Réformes territoriales
BBZ : ET SI LE SUPERFLU, C’ÉTAIT LE SERVICE PUBLIC ?
Le gouvernement s’apprête à s’inspirer de la méthode dite du « Budget Base Zéro » pour construire le budget 2026. Venue du secteur privé, cette approche consiste à repartir d’une page blanche chaque année, en réinterrogeant l’ensemble des dépenses publiques, y compris celles des collectivités locales. Objectif affiché : traquer les dépenses inefficaces, réaliser 40 […]
Lire la suiteAPOSTILLE : UNE RÉFORME SANS MODE D’EMPLOI, DES COMMUNES LIVRÉES À ELLES-MÊMES
À quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de l’apostille, le 1er mai, de nombreuses communes peinent encore à remplir les obligations imposées sans concertation réelle. Comme souvent, l’État transfère une responsabilité en prétendant accompagner les collectivités… sans leur en donner les moyens. La réforme, prévue par une ordonnance de 2020, transfère aux […]
Lire la suiteCOMMANDE PUBLIQUE : ENTRE OUTIL POLITIQUE ET PIÈGE RÉGLEMENTAIRE
À force de vouloir tout encadrer, l’État a fini par verrouiller. Et les élus locaux, eux, continuent d’assumer l’essentiel de la commande publique dans un système qu’ils n’ont pas choisi, mais dont ils subissent tous les jours les rigidités. Avec près de 195 000 marchés publics signés chaque année, les collectivités locales portent à bout […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026 : LA PARITÉ EN PASSE DE DEVENIR LA RÈGLE PARTOUT
Mardi 11 mars 2025, après des débats nourris, le Sénat a validé une réforme qui modifiera profondément les prochaines élections municipales. Par 192 voix contre 111, la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants a été adoptée. Défendue avec force par le sénateur […]
Lire la suiteZAN : UN CADRE NATIONAL SOUS TENSION, LES ÉLUS LOCAUX EN QUÊTE DE SOLUTIONS
Les débats sur le Zéro Artificialisation Nette s’enchaînent, et l’étau réglementaire continue de crisper les élus locaux. Alors que le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi Trace, portée par des sénateurs centristes et Républicains, la question de l’échéance de 2031 se retrouve au centre des tensions. Entre impératif écologique et contraintes territoriales, la […]
Lire la suitePATRIMOINE EN FINISTÈRE : UN ÉLARGISSEMENT QUI INTERROGE
Le Conseil départemental du Finistère envisage une refonte majeure de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC Chemins du patrimoine en Finistère), avec l’extension de son périmètre à cinq nouveaux établissements, dont le Musée départemental Breton à Quimper et le Musée des Phares et Balises à Ouessant. À cela s’ajoute une fusion avec le GIP Musées […]
Lire la suiteSIMPLIFIER POUR AGIR : LE SÉNAT À LA MANŒUVRE POUR ALLÉGER LA BUREAUCRATIE LOCALE
Depuis 2020, le Conseil national d’évaluation des normes collabore avec les ministères pour alléger les contraintes réglementaires. Ce travail a permis d’identifier des règles obsolètes, mais leur suppression reste lente. Le CNEN, initialement créé pour évaluer l’impact des normes sur les collectivités avant leur adoption, se concentre aujourd’hui sur deux axes principaux : limiter la […]
Lire la suiteCONTRATS DE VILLE ET PARTICIPATION CITOYENNE : UNE RÉFORME SOUS CONDITIONS
Les inégalités territoriales continuent de creuser un fossé entre des quartiers prioritaires où la précarité persiste et des communes souvent limitées dans leurs ressources pour y faire face. Dans ce paysage, les contrats de ville se sont imposés comme un levier crucial pour accompagner les territoires en difficulté. Cependant, leur efficacité a régulièrement été remise […]
Lire la suiteSECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE : CE QUE CHANGE LA NOUVELLE RÉFORME
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a modifié le cadre statutaire des secrétaires de mairie afin de mieux répondre aux réalités des communes rurales : pénurie de candidats, évolution des missions et nécessité d’améliorer les conditions de travail. Complétée par plusieurs décrets publiés en juillet 2024, elle vise à soutenir ce métier indispensable […]
Lire la suite