PLF 2027 : L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À MOYENS COMPTÉS

Le budget 2027 affiche une hausse de 23 % des crédits du programme 112, maintient France services et prolonge les grands programmes de revitalisation. Mais cette progression tient en partie à des transferts budgétaires, tandis que plusieurs enveloppes d’investissement se resserrent. Dans le Finistère, où 39 communes sont engagées dans Petites villes de demain et […]

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COMMUNES : L’INSTITUT MONTAIGNE PROPOSE DE FAIRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ LA COLLECTIVITÉ DE DROIT COMMUN

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Institut Montaigne met sur la table une réforme qui changerait profondément la place de la commune : l’intercommunalité deviendrait la collectivité de droit commun de l’action locale, tandis que les communes conserveraient leur nom et leur périmètre sans garder, à terme, d’autonomie politique, administrative ou budgétaire propre. Les […]

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INTERCOMMUNALITÉ : LE SÉNAT VEUT RÉÉQUILIBRER LA RELATION AVEC LES COMMUNES

Projet de territoire obligatoire en début de mandat, débat annuel ouvert à l’ensemble des conseillers municipaux, recours facilité à des coopérations plus souples : un rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat propose de revoir la manière dont les intercommunalités associent les communes à leurs choix. Les rapporteurs ne souhaitent pas modifier une […]

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COLLECTIVITÉS : UNE SIMPLIFICATION PAR PETITES TOUCHES

La simplification des normes est devenue l’un de ces sujets sur lesquels tout le monde s’accorde, sans toujours parler de la même chose. Après le retrait du projet de loi “État local”, le texte sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se retrouve davantage exposé. Moins politique en apparence, il porte pourtant une […]

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PROJET DE LOI « ÉTAT LOCAL » : UNE PROMESSE DE DÉCENTRALISATION RATTRAPÉE PAR LE SOUPÇON DE RECENTRALISATION

Le gouvernement a retiré de l’ordre du jour du Sénat le projet de loi “État local”, qui devait être examiné en juillet. Présenté comme une réforme territoriale, le texte a été vivement contesté par les associations d’élus et par une large partie de la Haute assemblée, qui y voyaient surtout un renforcement du pouvoir préfectoral. […]

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BAISSE DÉMOGRAPHIQUE SCOLAIRE : LES MAIRES APPELÉS À ANTICIPER, MAIS À QUELLES CONDITIONS ?

Pour la première fois depuis l’après-guerre, la France a enregistré en 2025 plus de décès que de naissances. Une rupture démographique profonde, confirmée par les données de l’Insee, dont les effets se font déjà sentir dans les écoles. Pour les élus locaux, cette évolution ne saurait justifier une logique automatique de fermetures de classes, encore […]

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CRÈCHES : UN DÉCRET QUI INQUIÈTE LES MAIRES

Adoptée en décembre 2023, la loi pour le plein emploi a profondément modifié l’organisation de la petite enfance, avec la création du service public de la petite enfance. Un chantier déjà lourd pour les communes, encore loin d’être stabilisé. Plus discrètement, le texte a aussi revu le régime d’autorisation des établissements d’accueil du jeune enfant. […]

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DÉCENTRALISATION : LES PRÉFETS MIS À CONTRIBUTION, LES ÉLUS DEMEURENT PRUDENTS

Le “nouvel acte de décentralisation” promis par le Premier ministre a franchi une étape : après un appel à contributions adressé en septembre aux présidents de région, de département et aux associations nationales d’élus, Matignon sollicite désormais les préfets. Une circulaire datée du 28 octobre 2025 leur demande de formuler, d’ici le 15 novembre, des […]

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DÉCENTRALISATION : LES COMMUNES SAVENT FAIRE, L’ÉTAT DOIT SUIVRE

Alors que le gouvernement promet un « nouvel acte de décentralisation », les élus locaux accueillent la nouvelle sans illusions. Sur le terrain, beaucoup ont le sentiment d’avoir déjà entendu cette musique. Les discours changent, les blocages demeurent. Interrogé récemment dans la presse, Sébastien Miossec, maire de Riec-sur-Bélon (Finistère), président de Quimperlé Communauté et président […]

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