Urbanisme
RECUL DU TRAIT DE CÔTE : L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE, CLÉ D’UNE ADAPTATION DURABLE
Le changement climatique redessine nos littoraux, et avec lui, les priorités des élus locaux. Lors du congrès des maires, le recul du trait de côte a été au centre d’un atelier qui a soulevé des questions essentielles : comment s’adapter efficacement à ce phénomène tout en jonglant avec des réglementations mouvantes et des moyens limités […]
Lire la suiteCOMPENSATION ENVIRONNEMENTALE : ENTRE AVANTAGES ET CONTRAINTES POUR LES TERRITOIRES
De nouvelles réglementations sur la compensation environnementale sont entrées en vigueur le 23 novembre 2024. Elles introduisent des exigences renforcées en matière de gestion et d’évaluation des sites naturels. Ces évolutions impactent directement les projets d’aménagement et les collectivités, en imposant des règles strictes tout en ouvrant des opportunités pour valoriser les territoires. Les nouveaux […]
Lire la suiteMÉLANIE THOMIN INVITÉE DE BONJOUR BRETAGNE : RETROUVEZ SON INTERVIEW
Le lundi 18 novembre, Mélanie Thomin, députée du Finistère, a répondu aux questions de l’émission « Bonjour Bretagne » sur Tébéo. Une interview consacrée à des enjeux majeurs pour le territoire : l’agriculture, la santé et le logement. Retrouvez l’intégralité de l’interview à partir de 17:05.
Lire la suiteZéro artificialisation nette : François Cuillandre s’oppose aux conclusions hâtives de la députée Le Feur
Le débat sur le Zéro Artificialisation Nette prend une tournure stratégique pour la Bretagne. Sandrine Le Feur, députée du Finistère et co-rapporteure de la mission parlementaire sur le sujet, a récemment affirmé que Brest métropole, tout comme Rennes, n’aurait plus besoin de nouvelles surfaces constructibles et pourrait se contenter de « déconstruire pour reconstruire ». Des propos que […]
Lire la suiteHABITAT INDIGNE : LES MAIRES ENFIN ARMÉS POUR AGIR AVEC LE PERMIS DE LOUER
Un récent décret donne aux maires et présidents d’intercommunalités la responsabilité de gérer les sanctions financières liées au permis de louer. Cette nouvelle compétence, qui permet d’intervenir directement contre les logements insalubres, vise à renforcer l’action de proximité et à garantir un logement digne pour tous les habitants. Les élus locaux, au plus près des […]
Lire la suiteRÉNOVATION URBAINE À MORLAIX : 6 MILLIONS D’EUROS POUR REDONNER VIE AUX LOGEMENTS ABANDONNÉS
Près de 3 millions de logements en France sont inoccupés, dont une partie importante est insalubre ou présente des risques pour la sécurité. Face à cette situation, et dans un contexte de crise du logement, Morlaix Communauté a lancé une politique ambitieuse de réhabilitation urbaine s’inscrivant dans une lutte contre les inégalités d’accès au logement […]
Lire la suiteCoopération inter-municipale pour la gestion des voiries et espaces partagés
La gestion de la voirie et la prise d’arrêtés inter-municipaux posent des questions juridiques importantes, notamment lorsque les décisions prises par une commune ont des répercussions sur une commune voisine. Comprendre les circonstances dans lesquelles ces arrêtés peuvent être pris, ainsi que le cadre juridique qui les entoure, est essentiel pour une gestion harmonieuse et […]
Lire la suiteActualisation des communes vulnérables au recul du trait de côte
Le 10 juin 2024, le gouvernement a promulgué le décret no 2024-531, modifiant celui du 29 avril 2022 en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Ce décret concerne les communes volontaires qui souhaitent adapter leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement pour faire face aux phénomènes hydrosédimentaires et à l’érosion littorale. Publié par le […]
Lire la suiteUn nouveau décret pour la reconversion des friches
Un nouveau décret, publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, lance une expérimentation sur trois ans visant à faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches. Ces terrains, souvent abandonnés ou sous-utilisés, représentent un potentiel important pour le développement local. L’expérimentation, en vigueur jusqu’au 31 mai 2027, introduit un certificat de projet spécifiquement […]
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