Actualités
MUNICIPALES 2026 : LES NOUVEAUX FORMULAIRES CERFA SONT EN LIGNE
À l’approche des élections municipales de mars 2026, une étape attendue par toutes les équipes en préparation de liste vient enfin d’être franchie. Les services de l’État ont mis en ligne les nouveaux formulaires Cerfa de déclaration de candidature, indispensables pour le dépôt des dossiers en préfecture. Un passage obligé, souvent sous-estimé, mais qui conditionne […]
Lire la suiteDÉSERTS MÉDICAUX : LE TEMPS DES LABELS, L’URGENCE DES COMMUNES
Lorsqu’un médecin cesse son activité, ce ne sont ni les ministères ni les agences qui voient arriver les habitants inquiets. Ce sont les maires. Lorsqu’un cabinet ne trouve pas de successeur, ce sont les communes et les intercommunalités qui cherchent des solutions, souvent dans l’urgence, parfois sans cadre lisible. C’est à cette réalité que se […]
Lire la suiteUN STATUT DE L’ÉLU LOCAL ENFIN CONSACRÉ
Après des années d’alertes venues du terrain et de débats parlementaires, la loi créant un véritable statut de l’élu local a été définitivement adoptée. Le vote conforme intervenu en seconde lecture le 8 décembre marque une étape importante pour les élus communaux et intercommunaux, confrontés à un engagement toujours plus exigeant. Ce texte répond à […]
Lire la suitePRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : UN PANORAMA UTILE À L’HEURE DES PASSATIONS DE MANDAT
À l’approche du renouvellement municipal, les communes entrent dans une période où les équipes sortantes, qu’elles se représentent ou non, veillent à transmettre un cadre de gestion solide et lisible. Parmi les volets souvent techniques mais essentiels, la prévention des risques professionnels occupe une place particulière. La publication, en octobre, de la nouvelle édition du […]
Lire la suiteDÉCENTRALISATION : LES INTERCOS REFUSENT LE GRAND CHAMBARDEMENT
À l’heure où le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation, l’inquiétude se fait sentir parmi les intercommunalités. À l’occasion de la rencontre organisée mercredi 3 décembre par la ministre Françoise Gatel, Intercommunalités de France a tenu à rappeler, via un communiqué de presse, un principe simple : ne pas défaire ce qui fonctionne. Plusieurs […]
Lire la suiteCFE – TAXE FONCIÈRE : UN NOUVEAU FLOU FISCAL POUR LES COLLECTIVITÉS
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 novembre, la disposition de la loi de finances pour 2025 qui visait à sécuriser les impositions de CFE et de taxe foncière établies sur la base du mécanisme de planchonnement figé en 2017. Cette décision rouvre la possibilité pour les contribuables professionnels de contester les impositions de 2023 […]
Lire la suiteUNE CAMPAGNE MUNICIPALE QUI COMMENCE… SANS MODE D’EMPLOI
La campagne démarre, mais les outils indispensables manquent toujours. Tandis que les communes commencent à organiser leurs listes et leurs réunions de début d’année, le ministère de l’Intérieur n’a toujours pas publié le Mémento censé guider candidats et équipes municipales. Un silence qui étonne, inquiète parfois, et qui complique les choses plus qu’on ne l’admet. […]
Lire la suiteCOP TERRITORIALES : « SAISON 3 », ET MAINTENANT ?
La scène est désormais connue : chaque année, ou presque, une nouvelle annonce vient redessiner les contours de la planification écologique. Le 27 novembre, c’est depuis l’Assemblée nationale que le ministre Mathieu Lefèvre a esquissé la prochaine étape. Après les municipales, une « saison 3 » des COP serait lancée, cette fois « à l’échelle des communes et […]
Lire la suiteCFL : CE QUE LES DERNIÈRES DÉCISIONS DISENT DE CE QUI ATTEND LES COMMUNES EN 2026
Réuni le 25 novembre, le Comité des finances locales a passé en revue une série de décisions qui accompagneront l’entrée dans le futur mandat municipal. Certaines simplifient la vie des communes, d’autres concernent la formation ou la reconversion des élus, d’autres encore touchent à des sujets de fiscalité locale ou de services publics de proximité. […]
Lire la suite
