Election présidentielle : modification des règles de parrainage

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, a récapitulé  les nouvelles règles de l’élection présidentielle (issues de la loi organique  du 25 avril 2016), prévue les 23 avril et 7 mai 2017. Si un premier changement porte sur les horaires de fermeture des bureaux de vote (19 h pour tout le monde, dérogation possible jusqu’à 20h […]

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Modalités d’élection en France

Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeur Le vote est strictement personnel Le vote est libre Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur. Le système électoral Quelques principes Le vote est universel : le droit de […]

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Les différentes élections

Le point sur les : Elections municipales Elections cantonales Elections régionales Elections législatives Elections sénatoriales Election présidentielle Elections européennes Référendum Elections municipales Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal […]

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Le cumul des mandats électoraux

Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du […]

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