Décentralisation – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

La coopération intercommunale en Bretagne : un modèle de décentralisation en mouvement

« Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? » C’est la question qu’a posée Romain Pasquier, responsable de la chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences à Po Rennes, à l’occasion d’une journée d’étude, organisée, en collaboration avec Brest Métropole le mercredi 9 octobre. Cet événement a réuni élus, experts et acteurs […]

Décentralisation et intercommunalité : les élus finistériens au cœur de l’avenir territorial breton

Le mercredi 9 octobre, Brest Métropole et la chaire TMAP de Sciences Po Rennes organisent une journée d’études autour de la question : « Existe-t-il un modèle breton de la décentralisation ? ». Cette rencontre mettra à l’honneur les figures clés de la décentralisation en Bretagne entre 1982 et 2003 et se tiendra à l’auditorium des Capucins […]

Intercommunalité : Comprendre les subtilités du transfert des contentieux

L’intercommunalité est un élément clé de l’organisation territoriale, permettant aux communes de mutualiser leurs ressources et compétences pour améliorer l’efficacité des services publics. Cependant, le transfert des contentieux lors de l’intercommunalisation peut soulever des questions complexes. Bien que les règles de transfert puissent sembler simples, leur application pratique révèle des subtilités et des exceptions importantes. […]

Réforme de la petite enfance 2025 : Clés pour une transition communale réussie

Les administrations centrales ont récemment publié une foire aux questions détaillant les compétences qui seront attribuées aux communes à compter de 2025 dans le cadre de la mise en œuvre du service public de la petite enfance. Cette FAQ apporte des précisions essentielles sur la répartition des responsabilités entre les communes et les intercommunalités, ainsi […]

Réforme des politiques d’emploi, vers une gouvernance territoriale renforcée.

Aujourd’hui, le 1er juillet 2024, les collectivités locales entament leur adaptation à un nouveau cadre institutionnel découlant du récent décret n°2024-560 publié le 20 juin au Journal officiel. Ce changement marque une réorganisation majeure des politiques d’emploi, nécessitée par la fragmentation actuelle entre les différents niveaux de gouvernance. Cette réforme vise à améliorer la coordination […]

Rapport Woerth : réformes et recommandations pour les collectivités locales

Le 30 mai dernier, Eric Woerth a présenté à Emmanuel Macron son très attendu rapport sur la décentralisation. Ce document de 160 pages propose une réorganisation des compétences entre les collectivités locales, avec des recommandations spécifiques pour chaque niveau administratif. Parmi les sujets abordés figurent la révision du fonctionnement de l’intercommunalité, le semi-retour du conseiller […]

À la croisée des destins locaux : L’impact de la loi 2024-364

Dans l’ombre des débats nationaux et des grands titres médiatiques, une révolution est au cœur de nos villes et villages. La récente promulgation de la loi n° 2024-364 est bien plus qu’une simple mise à jour législative ; c’est un véritable séisme pour les collectivités locales françaises. Avec pour ambition d’aligner le droit français sur […]

La crise assurantielle des communes : Un enjeu de taille

Les communes sont aujourd’hui confrontées à une crise assurantielle d’une ampleur sans précédent, exacerbée par les émeutes destructrices de juin 2023. Cette situation alarmante a été portée à l’attention du Sénat par Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône qui a exprimé les difficultés croissantes auxquelles les municipalités sont confrontées : des primes d’assurance en hausse vertigineuse, voire […]

Appel aux collectivités : Participez à l’enquête nationale sur l’accueil de la petite enfance

Une enquête nationale est en cours pour recueillir des informations sur les services de petite enfance proposés par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et les syndicats mixtes. L’objectif est d’identifier les pratiques actuelles et d’évaluer les coûts liés aux nouvelles responsabilités en matière d’accueil du jeune enfant, conformément aux dispositions de […]