La tempête Ciaran a laissé derrière elle un Finistère meurtri, confronté non seulement aux ravages de la nature, mais aussi à un sentiment croissant d’abandon par le gouvernement. Malgré les dégâts considérables, particulièrement dans le secteur agricole, la décision du gouvernement de ne pas reconnaître l’état de catastrophe naturelle a soulevé des questions significatives sur […]

Le 20 juillet dernier, Mélanie Thomin est intervenue lors de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires. Découvrez ci-dessous ses questions concernant l’impact de ces produits sur la santé humaine et environnementale, notamment la contamination des sols par […]

Jeudi 30 mars en déplacement à Savines-Le-Lac, Emmanuel Macron a dévoilé les grands axes du plan «Eau». Un plan très attendu, de 53 mesures, destiné à améliorer la gestion de l’eau, ressource menacée par le réchauffement climatique et la sécheresse.  Parmi elles, la réduction de 10% des prélèvements d’eau d’ici 2030 par rapport à 2019 dans […]

La mission d’information du Sénat sur la gestion durable de l’eau a présenté le 12 juillet ses 53 propositions. Ces propositions visent principalement les collectivités, abordant des sujets tels que l’urbanisme, la protection de l’eau potable, l’assainissement et la réutilisation des eaux usées. Les collectivités seraient également sollicitées pour prévenir les conflits relatifs aux retenues […]

Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir l’obligation de transférer les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement aux communautés de communes à partir du 1er janvier 2026. Cette décision fait suite à la précédente décision du Sénat de rendre ces transferts optionnels le […]

Le gouvernement a récemment diffusé une instruction aux préfets concernant la gestion de la sécheresse, accompagnée d’un nouveau guide sur les restrictions d’eau pendant les périodes de sécheresse. Ces documents détaillent notamment le rôle du maire dans de tels événements. Signée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée […]

Le président de la République a de nouveau convié les représentants de tous les partis politiques au Parlement, le 17 novembre prochain, pour une réunion centrée sur plusieurs sujets majeurs, dont les référendums, la décentralisation, les enjeux liés à l’outre-mer, à la Corse, et à la constitutionnalisation du droit à l’avortement.Ces rencontres ont pour objectif […]

L’accessibilité des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) a suscité un vif intérêt depuis l’adoption de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités (LOM). Conformément à cette loi, un pourcentage minimal des places de stationnement équipées de bornes de recharge sur la voirie communale […]

Le 6 octobre dernier, un arrêté a été publié au Journal Officiel concernant les passeports et les cartes nationales d’identité : La validité des pré-demandes de titres en ligne a été prolongée de six à douze mois, offrant ainsi aux demandeurs une période plus longue pour finaliser leur demande. Une nouvelle fonctionnalité a été introduite, permettant […]

Le rôle et l’efficacité des préfets, piliers de la gouvernance locale en France, sont scrutés de près dans un rapport critique de la Cour des comptes. Ce rapport, axé sur la « capacité d’action des préfets », révèle les impacts significatifs de la centralisation des décisions de l’État et des réductions d’effectifs sur ces représentants de l’État […]

Les Assises nationales des départements, conclues le 10 novembre à Strasbourg, ont marqué un moment important pour les départements, avec un accent particulier sur la « reconstruction » de la décentralisation. Les discussions ont principalement porté sur les préoccupations des élus départementaux concernant le rôle et l’avenir des départements dans l’architecture administrative du pays, cherchant des voies […]

Alors que le projet de loi pour le plein emploi approche de son aboutissement législatif, Intercommunalités de France se positionne fermement en faveur du rôle des intercommunalités dans la conception et la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Pour l’association, cette loi est une chance cruciale pour valoriser et renforcer l’impact des intercommunalités dans […]

Député.e.s et sénateur.rice.s ont réussi à trouver un compromis lundi 23 octobre sur une version commune du projet de loi « pour le plein emploi ». Dans cette version révisée, un article sur le Service public de la petite enfance (SPPE), précédemment retiré à l’Assemblée nationale, a été réintroduit. Lors d’une réunion de la commission […]

L’activation du plan Vigipirate au seuil maximal a des répercussions significatives sur les crèches, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et les accueils collectifs de mineurs. Voici un aperçu des actions nécessaires dans ce contexte sensible. Contexte de Vigipirate « Alerte attentat » L’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement reconnu comme un acte […]

