Réformes territoriales
Le marathon budgétaire de 2024 : Implications cruciales pour les collectivités
Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de […]
Lire la suiteEmmanuel Macron : Le blâme des maires sur la taxe foncière
Lors de son entretien télévisé dimanche soir, les déclarations d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière ont suscité une vive tension entre l’Élysée et les élus locaux. Le président a clairement pointé du doigt les communes pour les augmentations de la taxe foncière, provoquant une réaction immédiate de la part des élu.es. Le Président a affirmé […]
Lire la suiteQuestion écrite de Mélanie Thomin sur l’augmentation de cotisation à la CNRACL
Le 21 février dernier, par le biais d’une question écrite, Mélanie Thomin interpellait le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l’augmentation du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL, prévue dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. La députée demandait […]
Lire la suiteRéforme des subventions locales : Ce qui change en 2024
Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation […]
Lire la suiteLes détails de la mise en oeuvre du Plan France Ruralités et du Programme Villages d’Avenir
Après son annonce en juin 2023, le Plan France Ruralités et le Programme Villages d’Avenir, conçus pour soutenir les territoires ruraux en difficulté, ont récemment dévoilé leurs modalités de mise en œuvre grâce à une circulaire et une instruction interministérielles transmises en juillet 2023 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de […]
Lire la suiteSécurité routière : Les nouvelles mesures gouvernementales
Lundi 17 juillet, lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre Élisabeth Borne, de nombreuses mesures ont été annoncées, certaines directement liées aux élus locaux. Voici un résumé des principales décisions prises. La Première ministre a présenté une série de mesures importantes sur la sécurité routière lors du CISR. Ces […]
Lire la suiteBudget 2024 : Plus de financements pour la transition écologique et les collectivités
Les concours financiers de l’État aux collectivités devraient connaître une augmentation significative dans le budget 2024, selon un document budgétaire publié par Bercy. Une somme supplémentaire de 7 milliards d’euros sera dédiée à la planification écologique, avec une hausse de 500 millions d’euros pour le Fonds vert. Selon les plafonds de dépenses présentés dans le […]
Lire la suiteSénat : Propositions pour renforcer l’autonomie financière des maires et élus locaux face aux défis actuels
Face à une capacité d’action de plus en plus restreinte et à des incertitudes grandissantes, les collectivités locales et leurs élu.es se trouvent confrontés à des défis majeurs. Une mission d’information du Sénat, chargée d’analyser les conséquences des décisions budgétaires et réglementaires de l’État, a mis en évidence cette situation préoccupante. Dans ce contexte, elle […]
Lire la suiteHaute fonction publique : Marylise Lebranchu raconte l’envers du décor
La gazette des communes revient sur l’intervention de Marylise Lebranchu devant la commission d’enquête sénatoriale sur la haute fonction publique. « Il y a une pensée unique de la dépense publique. Les collectivités, pour Bercy, sont une machine à dépenser, pas à gérer des compétences. Il y a une méconnaissance totale des collectivités territoriales à […]
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