enfin […]
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TRANSITION ÉCOLOGIQUE : LES TERRITOIRES EN MANQUE D’ÉTAT
Le gouvernement a présenté, mardi 28 octobre 2025, sa Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique. Ce document, exigé par la loi, fixe les orientations budgétaires des prochaines années. Officiellement, la France reste engagée sur la voie de la décarbonation. Mais les chiffres racontent une autre histoire : les financements publics reculent, et l’État […]
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LOGEMENT : UN COMPROMIS TRANSPARTISAN EN VUE SUR LE BUDGET 2026
Alors que les débats budgétaires patinent à l’Assemblée nationale, un compromis se profile sur le logement. Des députés de gauche, du centre et de droite, du Parti socialiste à Horizons en passant par le MoDem, Liot, le Parti communiste et les Écologistes, ont travaillé ensemble à une série d’amendements visant à relancer la construction et […]
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STATUT DE L’ÉLU : CE QUE CHANGE LA VERSION VOTÉE PAR LE SÉNAT
Adoptée à l’unanimité le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local poursuit sa route vers l’Assemblée nationale. La version transmise reprend plusieurs avancées attendues de longue date et affine des dispositions sensibles autour de la protection, de la formation et de la responsabilité des élus. Faciliter l’exercice du mandat Le […]
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STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN PAS ESSENTIEL, MAIS PAS SUFFISANT
C’est une image rare dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg : mercredi soir, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Un texte transpartisan, soutenu sur tous les bancs, qui met fin à une incertitude juridique dénoncée depuis des années par les élus de terrain. Derrière ce […]
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ASSOCIATIONS, TIERS-LIEUX, COMMUNES : MÊME COMBAT FACE À LA RIGUEUR
Les associations avaient déjà du mal à tenir. Le projet de loi de finances pour 2026, en débat à l’Assemblée nationale, ne leur laisse guère d’espoir de répit. Derrière les chiffres, beaucoup voient une nouvelle étape du désengagement de l’État vis-à-vis des acteurs de terrain. Partout en France, la vie associative continue d’exister, souvent par […]
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FRAIS DE REPRÉSENTATION : TROUVER LA JUSTE MESURE
Peu de sujets illustrent aussi bien la complexité du mandat local que celui des frais de représentation. Destinée à couvrir certaines dépenses liées à l’exercice des fonctions, cette enveloppe repose sur un cadre juridique ancien, à la fois souple et flou. Une souplesse bienvenue pour adapter les usages à chaque commune, mais aussi une source […]
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DÉCENTRALISATION : LES COMMUNES SAVENT FAIRE, L’ÉTAT DOIT SUIVRE
Alors que le gouvernement promet un « nouvel acte de décentralisation », les élus locaux accueillent la nouvelle sans illusions. Sur le terrain, beaucoup ont le sentiment d’avoir déjà entendu cette musique. Les discours changent, les blocages demeurent. Interrogé récemment dans la presse, Sébastien Miossec, maire de Riec-sur-Bélon (Finistère), président de Quimperlé Communauté et président […]
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