En octobre dernier, le Conseil d’État a rendu un arrêt (n° 464955) précisant les obligations des collectivités locales en matière de transmission des documents avant la délibération sur une Convention de Délégation de Service Public . Bien que les principes soient connus, cette décision affine les modalités d’accès à l’information pour les élus afin de […]

L’édition 2024 du Carrefour des Communes et des Communautés de Communes du Finistère se tiendra les 3 et 4 octobre au Quartz à Brest. Organisée par l’AMF 29, cette rencontre marque la dixième édition d’un rendez-vous biennal initié depuis 2003. Elle réunira maires, présidents d’EPCI, élus municipaux et communautaires, ainsi que personnel technique et administratif, […]

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a récemment rendu public son rapport d’activité pour les années 2022-2023, qui aborde la transparence administrative comme un fondement essentiel pour la confiance des citoyen.nes dans les institutions publiques. Ce rapport, riche en recommandations et en analyses détaillées, offre aux maires et aux élus locaux des orientations précieuses […]

Découvrez les impressions des élu.es finistérien.nes après le séminaire FNESR – Condorcet à Blois ! Trois jours d’échanges, de formation et de rencontres pour mieux servir nos territoires.

Cette année, le séminaire des élu.es socialistes et républicain.es, organisé par la FNESR - Condorcet, aura lieu du 27 au 29 août 2024 à Blois. À cette occasion, Jean-Paul Vermot, Président de l’UESR29, vous invite à nous rejoindre pour participer à cet événement incontournable. Le programme de cette année, intitulé "Fractures Françaises : Nos collectivités […]

L’édition 2024 du Carrefour des Communes et des Communautés de Communes du Finistère se tiendra les 3 et 4 octobre au Quartz à Brest. Organisée par l’AMF 29, cette rencontre marque la dixième édition d’un rendez-vous biennal initié depuis 2003. Elle réunira maires, présidents d’EPCI, élus municipaux et communautaires, ainsi que personnel technique et administratif, […]

Le week-end dernier, le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire dense de 81 pages, accompagnée de 17 annexes, détaillant l’organisation des prochaines élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet. Cette circulaire précise que leur déroulement suivra les mêmes règles que tout autre scrutin, avec quelques ajustements au Code électoral pour tenir compte des délais inhabituels. […]

 Le Journal officiel a publié ce matin l’arrêté du 12 juin 2024, fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024, ainsi que pour les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale (NOR […]

La dissolution de l’Assemblée nationale a déclenché une course contre la montre pour les maires, chargés d’organiser des élections législatives en un temps record. Prévus pour les 30 juin et 7 juillet, ces scrutins sont confrontés à des obstacles inattendus, notamment en raison de la période estivale. L’Association des maires de France a alerté dès […]

 Cette semaine, un nouvel épisode de « ÉLU.E À LA UNE », avec Clarisse Réalé, conseillère d’opposition à Chateaulin et ambassadrice du Réseau des Femmes Élues, revient avec précision sur ce que signifie, en pratique,être élu·e d’opposition. Souvent face à une majorité dominante, ces élu·es défendent leurs droits et ceux des citoyen·nes. Leur mission essentielle est de surveiller […]

La liberté d’expression, véritable socle de la démocratie, joue un rôle essentiel pour les élu·es d’opposition. Ces dernier·ères ont la mission délicate de remettre en question, critiquer et parfois dénoncer les actions du pouvoir en place. Toutefois, ce droit fondamental n’est pas sans limites. La frontière entre une critique légitime et la diffamation est souvent […]

Les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité : clefs de voûte du débat local et de la démocratie Tous les conseiller.es ont les mêmes droits Avant même de vous citer dans cet article quelques droits fondamentaux bien souvent oubliés, j’aimerais vous rappeler cher.es consœurs et confrères de « l’opposition » que notre rôle est essentiel au […]

Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités. La note orange 2015 A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives […]

Mairie-conseils publie les réponses aux 101 questions les plus posées par les équipes municipales. C’est un manuel à destination des communes de moins de 3 500 habitants. Il est disponible en cliquant ici  

Le guide « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des Maires de France est un outil essentiel pour vous accompagner dans l’exercice de vos fonctions. La nouvelle édition de juillet 2024 intègre les récentes évolutions législatives et réglementaires et vous fournit les informations nécessaires pour vous conformer aux nouvelles exigences en vigueur. Points clés […]

Assumer un mandat local est un engagement de cœur et de rigueur. Cependant, qu’en est-il lorsque les obligations juridiques des élus entrent en conflit avec leurs réalités quotidiennes ? L’engagement d’un élu local est une fonction qui va bien au-delà de l’honneur, impliquant des responsabilités concrètes et souvent juridiquement contraignantes. Récemment, plusieurs décisions de tribunaux […]

Le 21 mars 2024, la promulgation de la Loi n° 2024-247  a été accueillie comme une étape attendue depuis longtemps pour tenter de renforcer la sécurité et la protection des élus locaux (NOR : IOMX2326246L). Cette législation propose un ensemble de mesures stratégiques visant à consolider leur sécurité et à garantir leur bien-être. Voici les […]