Conseil constitutionnel : Taxe de séjour forfaitaire validée, quels enjeux pour les collectivités locales ?

Le 8 février dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la Cour de cassation concernant la taxe de séjour forfaitaire instaurée par les communes ou intercommunalités. Cette décision intervient à la suite d’une contestation émanant d’une société, exploitante d’un terrain de camping situé dans la communauté de […]

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« J’épargne là où je vis » : Le succès du financement citoyen pour le développement du réseau de transport à Brest

Dans la cité du Ponant, l’initiative « J’épargne là où je vis » incarne l’engagement des habitants de Brest dans la transformation urbaine, sous la direction du maire, François Cuillandre. Ce projet permet aux citoyens d’investir localement, en particulier dans le développement du réseau de transport « Mon réseau grandit », grâce à une approche financière innovante. Yann Guével, […]

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Plouigneau se réinvente : L’émergence d’un hameau durable au cœur de la commune

Dans la commune de Plouigneau, située à 10 km de Morlaix, un projet novateur prend forme pour répondre à la demande croissante d’habitats écologiques et abordables. Portée par une équipe municipale dynamique sous la direction de la Maire Joëlle Huon, cette initiative s’inscrit dans le vaste plan de réaménagement et de revitalisation du centre-ville. Des […]

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Impact de la hausse des tarifs électriques sur les collectivités territoriales

La France se prépare à une hausse des prix de l’électricité prévue pour le 1er février, et cette augmentation ne touchera pas seulement les ménages et les entreprises. Les collectivités territoriales, en particulier celles qui détiennent encore des contrats au tarif réglementé, seront également confrontées à cette réalité économique. L’annonce de cette hausse a été […]

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À vos agendas ! Webinaire AMF sur la loi de finances 2024 et le bloc communal

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ️organise un webinaire d’importance le jeudi 8 février 2024, de 14h30 à 16h30, diffusé en direct sur www.amf.asso.fr. Au cœur de cet événement, « Loi de finances pour 2024 : Principales dispositions concernant le bloc communal« . Deux experts, Antoine Homé, maire socialiste de Wittenheim (68) ️, et Emmanuel […]

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Réformes financières 2024 : Ce que les décideurs locaux doivent savoir

Dans une récente publication d’Intercommunalités de France, Claire Delpech, Responsable de pôle Finances et fiscalité, analyse en détail la Loi de Finances pour 2024 et la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027, toutes deux votées en décembre dernier. Ce document s’avère indispensable pour les décideurs locaux, car il éclaire les ajustements multiples et les implications […]

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Les évolutions structurelles au sein des intercommunalités : Comprendre les enjeux juridiques et financiers

Les évolutions structurelles au sein des intercommunalités, comme les transferts de compétences, les adhésions ou les retraits, soulèvent des questions complexes sur la gestion et la répartition des ressources financières. Pour relever ces défis, il est primordial de saisir les subtilités juridiques et financières qui les accompagnent. Voici une exploration de ces processus à travers […]

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Quid de la responsabilité administrative dans les collectivités territoriales

La gestion publique au sein des collectivités territoriales et l’action de leurs élus suscitent d’importantes préoccupations en matière de responsabilité administrative. Cette responsabilité, qu’elle soit d’ordre pénal ou civil, revêt une complexité multifacette et joue un rôle central dans le paysage politique et juridique. Dans cet article, nous allons examiner les fondements de la responsabilité […]

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Vers un avenir vert : Le Sénat propose un fonds territorial climat de 200 millions d’euros pour 2024

Dans un mouvement significatif pour l’écologie et les mobilités durables, le Sénat a franchi une étape majeure en votant, grâce à un amendement transpartisan, pour la création d’un ambitieux « fonds territorial climat » dans le budget de 2024. Doté de 200 millions d’euros, ce fonds représente une opportunité sans précédent pour les collectivités territoriales, […]

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