Élections
Introduction de l’attestation électronique pour la justification de l’identité électorale
Suite à l’adoption du décret no 2022-676 du 26 avril 2022, un nouveau dispositif d’identification électorale, l’Attestation Électronique, a été mis en place. Cette mesure, effective à partir de l’arrêté du 22 avril 2024, modifie les modalités de présentation des pièces justificatives d’identité en contexte électoral. Examinons de plus près les implications et les adaptations […]
Lire la suitePréparatifs des élections européennes : Directives et solutions pour les municipalités
À l’approche des élections européennes prévues les 8 et 9 juin, chaque municipalité doit s’assurer de l’efficacité de son dispositif électoral. Ces élections, déterminantes pour l’avenir politique et législatif européen, exigent une attention particulière aux détails logistiques et administratifs, afin de refléter et renforcer les politiques et les préoccupations européennes à un niveau local. Dans ce […]
Lire la suiteInnovation majeure pour les élections européennes du 9 Juin 2024 : Le vote par procuration dématérialisé
À l’approche des élections européennes, une avancée notable est prévue pour améliorer l’accessibilité au vote : l’introduction du vote par procuration entièrement dématérialisé. Cette innovation est destinée à simplifier le processus électoral tout en garantissant la sécurité des données personnelles des électeurs. Les maires jouent un rôle essentiel dans cette transition, non seulement en veillant […]
Lire la suiteFrédérique Bonnard : Une porte-parole déterminée de l’Europe des territoires
L’Union des élu-es Socialistes et Républicain-es du Finistère apporte son soutien unanime à la liste menée par Raphaël Glucksmann pour les élections européennes, sur laquelle figure notre collègue Frédérique Bonnard. À de nombreuses reprises, l’élue brestoise a porté des projets de coopération européens particulièrement importants pour les collectivités locales de l’Ouest breton. Infatigable avocate de la cause […]
Lire la suiteÉlections européennes 2024 : Un kit de communication à destination des collectivités
Pour encourager une participation accrue aux prochaines élections européennes du 9 juin 2024, le bureau de liaison du Parlement européen en France lance une campagne de sensibilisation destinée aux collectivités territoriales. Cette initiative vise à motiver les citoyens à exercer leur droit de vote, un geste essentiel pour l’avenir démocratique de l’Union européenne. Centrée sur […]
Lire la suiteSébastien Miossec et Isabelle Assih en lice pour le Comité Directeur de l’AMF
Du 20 au 23 novembre 2023, se tiendra le 105ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, au cours duquel les membres de l’AMF auront l’occasion d’élire le Président de l’Association, son Bureau, et son Comité directeur. Il y a quelques jours, la Commission a validé la candidature à la présidence de l’Association de Monsieur […]
Lire la suiteLe jugement majoritaire : Une nouvelle voie électorale contre les tactiques politiciennes ?
Depuis plusieurs années, des chercheurs et mathématiciens issus du monde entier se consacrent à l’élaboration d’un système de scrutin considéré comme étant idéal. Celui-ci aurait pour objectif de décourager les candidats politiques d’adopter des manœuvres politiciennes, telles que la formation d’alliances avec des candidats moins connus, et de préserver les électeurs de la nécessité de […]
Lire la suiteÉlections : Procédures et cas spécifiques dans les bureaux de vote
Les bureaux de vote sont supervisés par les maires, les adjoints et les conseillers municipaux, en suivant l’ordre hiérarchique, ou en cas d’indisponibilité, par des résidents de la commune désignés par le maire. Les partis politiques autorisés sont chargés de nommer les assesseurs. En général, ce sont les membres actifs des partis qui forment la […]
Lire la suiteLoi « Gatel » : Remplacement non sexué en représentation communale
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023, également appelée loi « Gatel », vise à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Cette loi a modifié l’article L. 273-10 du code électoral pour corriger un problème lié à l’application du remplacement sexué dans les communes de 1 000 […]
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