Vie de l’élu(e) – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

Droit à l'information

DÉCLARATIONS DES ÉLUS : JUSQU’À 500 EUROS PAR JOUR APRÈS INJONCTION

Une déclaration de patrimoine ou d’intérêts non transmise pourrait coûter jusqu’à 500 euros par jour à son auteur. Déposé au Sénat le 10 novembre, le projet de loi sur l’intégrité publique prévoit de remplacer les poursuites pénales pour ce seul manquement par une astreinte financière. Plusieurs obligations déclaratives seraient également allégées. Pour les élus locaux […]

MUNICIPALES : L’HYPOTHÈSE D’UN MANDAT DE SEPT ANS

Et si les prochaines élections municipales avaient finalement lieu en 2033 plutôt qu’en 2032 ? Le cabinet d’avocats Landot & associés, spécialisé en droit public et dans l’accompagnement des collectivités, s’est penché sur cette hypothèse dans une vidéo publiée le 11 novembre. Son fondateur, Éric Landot, estime qu’un éventuel chevauchement des échéances électorales nationales pourrait […]

STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN NOUVEAU DÉCRET SUR LA CERTIFICATION DES COMPÉTENCES

Comment faire valoir, dans une vie professionnelle, les compétences acquises pendant plusieurs années de mandat ? Un nouveau décret d’application du statut de l’élu local, publié ce 7 octobre, organise leur certification et prévoit les conditions dans lesquelles les élus ou anciens élus salariés pourront engager cette démarche. Mais le texte laisse encore une inconnue […]

Droit à la formation

CONGRÈS DES MAIRES 2026 : PREMIER RENDEZ-VOUS DU NOUVEAU MANDAT

Le 108e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité se tiendra du 24 au 26 novembre, Porte de Versailles à Paris. Première édition depuis le renouvellement des conseils municipaux, il accordera une large place aux débuts de mandat, sans délaisser les dossiers qui occupent déjà les communes : finances, petite enfance, logement, sécurité, santé ou […]

DIFE : DES DROITS PORTÉS À 600 EUROS, PLUSIEURS PROPOSITIONS DU RAPPORT DELAUTRETTE REPRISES

Les droits à la formation des élus locaux vont évoluer à compter du 1er décembre. L’arrêté publié au Journal officiel du 16 septembre relève plusieurs plafonds du DIFE et reprend certaines propositions formulées au printemps par Stéphane Delautrette dans son rapport sur la formation des élus locaux. Le nouvel arrêté porte les droits acquis chaque […]

DIFE : UN DROIT À LA FORMATION TOUJOURS INACCESSIBLE POUR DES MILLIERS DE FEMMES ÉLUES

Il y a des dysfonctionnements qui durent si longtemps qu’ils finissent par révéler autre chose qu’un simple défaut de réglage. C’est le cas du Dife. Quatre ans après les premières alertes, des dizaines de milliers de femmes élues risquent encore de ne pas voir leur droit individuel à la formation activé automatiquement, pour une raison […]

Élections

MUNICIPALES : L’HYPOTHÈSE D’UN MANDAT DE SEPT ANS

Et si les prochaines élections municipales avaient finalement lieu en 2033 plutôt qu’en 2032 ? Le cabinet d’avocats Landot & associés, spécialisé en droit public et dans l’accompagnement des collectivités, s’est penché sur cette hypothèse dans une vidéo publiée le 11 novembre. Son fondateur, Éric Landot, estime qu’un éventuel chevauchement des échéances électorales nationales pourrait […]

SÉNATORIALES : FOROUGH DADKHAH, DU TERRAIN AU PALAIS DU LUXEMBOURG

La gauche finistérienne conserve son siège au Sénat ; Forough Dadkhah en portera désormais la voix. Élue dimanche 27 septembre avec 402 suffrages, soit 17,37 % des exprimés, la tête de liste de “Finistère Ensemble” obtient l’un des quatre sièges du département, dans un scrutin où dix listes étaient en présence. Au printemps, le choix […]

SÉNATORIALES 2026 : PARITÉ, ÂGE, RENOUVELLEMENT… CE QUE DISENT LES CANDIDATURES

À moins de deux semaines du scrutin du 27 septembre, 1 686 candidats sont désormais en lice pour le renouvellement de 178 sièges au Sénat. Les données consolidées dessinent un scrutin toujours largement porté par des responsables politiques expérimentés. Elles révèlent aussi un décalage persistant sur la parité : les femmes représentent 46,1 % des […]

L'élu(e) minoritaire

PONT-DE-BUIS : LES CAMÉRAS AVANT LA CONCERTATION ?

À Pont-de-Buis-lès-Quimerch, un projet de vidéoprotection suscite la réaction des élu·es de “Pont-de-Buis-lès-Quimerch au cœur”, conduits par l’ancien maire socialiste Pascal Prigent. Depuis l’alternance de mars, le groupe dénonce des difficultés de dialogue avec la nouvelle majorité et entend défendre pleinement sa place dans les décisions municipales. Des devis en cours, des propositions qui seront étudiées […]

STATUT DES ÉLUS D’OPPOSITION : COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS ENCORE FERMER LES YEUX ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, mais on les regarde trop rarement : depuis 2020, près d’un élu d’opposition sur cinq a démissionné, contre à peine 6 % dans les majorités municipales. Une hémorragie discrète, passée sous les radars médiatiques, mais révélatrice d’un déséquilibre démocratique de plus en plus difficile à justifier. Dans un livre blanc publié […]

ÉLUE À LA UNE – Clarisse RÉALÉ

Cette semaine, un nouvel épisode de “ÉLU.E À LA UNE”, avec Clarisse Réalé, conseillère d’opposition à Chateaulin et ambassadrice du Réseau des Femmes Élues, revient avec précision sur ce que signifie, en pratique,être élu·e d’opposition. Souvent face à une majorité dominante, ces élu·es défendent leurs droits et ceux des citoyen·nes. Leur mission essentielle est de surveiller […]

Les 101 questions les plus posées

Budget 2015 : la note orange de François MARC est disponible

Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités.La note orange 2015A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives pour 2014 […]

Statut de l'élu(e)

DÉCLARATIONS DES ÉLUS : JUSQU’À 500 EUROS PAR JOUR APRÈS INJONCTION

Une déclaration de patrimoine ou d’intérêts non transmise pourrait coûter jusqu’à 500 euros par jour à son auteur. Déposé au Sénat le 10 novembre, le projet de loi sur l’intégrité publique prévoit de remplacer les poursuites pénales pour ce seul manquement par une astreinte financière. Plusieurs obligations déclaratives seraient également allégées. Pour les élus locaux […]

STATUT DE L’ÉLU : LA PRIORITÉ DE MUTATION DES FONCTIONNAIRES PRÉCISÉE PAR DÉCRET

Un décret publié le 20 octobre précise les modalités de prise en compte de la priorité de mutation accordée à certains fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local, prévue par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local. Les maires et adjoints qui sont fonctionnaires de l’État peuvent bénéficier d’une priorité […]

RETRAITE DES ÉLUS : DES TRIMESTRES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS LES PENSIONS DE 2026 EXCLUES

Deux élus ayant exercé les mêmes responsabilités pendant plusieurs années ne bénéficieront pas nécessairement des mêmes droits à la retraite. Publié au Journal officiel ce mardi 13 octobre, le décret d’application de la loi sur le statut de l’élu local confirme l’attribution de trimestres supplémentaires pour certains mandats, mais en réserve le bénéfice aux pensions […]