Actualités
DÉCHETS DU BÂTIMENT : LES COLLECTIVITÉS NE VEULENT PLUS ASSUMER LES DÉFAILLANCES DE LA FILIÈRE
Le principe est connu : ceux qui mettent sur le marché des produits et matériaux doivent prendre en charge le coût des déchets qu’ils génèrent. C’est le fondement même de la responsabilité élargie du producteur. Mais entre l’affichage et la pratique, les collectivités savent combien l’écart peut être grand. Dans les communes et les intercommunalités, […]
Lire la suiteINTERCOMMUNALITÉ : DANS LE FINISTÈRE, LE SUJET N’EST PLUS LA CARTE, MAIS LA PLACE DES COMMUNES
Le dernier bulletin statistique de la DGCL ne dit pas grand-chose d’une nouvelle réforme. Il dit plutôt l’inverse : la carte intercommunale bouge à peine. Au 1er janvier 2026, la France compte 1 252 EPCI à fiscalité propre, contre 1 254 un an plus tôt. Le nombre de communes, lui, reste stable à 34 875. […]
Lire la suiteMUNICIPALES : DANS LES PETITES COMMUNES, LE PANACHAGE N’A PLUS SA PLACE
À quelques jours du premier tour, les communes de moins de 1 000 habitants devront rappeler oralement à chaque électeur qu’un bulletin municipal ne peut plus être retouché. Rature, ajout de nom, changement dans l’ordre des candidats : tout cela rend désormais le vote nul. Dans un addendum daté du 6 mars 2026, adressé aux […]
Lire la suite8 MARS : L’ÉGALITÉ A AUSSI BESOIN DES COMMUNES
L’égalité entre les femmes et les hommes est souvent évoquée à travers les lois ou les grandes politiques publiques. Dans une tribune publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Nathalie Sarrabezolles invite à regarder aussi du côté des communes. La conseillère départementale du Finistère rappelle que ce combat se mène également […]
Lire la suiteMUNICIPALES : LES PIÈCES À PRÉPARER POUR L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Une fois le verdict des urnes connu, la séquence électorale ne s’achève pas tout à fait. Elle se prolonge, quelques jours plus tard, par la séance d’installation du conseil municipal. C’est lors de cette première réunion que les conseillers municipaux prennent officiellement leurs fonctions et que l’assemblée procède à l’élection du maire et des adjoints. […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : ENTRE LA FIN D’UN MANDAT ET L’INSTALLATION DU SUIVANT
Dans l’imaginaire collectif, une élection municipale se joue le soir du scrutin. Les résultats tombent, les majorités se dessinent, les équipes commencent déjà à se projeter dans le mandat qui s’ouvre. La réalité institutionnelle est un peu différente. Entre le moment où les électeurs se prononcent et celui où la nouvelle équipe municipale prend officiellement […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : FAUX COMPTES, DÉSINFORMATION… COMMENT SE PRÉMUNIR ?
À quelques jours des élections municipales, la campagne ne se déroule plus seulement dans les réunions publiques, les marchés ou les permanences électorales. Elle se joue aussi désormais dans l’espace numérique. Mais cette visibilité a aussi son revers. Parmi les risques qui apparaissent régulièrement en période électorale figure l’usurpation d’identité numérique ou la diffusion de […]
Lire la suiteMUNICIPALES : QUAND LES DÉTAILS DU SCRUTIN PEUVENT FAIRE BASCULER UNE ÉLECTION
Dans la grande majorité des communes, le résultat d’une élection municipale est accepté sans contestation. Mais chaque scrutin donne aussi lieu, en France, à plusieurs dizaines de recours devant le juge administratif. Contrairement à une idée répandue, il ne faut pas nécessairement une fraude massive pour qu’une élection soit annulée. Dans certaines situations, quelques irrégularités […]
Lire la suiteSIMPLIFICATION : LE DÉCRET QUI TOUCHE AUX PROCÉDURES, PAS À L’ARCHITECTURE LOCALE
Il y a des textes qui promettent beaucoup et changent peu. Celui du 20 février 2026 fait l’inverse : il ne promet rien, ou presque, mais il modifie déjà une série de gestes ordinaires dans la vie des collectivités. Un plan local d’urbanisme qui abroge enfin, de plein droit, la carte communale devenue sans objet. […]
Lire la suite