Election présidentielle : modification des règles de parrainage

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, a récapitulé  les nouvelles règles de l’élection présidentielle (issues de la loi organique  du 25 avril 2016), prévue les 23 avril et 7 mai 2017.Si un premier changement porte sur les horaires de fermeture des bureaux de vote (19 h pour tout le monde, dérogation possible jusqu’à 20h sur […]

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Modalités d’élection en France

Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeurLe vote est strictement personnelLe vote est libreLe vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur.Le système électoralQuelques principesLe vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens […]

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Les différentes élections

Le point sur les :Elections municipalesElections cantonalesElections régionalesElections législativesElections sénatorialesElection présidentielleElections européennesRéférendumElections municipalesTous les six ansSuffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :Communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.Communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de […]

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Le cumul des mandats électoraux

Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du […]

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