Droit à l’information
Sénatoriales 2023 : Le rôle des Élus locaux
Dans deux mois, le 24 septembre, aura lieu un événement politique d’importance en France : le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat. Ce scrutin indirect est particulier car les sénateurs sont élus par des grands électeurs, majoritairement composés de maires et de conseillers municipaux. Sur les 348 sièges du Sénat, 170 seront à […]
Lire la suite105e Congrès de l’AMF : « Communes de France attaquées, République menacée »
Le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, organisé par l’Association des Maires de France (AMF), aura lieu du 20 au 23 novembre 2023 à Paris. Placé sous le thème « Communes de France attaquées, République menacée », cet événement essentiel réunira les maires de France pour aborder les enjeux majeurs auxquels ils font face […]
Lire la suiteNouvelle application au CDG 29 : Simplification de la gestion des arrêtés et contrats
Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a récemment mis en place une nouvelle application visant à automatiser la gestion des arrêtés et contrats. Chaque année, environ 25 000 arrêtés sont enregistrés, et cet outil numérique facilitera le découpage, le triage et le renommage des documents. À partir de juillet, il est désormais obligatoire […]
Lire la suiteUn guide pour comprendre les nouvelles règles sur les conflits d’intérêts
Fin mai, la Direction Générale des Collectivités Territoriales a publié un guide de questions-réponses consacré à la prévention des conflits d’intérêts. Un document, élaboré en collaboration avec les associations d’élu.es, qui s’avère extrêmement utile. Curieusement, la DGCL n’a pas choisi de mettre ce document en évidence sur le portail des collectivités locales, et n’a pas […]
Lire la suiteLa brochure « Statut de l’Élu(e) local(e) » de l’AMF : Nouveautés et mises à jour 2023
Vous êtes curieux d’en savoir plus sur les conditions d’exercice des mandats locaux et les dernières réglementations qui les encadrent ? Ne cherchez plus ! La brochure « Statut de l’Élu.e local.e » de l’Association des Maires de France (AMF) est une ressource essentielle regroupant l’ensemble des dispositions concernant les conditions d’exercice des mandats locaux. Cette […]
Lire la suiteLa médiation préalable obligatoire : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Dans quel cas ?
Yohann Nédélec, Président du Centre de Gestion du Finistère et Eric Kolbert, Président du Tribunal administratif de Rennes ont signé le 21 avril dernier, une convention destinée à promouvoir le recours à la médiation préalable obligatoire pour une durée de 3 ans(article). La médiation préalable obligatoire, de quoi s’agit-il ? En cas de différend entre […]
Lire la suiteAMF : une information sur la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2022 par les élus locaux
Il y a quelques jours, L’AMF a diffusé une note très utile concernant les prochaines déclarations d’impôts pour les élus locaux. L’association recommande un contrôle des sommes préremplies, notamment en raison du changement du montant de la Fraction Représentative des Frais d’Emploi (FRFE) en 2022. Nous vous invitons à en prendre connaissance de cette note ici.
Lire la suiteL’accès aux documents des collectivités territoriales
Qui peut demander ? Les personnes physiques : Tout particulier peut avoir accès aux documents de l’administration communale. Il n’est plus utile de demeurer ou de résider dans la commune détentrice des documents recherchés, pas plus qu’il ne l’est de s’acquitter d’impôts, taxes ou redevances auprès de cette même commune. Documents informatisés : seule la personne sur le […]
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