Statut de l’élu(e)
PRIME RÉGALIENNE POUR LES MAIRES : UNE ANNONCE QUI ATTEND SES TEXTES
Le 20 novembre 2025, en clôture du congrès des maires, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonçait la création d’une prime annuelle de 500 euros destinée aux maires pour les missions exercées en qualité d’officier d’état civil. L’intention affichée : reconnaître une part du travail accompli au nom de l’État. Célébration des mariages, établissement des actes, […]
Lire la suiteINSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LE MODE D’EMPLOI JURIDIQUE DU DÉBUT DE MANDAT
L’installation du conseil communautaire constitue l’un des moments les plus structurants du début de mandat intercommunal. Elle intervient dans un calendrier contraint, encadré juridiquement, et conditionne à la fois la légalité des décisions futures, l’organisation politique de l’exécutif et l’exercice concret du mandat par les élu·es. Or, cette séquence reste souvent mal maîtrisée, en particulier […]
Lire la suiteUN STATUT DE L’ÉLU LOCAL ENFIN CONSACRÉ
Après des années d’alertes venues du terrain et de débats parlementaires, la loi créant un véritable statut de l’élu local a été définitivement adoptée. Le vote conforme intervenu en seconde lecture le 8 décembre marque une étape importante pour les élus communaux et intercommunaux, confrontés à un engagement toujours plus exigeant. Ce texte répond à […]
Lire la suiteCFL : CE QUE LES DERNIÈRES DÉCISIONS DISENT DE CE QUI ATTEND LES COMMUNES EN 2026
Réuni le 25 novembre, le Comité des finances locales a passé en revue une série de décisions qui accompagneront l’entrée dans le futur mandat municipal. Certaines simplifient la vie des communes, d’autres concernent la formation ou la reconversion des élus, d’autres encore touchent à des sujets de fiscalité locale ou de services publics de proximité. […]
Lire la suitePRIME RÉGALIENNE : UNE RECONNAISSANCE ATTENDUE, UN MONTANT QUI INTERROGE
En clôture du 107e Congrès des maires, le Premier ministre a annoncé l’instauration prochaine d’une « prime régalienne » destinée à reconnaître le travail que les maires accomplissent au nom de l’État. Une annonce symboliquement forte, mais dont le montant, 500 euros par an, laisse les élus partagés entre satisfaction de principe et déception sur […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU : L’EXAMEN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE REPORTÉ À DÉCEMBRE
Adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local ne sera finalement examinée par l’Assemblée nationale qu’en décembre. Un report qui compromet une adoption rapide, pourtant espérée avant les municipales de mars 2026. Promis depuis des années, le « statut de l’élu » semblait enfin […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU : CE QUE CHANGE LA VERSION VOTÉE PAR LE SÉNAT
Adoptée à l’unanimité le 22 octobre, la proposition de loi sur le statut de l’élu local poursuit sa route vers l’Assemblée nationale. La version transmise reprend plusieurs avancées attendues de longue date et affine des dispositions sensibles autour de la protection, de la formation et de la responsabilité des élus. Faciliter l’exercice du mandat Le […]
Lire la suiteSTATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN PAS ESSENTIEL, MAIS PAS SUFFISANT
C’est une image rare dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg : mercredi soir, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Un texte transpartisan, soutenu sur tous les bancs, qui met fin à une incertitude juridique dénoncée depuis des années par les élus de terrain. Derrière ce […]
Lire la suiteMUNICIPALES 2026, LE GRAND DÉFI DE L’ENGAGEMENT LOCAL
Longtemps, la commune a incarné le socle de la démocratie française. C’est là que la République s’est enracinée, au plus près des habitants. Mais à l’approche des municipales de 2026, le constat est préoccupant : les maires se disent épuisés, la défiance citoyenne grandit, les listes électorales se remplissent difficilement. En 2023, plus de 13 […]
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