Actualités – Page 3 – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

INDEMNITÉS DES ÉLUS : LE POINT À VÉRIFIER AVANT DE VALIDER SA DÉCLARATION DE REVENUS

La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte, avec une date limite fixée au 28 mai 2026 pour le Finistère. Pour les élus locaux, la déclaration mérite une attention particulière : le montant prérempli au titre des indemnités de fonction doit correspondre au montant imposable, après application des règles propres à ces indemnités. Les […]

INDEMNITÉS DES ÉLUS : SORTIR DU PROCÈS D’INTENTION

“Les élus s’augmentent.”La formule revient vite dès qu’un conseil municipal vote les indemnités de début de mandat. Elle tient en quelques mots, mais elle laisse de côté l’essentiel : les plafonds fixés par la loi, les délégations réellement exercées, le contrôle de légalité, le caractère imposable des indemnités et les règles nationales qui encadrent leur […]

MENACES SUR LES ÉLUS : LE SOUTIEN DES PARLEMENTAIRES BRETONS À ISABELLE ASSIH

L’affaire du banquet du Canon français ne reste plus cantonnée à Quimper. Après le vote unanime de la protection fonctionnelle par Quimper Bretagne Occidentale, les parlementaires socialistes bretons ont à leur tour pris position en soutien à Isabelle Assih, maire de Quimper et présidente de l’agglomération. Dans leur communiqué, les signataires condamnent les injures, les […]

RETRAITE DES ÉLUS LOCAUX : LE TRIMESTRE PROMIS SE FAIT ATTENDRE

La mesure avait été saluée lors du vote de la loi sur le statut de l’élu local. Elle devait reconnaître, même modestement, les effets d’un mandat sur une carrière professionnelle et sur les droits à la retraite. Mais plus de quatre mois après la promulgation du texte, les élus concernés attendent toujours les règles qui […]

À QUIMPER, LA BRUTALITÉ POLITIQUE CHANGE D’ÉCHELLE

Visée par des injures et des menaces après la décision de Quimper Bretagne Occidentale de s’opposer à la tenue d’un banquet du Canon français dans un équipement public, Isabelle Assih a obtenu la protection fonctionnelle à l’unanimité. Un épisode qui rappelle combien les élus locaux peuvent être exposés lorsqu’ils exercent leurs responsabilités. Une décision prise […]

INTERCOMMUNALITÉS : LE DÉBUT DE MANDAT SANS ÉTAT DE GRÂCE

Intercommunalités de France vient de publier le numéro de mars-avril 2026 de son magazine Intercommunalités, consacré au mandat 2026-2032. Un dossier qui ne revient pas sur l’intercommunalité en général, mais sur ce qui pèse déjà sur ce début de mandature : l’équation financière, avec une contribution évaluée à 1,8 milliard d’euros pour le bloc intercommunal […]

MARCHÉS PUBLICS : DEMANDER TROIS DEVIS NE FAIT PAS PASSER EN MAPA

Dans beaucoup de communes, c’est un réflexe : pour un marché de faible montant, plusieurs entreprises sont consultées avant de choisir. Une habitude bien installée, mais qui a longtemps entretenu un doute : à partir de quand bascule-t-on dans une procédure plus encadrée ? Le Conseil d’État y répond dans une décision du 17 avril […]

6 MILLIARDS À TROUVER. LE COMPTE EST FAIT, PAS LA RÉPARTITION.

Mardi 21 avril à Bercy, le gouvernement a avancé un chiffre : jusqu’à 6 milliards d’euros d’économies supplémentaires pourraient devoir être trouvés dès cette année pour maintenir la trajectoire budgétaire. L’exécutif met en avant la dégradation du contexte international, la hausse de la charge de la dette et les effets du choc énergétique. Le gouvernement […]

SÉNATORIALES 2026 : LE 5 JUIN, PREMIER RENDEZ-VOUS POUR LES COMMUNES

Le calendrier est fixé. Le décret de convocation publié au Journal officiel le 22 avril arrête au dimanche 27 septembre 2026 le renouvellement des sénateurs de la série 2. Pour les communes, la première date à retenir est plus proche : le vendredi 5 juin 2026, les conseils municipaux devront désigner leurs délégués et suppléants. […]