Finances locales
Budget 2024 et le Sénat : Un tournant stratégique dans le soutien aux collectivités
Le 30 novembre, le Sénat a franchi une étape significative dans l’élaboration du budget 2024 en adoptant la première partie du projet de loi de finances (PLF), axée sur le « volet recettes ». Cette décision, résultant d’une révision profonde, met en évidence une approche globale et diversifiée dans le traitement des finances publiques et des collectivités […]
Lire la suitePrime de pouvoir d’achat pour les agents territoriaux : Clarifications et implications
La question de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents territoriaux suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre. La directrice générale des collectivités locales (DGCL), Cécile Raquin, a récemment clarifié certains aspects de cette prime dans une note d’information consultable ici. Cette note d’information répond à des questions pratiques et […]
Lire la suiteImpact fiscal 2023 sur les collectivités locales
Au Journal Officiel du 24 novembre, un arrêté fixant les montants de divers prélèvements sur la fiscalité des collectivités a été publié. Daté du 15 novembre 2023, cet arrêté régit les prélèvements fiscaux pour 2023, incluant le recalcul de la dotation forfaitaire des communes pour 2022, la continuation de la contribution au redressement des finances […]
Lire la suiteRemboursements d’acomptes et filet de sécurité : La méfiance grandit au sein des collectivités locales
Les collectivités locales ayant reçu un acompte dans le cadre du dispositif « inflation » en 2022 sont actuellement confrontées à la nécessité de rembourser certaines sommes. Dans cette optique, des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour aider les collectivités les plus vulnérables à gérer ces remboursements. Près de 3 400 communes et intercommunalités ont […]
Lire la suiteLa commande publique en évolution : Nouvelle édition du guide
La précédente édition de ce guide remontait à l’année 2013. Depuis lors, un ensemble de révisions majeures dans le domaine de la commande publique ont été instaurées, en réponse à des événements tout à fait exceptionnels, tels qu’une crise sanitaire mondiale sans précédent, une inflation des prix inédite, et bien d’autres bouleversements. Dans ce contexte, […]
Lire la suiteDotation Titres Sécurisés : Les montants alloués aux communes équipées de Dispositifs de Recueil en 2023
Le gouvernement a récemment dévoilé les attributions de la Dotation Titres Sécurisés (DTS) pour l’année 2023. Cette dotation, d’un montant total légèrement supérieur à 70 millions d’euros, est destinée aux communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) permettant l’enregistrement des demandes de titres d’identité. Au total, ce sont 2 671 communes qui bénéficieront de cette […]
Lire la suiteTransferts de compétence, adhésions et dissolutions : Les complexités financières des intercommunalités
Les changements au sein des intercommunalités, qu’ils découlent de l’extension ou de la réduction des compétences, suscitent des enjeux financiers significatifs. Il est essentiel de bien comprendre les implications budgétaires de ces évolutions, tout en distinguant entre les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) et les Services Publics Administratifs (SPA). De plus, la gestion des […]
Lire la suiteLa Première ministre active l’article « 49.3 » pour clore les discussions sur le budget 2024
Comme on s’y attendait, mercredi 18 octobre, la Première ministre a déclenché la procédure de l’article « 49.3 » dès le début des débats concernant la section des recettes du projet de loi de finances de 2024. Cette démarche a entraîné la clôture de la session sans nécessiter de vote formel, tout en lui permettant d’incorporer les […]
Lire la suiteLe Sénat et le défi du 49.3 dans la loi de programmation budgétaire
Le Sénat a approuvé lundi 16 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques, mais l’a fait avec une certaine frustration. L’article 49.3, activé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, a limité la capacité du Sénat à influencer la trajectoire budgétaire, malgré les amendements proposés par les sénateurs. La scène au Palais du […]
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