Qui peut demander ? Les personnes physiques : Tout particulier peut avoir accès aux documents de l’administration communale. Il n’est plus utile de demeurer ou de résider dans la commune détentrice des documents recherchés, pas plus qu’il ne l’est de s’acquitter d’impôts, taxes ou redevances auprès de cette même commune. Documents informatisés : seule la personne sur le […]

Les élus locaux vont bénéficier du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ils pourront ainsi acquérir un droit à formation de vingt heures de formation par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donnera accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives, mais permettra aussi de faciliter leur […]

Formations pratiques de Cap 2008 A partir du mois d’octobre, le secrétariat fédéral organise un cycle de formations pour préparer les prochaines échéances électorales. Les premières réunions de formation se dérouleront à Brest au local du PS, 13 rue de Portzmoguer les : samedi 21 octobre 2006 : Organiser et mener une campagne électorale samedi 18 novembre […]

Agréé pour la formation des élus par le Ministère de l’Intérieur, Condorcet Formation est au service des élus, majoritaires ou minoritaires dans les assemblées territoriales, pour répondre à une demande de formation sur les politiques publiques. Pour ce faire, il choisit des formateurs et des intervenants adaptés au contexte et enjeux de chaque collectivité et […]

Il ne date pas de cette année, mais le blues des maires est en train de prendre des proportions inquiétantes comme le montre le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche, dans un essai sur cette question à la Fondation Jean-Jaurès. Cap Finistère : Comment interpréter le refus d’Emmanuel Macron d’intervenir devant le Congrès des maires […]

Selon Public Sénat, le projet de réforme institutionnelle ferait perdre un sénateur au Finistère, passant ainsi de 4 à 3. Selon les calculs de ce site, 47 départements n’auraient qu’un seul sénateur contre 7 aujourd’hui. Ce qui pose la question du respect de la parité. Le Finistère conserverait le mode de scrutin proportionnel.

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, a récapitulé  les nouvelles règles de l’élection présidentielle (issues de la loi organique  du 25 avril 2016), prévue les 23 avril et 7 mai 2017. Si un premier changement porte sur les horaires de fermeture des bureaux de vote (19 h pour tout le monde, dérogation possible jusqu’à 20h […]

Les moyens accordés aux élus minoritaires Ils varient selon les collectivités locales... Dans les communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 10 000 habitants, les élus minoritaires qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un local commun. C’est un véritable droit et non une simple faculté laissée à l’appréciation […]

Comme chaque année à l’issue de la discussion budgétaire de fin d’année, François MARC adresse aux élus du Finistère une note d’information (la "note orange") retraçant les dispositions budgétaires intéressant les collectivités. La note orange 2015 A l’issue de deux mois de discussions parlementaires, les lois de finances pour 2015 (LF2015) et de finances rectificatives […]

Mairie-conseils publie les réponses aux 101 questions les plus posées par les équipes municipales. C’est un manuel à destination des communes de moins de 3 500 habitants. Il est disponible en cliquant ici  

Conditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint, conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle, formation des élus, indemnités de fonction, remboursements de frais, protection des élus... Le Guide du maire et le Statut de l’élu réalisés par l’AMF font le point sur l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Le […]

Les documents ci-dessous sont téléchargeables au format PDF. Guide de l’élu départemental Guide de l’élu régional Guide de l’élu intercommunal Guide_20du_20maire_202008-2