Le mardi 3 octobre en soirée, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’une décision majeure, mettant en évidence la complexité des prises de décision gouvernementales en l’absence d’une majorité absolue. L’article 10 du projet de loi Plein emploi, qui proposait la création d’un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) géré par les communes, a […]

Le mardi 28 novembre, un tournant a été pris dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion des sols avec la publication de trois décrets majeurs. Issus d’un processus de révision après d’intenses débats sur la loi Climat et Résilience, ces décrets visent à clarifier et ajuster les réglementations existantes. Cependant, ils soulèvent également […]

Un récent règlement de la Commission européenne a marqué un tournant important en interdisant la vente de microplastiques dans les remplissages des terrains de sport synthétiques. Cette décision vise à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement, une initiative louable pour la protection de notre planète. Cependant, comment cette interdiction affectera-t-elle les collectivités locales et […]

Cinq associations d’élu.es ont collaboré pour présenter récemment une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) des Territoires pour 2035 ». Cette initiative, axée sur la planification énergétique à l’échelle locale, a pour principal objectif de définir une trajectoire qui encourage la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la transition vers un mix énergétique menant à la neutralité carbone […]

Les Journées Européennes de la Mer (European Maritime Day) se sont tenues ce mercredi et ce jeudi à Brest, marquant ainsi un événement majeur dans le domaine des affaires maritimes et de l’économie bleue durable. La France a eu l’honneur d’accueillir cette conférence prestigieuse pour la première fois, avec Brest comme lieu d’accueil. Brest, avec […]

Ce mardi  7 février, la Commission régionale de programmation européenne qui attribue une fois par mois les aides européennes sur des projets aussi divers que la recherche, la formation, la transition écologique, le développement économique ou encore l'emploi, se réunira à Brest en présence de Forough Salami, Vice-présidente du Conseil régional à l'Europe et à […]

Le 30 novembre, le Sénat a franchi une étape significative dans l’élaboration du budget 2024 en adoptant la première partie du projet de loi de finances (PLF), axée sur le « volet recettes ». Cette décision, résultant d’une révision profonde, met en évidence une approche globale et diversifiée dans le traitement des finances publiques et des collectivités […]

La question de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents territoriaux suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre. La directrice générale des collectivités locales (DGCL), Cécile Raquin, a récemment clarifié certains aspects de cette prime dans une note d’information consultable ici. Cette note d’information répond à des questions pratiques et […]

Au Journal Officiel du 24 novembre, un arrêté fixant les montants de divers prélèvements sur la fiscalité des collectivités a été publié. Daté du 15 novembre 2023, cet arrêté régit les prélèvements fiscaux pour 2023, incluant le recalcul de la dotation forfaitaire des communes pour 2022, la continuation de la contribution au redressement des finances […]

Le recul du trait de côte est devenu un sujet majeur en France au cours des dernières années. Les changements climatiques et l’érosion côtière ont contraint le pays à revoir sa législation pour faire face aux défis qui en découlent. Une étape cruciale de cette évolution législative a été franchie avec l’ordonnance n° 2022-489 du […]

Le mardi 1er août, le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 a été officiellement publié au Journal Officiel, apportant une mise à jour de la liste des communes confrontées à une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte ». Cette actualisation concerne spécifiquement le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022, qui […]

Le gouvernement français a récemment annoncé une série de mesures visant à mieux réguler les meublés touristiques dans les zones à forte affluence touristique. Ces mesures ont été présentées dans le cadre d’un groupe de travail sur « l’attrition des logements permanents en zone touristique », alors qu’un projet de loi sur le sujet a été reporté […]

Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a récemment mis en place une nouvelle application visant à automatiser la gestion des arrêtés et contrats. Chaque année, environ 25 000 arrêtés sont enregistrés, et cet outil numérique facilitera le découpage, le triage et le renommage des documents. À partir de juillet, il est désormais obligatoire […]

Pour les élu.es de l’opposition de droite au conseil régional, l’herbe est toujours plus verte ailleurs. Et pour apporter de l’eau à leur moulin, dans leurs critiques de la majorité régionale en ce qui concerne le déploiement du très haut débit, ils appellent à leur secours un élu …des Hauts de France. Mais comparaison n’est […]

Gwenegan Bui, Conseiller régional, Vice-Président de Mégalis, fait le point d’avancement sur le déploiement du Très haut débit en Bretagne, et notamment dans le Finistère.   Lors du vote de son budget 2017 en session le jeudi 9 février, la Région Bretagne a fait le point sur le déploiement du THD en Bretagne, outil crucial […]

