Les « rencontres de Saint-Denis » : Les ambitions d’Emmanuel Macron pour les référendums et la décentralisation

Le président de la République a de nouveau convié les représentants de tous les partis politiques au Parlement, le 17 novembre prochain, pour une réunion centrée sur plusieurs sujets majeurs, dont les référendums, la décentralisation, les enjeux liés à l’outre-mer, à la Corse, et à la constitutionnalisation du droit à l’avortement.Ces rencontres ont pour objectif […]

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Normes d’accessibilité des IRVE : Ce qu’il faut savoir

L’accessibilité des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) a suscité un vif intérêt depuis l’adoption de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 sur l’orientation des mobilités (LOM). Conformément à cette loi, un pourcentage minimal des places de stationnement équipées de bornes de recharge sur la voirie communale […]

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Changements pour les passeports et les CNI

Le 6 octobre dernier, un arrêté a été publié au Journal Officiel concernant les passeports et les cartes nationales d’identité : La validité des pré-demandes de titres en ligne a été prolongée de six à douze mois, offrant ainsi aux demandeurs une période plus longue pour finaliser leur demande. Une nouvelle fonctionnalité a été introduite, permettant […]

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Un livre blanc pour renforcer la démocratie participative

En tant qu’élu.es, il est essentiel de prendre en compte les défis auxquels fait face la démocratie participative et de trouver des solutions pour y remédier. Malgré les efforts financiers déployés par les collectivités locales pour encourager la participation citoyenne, bon nombre constatent une diminution de l’implication des habitant.es dans les consultations et les réunions publiques. […]

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Renforcement de la plate-forme nationale de rendez-vous en mairie pour les titres d’identité : Incitation financière et disparités de résultats

Dans le but de réduire considérablement les délais d’obtention d’un titre d’identité à l’approche de l’été, le gouvernement a annoncé mercredi 24 mai une nouvelle mesure. D’une part, une convention d’interopérabilité a été signée avec les éditeurs de logiciel et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). D’autre part, une incitation financière supplémentaire a été confirmée […]

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Titres d’identité : pas de renouvellement pour changement d’adresse

Face à une forte demande de renouvellement des cartes d’identités et des passeports, le ministère de l’Intérieur a décidé de suspendre la possibilité de demander le renouvellement de ces titres d’identité pour cause de changement d’adresse. Le gouvernement souhaite diviser par deux d’ici à l’été les délais pour obtenir une carte d’identité ou un passeport. […]

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Budget participatif de Quimper, coup d’envoi le 31 mars prochain !

2ème édition du budget participatif à Quimper, deux élus en charge de ce beau projet : Yves Formentin-Mory, Conseiller municipal délégué à la démocratie participative et à la structuration des quartiers et Uisant Créquer, Adjoint au renouvellement démocratique, aux ressources humaines et au dialogue social. L’enveloppe consacrée à ce programme est de 800 000 euros pour deux ans. Le […]

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Participation des citoyens : le référendum local

« Le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l’Europe, et que les Etats membres sont convaincus que c’est au niveau local que ce droit peut être exercé le plus directement ». Charte européenne de l’autonomie locale. En matière […]

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Le budget participatif à Quimper

Yves Formentin-Mory nous explique comment s’est passée la première édition du budget participatif à Quimper. Comment avez-vous procédé pour annoncer le lancement de budget participatif et informer les Quimpéroises et les Quimpérois ? La Ville de Quimper s’est fortement déployée sur le terrain pour faire connaître le dispositif de budget participatif. Deux agents ont été […]

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