Comment lutter contre les inondations? L’exemple de Quimperlé

  Michael Quernez, le maire de Quimperlé, revient sur les travaux, menés dans la ville suite aux   inondations de l’hiver 2013-2014, qui ont permis d’effacer les stigmates et de mettre en valeur les berges de l’Isole. Quimperlé connaît depuis plusieurs siècles des crues importantes avec récemment 2 crues cinquantennales (1995 et 2000) et 2 crues […]

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La Région Bretagne se voit confier la compétence EAU

C’est une première en France et c’est officiel depuis le 18e Carrefour des gestions locales de l’eau qui se tenait en fin de semaine dernière à Rennes : le Conseil régional de Bretagne est désormais en charge de l’animation et de la coordination des politiques de l’eau sur son territoire. C’est la première collectivité territoriale qui […]

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Michel BUREL maire de Plovan et vice-président de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden en charge de l’eau et du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les EPCI à l’horizon 2020. La CC du haut Pays Bigouden a de l’avance sur ces questions puisqu’elle a pris en charge l’assainissement non-collectif dès 2002, l’assainissement collectif en 2004, puis la gestion de l’eau en 2014. Qu’est-ce qui a motivé ces […]

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La GEMAPI au bloc communal : une clarification bienvenue

La GEMAPI est une nouvelle compétence attribuée de manière obligatoire et exclusive au bloc communal, à compter du 1er janvier 2018. Les 4 missions relevant de la compétence GEMAPI : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, notamment les dispositifs de stockage dans les lacs réservoirs, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau ou […]

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Une nouvelle donne pour l’eau et l’assainissement

La loi NOTRe transforme la gestion de l’eau et de l’assainissement. D’ici 2020, cette compétence devient obligatoire pour les EPCI. Communes et syndicats vont devoir passer la main. Historiquement, les compétences eau et assainissement ont été portées par les communes. Du fait des investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages, des syndicats de […]

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Eau : des évolutions déterminantes

Les politiques en matière d’eau sont diversement réparties. Les lois MAPTAM et NOTRe viennent préciser ce qu’elles seront demain. Depuis de très nombreuses années, ce morcellement était dénoncé par des élus locaux, mais aussi par des associations de consommateurs. Le législateur attribue aux communes, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence exclusive et […]

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SPANC : Quelle responsabilité pour les maires ?

Qui va vraiment avoir la responsabilité du contrôle des installations d’assainissement non-collectif existantes ? Selon les textes, cela devrait revenir aux Services publics d’assainissement non collectif (Spanc) à partir de 2006. Or, s’ils sont habilités à réaliser des contrôles, ces derniers ne sont pas accrédités pour réaliser une expertise technique et délivrer le certificat de conformité […]

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2002-2007 : La fiscalité écologique aux oubliettes

La XIIème législature de la Vème République va prendre fin dans quelques jours. La note proposée dresse le bilan des dispositions adoptées ces cinq dernières années en matière de fiscalité écologique. On sait à quel point la préoccupation du développement durable pèse aujourd’hui sur les exigences d’action politique. La fiscalité peut constituer à cet égard […]

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