Lors de sa Commission permanente du mois de mai, le conseil départemental du Finistère a validé son adhésion au tout nouveau syndicat mixte "Pêche et plaisance de Cornouaille" qui verra le jour au cours de l'été. Les explications de Michael Quernez , premier Vice-Président du Conseil départemental.   Pourquoi la création de ce syndicat mixte […]

Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]

Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]

Le 21 février dernier, par le biais d’une question écrite, Mélanie Thomin interpellait le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l’augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL, prévue dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La députée demandait […]

Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de […]

Vendredi 5 mai, le gouvernement a présenté son « Plan vélo-marche » pour 2023-2027. Un plan qui comporte de nouvelles mesures, notamment un soutien financier aux collectivités engagées. Une des principales ambitions de ce plan est de doubler le réseau cyclable d’ici 2030 grâce à l’implication des collectivités. La Première ministre a indiqué que la […]

En milieu rural, les petits commerces souffrent bien souvent de la concurrence des grandes enseignes des villes voisines Les communes rurales voient progressivement leurs commerces fermer. En 2018, L’Insee considérait que 59% des communes rurales n’avaient plus aucun commerce de proximité. En 2017, la région Bretagne avait déjà bien anticipé ce triste constat et décidé […]

Dans un communiqué récemment publié, Isabelle Assih, François Cuillandre, Kévin Faure, Armelle Huruguen, Jean-Luc Fichet, Tristan Foveau, Michaël Quernez, Mélanie Thomin et Jean-Paul Vermot, élu·es socialistes du Finistère, ont dénoncé les enjeux critiques qui frappent actuellement notre système de santé. Parmi ces enjeux, on compte la congestion des services d’urgence, les obstacles entravant l’accès aux […]

Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de […]

Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]

La santé mentale est le parent pauvre de notre système de santé. Lundi 9 octobre, veille de la journée mondiale de la santé mentale, le groupe des députée.es socialistes et apparenté.es a publié une note sur le site de la Fondation Jean Jaurès, intitulée « Santé mentale : 10 grandes mesures pour une grande cause nationale. » […]

La crise criante qui sévit au sein des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) a suscité une réaction immédiate et une volonté inébranlable d’agir de la part de Mélanie Thomin, députée engagée, ainsi que de plusieurs maires finistériens, dont Jean-Paul Vermot, maire de Morlaix, et Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix. Ces maires sont membres […]

Dans un communiqué récemment publié, Isabelle Assih, François Cuillandre, Kévin Faure, Armelle Huruguen, Jean-Luc Fichet, Tristan Foveau, Michaël Quernez, Mélanie Thomin et Jean-Paul Vermot, élu·es socialistes du Finistère, ont dénoncé les enjeux critiques qui frappent actuellement notre système de santé. Parmi ces enjeux, on compte la congestion des services d’urgence, les obstacles entravant l’accès aux […]

Le 26 octobre, Élisabeth Borne a réuni les maires des villes les plus touchées par les violences urbaines de l’été dernier s pour présenter un ensemble de mesures gouvernementales visant à prévenir leur récurrence. Ces mesures incluent un élargissement du rôle des forces de police municipales, l’instauration de sanctions plus sévères pour les jeunes délinquants, […]

L’activation du plan Vigipirate au seuil maximal a des répercussions significatives sur les crèches, les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et les accueils collectifs de mineurs. Voici un aperçu des actions nécessaires dans ce contexte sensible. Contexte de Vigipirate « Alerte attentat » L’assassinat de Dominique Bernard a été officiellement reconnu comme un acte […]

Le 10 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cette initiative, portée par le sénateur Buffet (LR) et plusieurs de ses collègues, a été examinée par la commission des lois, présidée par Catherine Di Folco (LR). L’adhésion […]

Le mardi 28 novembre, un tournant a été pris dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion des sols avec la publication de trois décrets majeurs. Issus d’un processus de révision après d’intenses débats sur la loi Climat et Résilience, ces décrets visent à clarifier et ajuster les réglementations existantes. Cependant, ils soulèvent également […]

Un décret, publié ce mardi 14 novembre 2023 dans le Journal Officiel, apporte des modifications significatives aux procédures administratives en matière d’urbanisme. Cette initiative vise à optimiser les démarches pour les particuliers, les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce texte législatif révise les procédures de transmission au préfet pour les demandes concernant les certificats et […]

L’accessibilité des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) a suscité un vif intérêt depuis l’adoption de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités (LOM). Conformément à cette loi, un pourcentage minimal des places de stationnement équipées de bornes de recharge sur la voirie communale […]