Finances locales
ÉMILIE KUCHEL : « UN SYSTEME ÉDUCATIF SOUS PRESSION, LES COLLECTIVITÉS EN ALERTE »
Lors du Congrès des Maires, Émilie Kuchel, adjointe à l’éducation et à la jeunesse à Brest, conseillère régionale et présidente du Réseau français des éducatrices, a été interviewée par SQOOL TV. L’élue brestoise y a exprimé ses préoccupations face à une accumulation de réformes éducatives, souvent imposées sans concertation ni évaluation, et qui pèsent lourdement […]
Lire la suiteUNE LOI DE FINANCES QUI ACCENTUE LES RESTRICTIONS POUR LES TERRITOIRES
A été publiée, le 7 décembre dernier, au Journal Officiel, la loi n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (NOR : BCPX2428679L). Ce texte, qui fixe les derniers ajustements budgétaires de l’année, confirme un constat déjà préoccupant pour les collectivités : les restrictions budgétaires restent la norme, et […]
Lire la suiteSÉCURISER LA GESTION PUBLIQUE : LE GUIDE DES ÉLUS FACE AUX ENJEUX DE PROBITÉ
Lors du Congrès des maires, le 20 novembre dernier, l’Association des Maires de France et l’Agence Française Anticorruption ont présenté un outil destiné aux collectivités locales : le Guide pratique à l’attention des élus du bloc communal : mieux gérer les risques d’atteintes à la probité. Ce guide offre des solutions concrètes et adaptées pour […]
Lire la suiteDTS 2024 : UN DISPOSITIF À REPENSER POUR PLUS D’ÉQUITÉ
Les montants de la Dotation pour Titres Sécurisés 2024 ont été annoncés. Ce dispositif, destiné aux 3 460 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR), vise à soutenir la gestion des passeports et des cartes nationales d’identité. Mais si cette aide constitue un appui indispensable, elle révèle aussi des disparités importantes entre […]
Lire la suiteCENTRES DE SANTÉ : RÉPARTITION DE LA DOTATION EXCEPTIONNELLE OFFICIALISÉE
Le décret n° 2024-1051, publié au Journal officiel du 21 novembre 2024, précise enfin les modalités d’attribution de la dotation exceptionnelle de 8 millions d’euros prévue dans la loi de finances de fin de gestion pour 2023. Cette enveloppe a pour objectif de soutenir les centres municipaux et intercommunaux de santé, essentiels pour garantir un […]
Lire la suiteMORLAIX : LE PACTE LOCAL DES SOLIDARITÉS, UN REFUS DE LA FATALITÉ
Lundi 18 novembre 2024, les élus de Morlaix communauté ont voté à l’unanimité en faveur d’un conventionnement avec le Pacte local des solidarités. Derrière cette délibération se cache une mobilisation forte pour répondre aux défis sociaux d’un territoire où les besoins restent significatifs. Avec ce partenariat, Morlaix communauté démontre qu’une collectivité locale peut agir efficacement, […]
Lire la suiteSUBVENTIONS AUX COMMUNES : LE GROUPE « FINISTÈRE ET SOLIDAIRES » PLAIDE POUR PLUS D’ÉQUITÉ
Le groupe « Finistère et Solidaires » monte au créneau face à la cure d’austérité annoncée dans le projet de loi de finances 2025. En ligne de mire, les conséquences directes pour les collectivités locales, déjà fragilisées par des budgets sous tension. Dans un tel contexte, les élus appellent à un sursaut démocratique en exigeant […]
Lire la suiteBUDGET 2025 : LES MESURES D’ECONOMIE FONT TREMBLER LES BUDGETS LOCAUX
Le projet de loi de finances pour 2025 inquiète les collectivités locales à travers le pays, avec des effets directs sur les finances des communes et des intercommunalités. Intercommunalités de France a publié une série de données et cartes interactives, révélant l’ampleur des pertes que chaque structure devra affronter dans les mois à venir. L’impact […]
Lire la suiteBUDGET 2025 : LE SÉNAT RÉÉVALUE LES MESURES POUR SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS
Le Sénat a entamé ses débats le 13 novembre sur le budget 2025, affichant une position résolue pour protéger les collectivités territoriales des coupes budgétaires. En particulier, la commission des finances s’oppose fermement à la réduction de 800 millions d’euros dans le Fonds de Compensation pour la TVA, un dispositif essentiel pour soutenir les investissements […]
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