Actualités
CFE – TAXE FONCIÈRE : UN NOUVEAU FLOU FISCAL POUR LES COLLECTIVITÉS
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 novembre, la disposition de la loi de finances pour 2025 qui visait à sécuriser les impositions de CFE et de taxe foncière établies sur la base du mécanisme de planchonnement figé en 2017. Cette décision rouvre la possibilité pour les contribuables professionnels de contester les impositions de 2023 […]
Lire la suiteUNE CAMPAGNE MUNICIPALE QUI COMMENCE… SANS MODE D’EMPLOI
La campagne démarre, mais les outils indispensables manquent toujours. Tandis que les communes commencent à organiser leurs listes et leurs réunions de début d’année, le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas publié le Mémento censé guider candidats et équipes municipales. Un silence qui étonne, inquiète parfois, et qui complique les choses plus qu’on ne l’admet. […]
Lire la suiteCOP TERRITORIALES : « SAISON 3 », ET MAINTENANT ?
La scène est désormais connue : chaque année, ou presque, une nouvelle annonce vient redessiner les contours de la planification écologique. Le 27 novembre, c’est depuis l’Assemblée nationale que le ministre Mathieu Lefèvre a esquissé la prochaine étape. Après les municipales, une « saison 3 » des COP serait lancée, cette fois « à l’échelle des communes et […]
Lire la suiteCFL : CE QUE LES DERNIÈRES DÉCISIONS DISENT DE CE QUI ATTEND LES COMMUNES EN 2026
Réuni le 25 novembre, le Comité des finances locales a passé en revue une série de décisions qui accompagneront l’entrée dans le futur mandat municipal. Certaines simplifient la vie des communes, d’autres concernent la formation ou la reconversion des élus, d’autres encore touchent à des sujets de fiscalité locale ou de services publics de proximité. […]
Lire la suiteLUTTE ANTICORRUPTION : CE QUE LES COMMUNES DOIVENT VRAIMENT REGARDER DE PRÈS
Le gouvernement a dévoilé son plan anticorruption pour 2025-2029. Un document massif, très administratif, mais qui comporte plusieurs passages qui, eux, parlent directement aux communes. Rien de spectaculaire à première vue, mais beaucoup d’éléments qui peuvent modifier le quotidien des élus et des agents, surtout dans les petites collectivités qui n’ont ni juriste, ni acheteur […]
Lire la suiteENFANCE : UN GUIDE QUI MONTRE UNE FRANCE À DEUX HAUTEURS
Le gouvernement a présenté le 21 novembre, en marge du Congrès des maires, un nouveau Guide pratique de l’élu local pour l’Enfance. Un document soigné, riche, abondamment illustré, qui ambitionne d’accompagner les communes dans un champ devenu stratégique : petite enfance, périscolaire, mobilités, restauration, participation des jeunes. Sur le papier, l’outil semble complet. Mais une […]
Lire la suiteSERVICE DE LA PETITE ENFANCE : LE COMPTE N’Y EST PAS
Une semaine après le Congrès des maires, Stéphanie Rist a voulu rassurer les élus en détaillant, par courrier, les priorités de son ministère pour la petite enfance. Sur le papier, les intentions existent. Sur le terrain, les maires relèvent surtout l’essentiel : la réforme avance, mais les moyens ne suivent pas. Dans ce courrier, la […]
Lire la suiteTEMPS SCOLAIRES : LA CONVENTION CITOYENNE VEUT REFAIRE LA SEMAINE DE L’ENFANT
Après six mois de travaux, la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant a remis un rapport dense qui rebat les cartes de l’organisation scolaire et périscolaire. Les 133 citoyens tirés au sort ont auditionné plus de 80 experts, mené des ateliers dans plusieurs territoires et recueilli la parole d’enfants pour dresser un panorama qui […]
Lire la suiteACCÈS AUX SOINS, SANTÉ MENTALE : UNE FRANCE QUI SE FRAGILISE
À l’occasion du Congrès des maires, l’AMF et la Mutualité Française ont publié la 3e édition de leur baromètre santé-social. Depuis 2020, ce document dresse tous les 2 ans un état des lieux minutieux de l’accès aux soins, de l’action sociale, de la santé environnementale et, depuis cette année, de la santé mentale. Cette nouvelle […]
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