Droit à l’information
Congrès AMF 2023 : Au programme – Défendre nos communes, sauvegarder la République
L’Association des Maires de France prépare activement le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, qui se tiendra du 21 au 23 novembre 2023. L’événement se déroulera au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, plus de 10 000 élus locaux sont attendus. Le thème choisi pour ce congrès est […]
Lire la suiteL’information des conseiller·ère·s municipaux sur les contrats de service public : Les obligations du maire
Les élu·e·s municipaux et municipales jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions liées aux contrats de service public, notamment les délégations de service public (DSP). Afin de garantir la légalité et la transparence de ces décisions, il est crucial que les conseillers et conseillères municipaux et municipales reçoivent une information adéquate. Quelles sont les […]
Lire la suitePour une gestion locale exemplaire : Guide de déontologie et de probité
L’Observatoire de l’éthique publique a mis à disposition un guide essentiel : « Déontologie de la vie publique locale ; maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Rédigé par Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ce guide de 88 pages a été […]
Lire la suiteLoi « Gatel » : Remplacement non sexué en représentation communale
La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023, également appelée loi « Gatel », vise à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Cette loi a modifié l’article L. 273-10 du code électoral pour corriger un problème lié à l’application du remplacement sexué dans les communes de 1 000 […]
Lire la suiteLa brochure « Statut de l’Élu(e) local(e) » de l’AMF : Mise à jour juillet 2023
La toute nouvelle version révisée de la brochure sur le « Statut de l’élu(e) local(e) » vient d’être publiée, fournissant toutes les informations actualisées concernant les conditions d’exercice des mandats locaux jusqu’en juillet 2023. Cette édition actualisée comprend les montants révisés des indemnités de fonction suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice de la […]
Lire la suiteSénatoriales 2023 : Le rôle des Élus locaux
Dans deux mois, le 24 septembre, aura lieu un événement politique d’importance en France : le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat. Ce scrutin indirect est particulier car les sénateurs sont élus par des grands électeurs, majoritairement composés de maires et de conseillers municipaux. Sur les 348 sièges du Sénat, 170 seront à […]
Lire la suite105e Congrès de l’AMF : « Communes de France attaquées, République menacée »
Le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, organisé par l’Association des Maires de France (AMF), aura lieu du 20 au 23 novembre 2023 à Paris. Placé sous le thème « Communes de France attaquées, République menacée », cet événement essentiel réunira les maires de France pour aborder les enjeux majeurs auxquels ils font face […]
Lire la suiteNouvelle application au CDG 29 : Simplification de la gestion des arrêtés et contrats
Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a récemment mis en place une nouvelle application visant à automatiser la gestion des arrêtés et contrats. Chaque année, environ 25 000 arrêtés sont enregistrés, et cet outil numérique facilitera le découpage, le triage et le renommage des documents. À partir de juillet, il est désormais obligatoire […]
Lire la suiteUn guide pour comprendre les nouvelles règles sur les conflits d’intérêts
Fin mai, la Direction Générale des Collectivités Territoriales a publié un guide de questions-réponses consacré à la prévention des conflits d’intérêts. Un document, élaboré en collaboration avec les associations d’élu.es, qui s’avère extrêmement utile. Curieusement, la DGCL n’a pas choisi de mettre ce document en évidence sur le portail des collectivités locales, et n’a pas […]
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