Statut de l’élu(e) – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

STATUT DE L’ÉLU : LA PRIORITÉ DE MUTATION DES FONCTIONNAIRES PRÉCISÉE PAR DÉCRET

Un décret publié le 20 octobre précise les modalités de prise en compte de la priorité de mutation accordée à certains fonctionnaires de l’État exerçant un mandat exécutif local, prévue par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l’élu local. Les maires et adjoints qui sont fonctionnaires de l’État peuvent bénéficier d’une priorité […]

RETRAITE DES ÉLUS : DES TRIMESTRES SUPPLÉMENTAIRES, MAIS LES PENSIONS DE 2026 EXCLUES

Deux élus ayant exercé les mêmes responsabilités pendant plusieurs années ne bénéficieront pas nécessairement des mêmes droits à la retraite. Publié au Journal officiel ce mardi 13 octobre, le décret d’application de la loi sur le statut de l’élu local confirme l’attribution de trimestres supplémentaires pour certains mandats, mais en réserve le bénéfice aux pensions […]

STATUT DE L’ÉLU LOCAL : UN NOUVEAU DÉCRET SUR LA CERTIFICATION DES COMPÉTENCES

Comment faire valoir, dans une vie professionnelle, les compétences acquises pendant plusieurs années de mandat ? Un nouveau décret d’application du statut de l’élu local, publié ce 7 octobre, organise leur certification et prévoit les conditions dans lesquelles les élus ou anciens élus salariés pourront engager cette démarche. Mais le texte laisse encore une inconnue […]

ASSIDUITÉ DES ÉLUS : À BREST, LE MÉTIER NE S’EFFACE PAS AVEC LE MANDAT

Le règlement intérieur d’un conseil municipal fait rarement partie des délibérations les plus remarquées ; celui adopté à Brest le 29 septembre touche pourtant directement aux conditions d’exercice du mandat. Les absences répétées et non justifiées pourront désormais peser sur les indemnités, tandis que l’empêchement professionnel ne figure pas parmi les motifs admis. Conseillère municipale […]

PRIME RÉGALIENNE DES MAIRES : LES 554 EUROS TOUJOURS EN ATTENTE

Prévue par la loi de finances pour 2026, la nouvelle reconnaissance financière accordée aux maires pour les missions qu’ils exercent au nom de l’État n’a toujours pas été versée.Interrogé le 30 juillet sur le calendrier du dispositif, le gouvernement a indiqué, dans une réponse publiée le 3 septembre, que ses services finalisaient encore une note […]

FRAIS DE GARDE ET D’ASSISTANCE : UN DROIT ENCORE TROP MÉCONNU DES ÉLUS LOCAUX

Assister à une réunion municipale n’est pas toujours une simple question d’agenda. Pour certains élus, il faut aussi faire garder un enfant, organiser la présence d’une aide à domicile ou s’assurer qu’un proche âgé ou en situation de handicap ne reste pas seul. Ces contraintes restent souvent invisibles. Elles peuvent pourtant peser lourd, en particulier […]

ÊTRE MAIRE EN 2026 : UN MANDAT SANS BORDS

On continue de parler du mandat municipal comme d’un mandat de proximité. L’expression n’est pas fausse. Elle est simplement devenue trop courte. Car être maire en 2026, ce n’est plus seulement être proche. C’est être partout à la fois. Le Guide du maire 2026 publié par l’Association des maires de France a l’apparence d’un outil […]

PRIME RÉGALIENNE POUR LES MAIRES : UNE ANNONCE QUI ATTEND SES TEXTES

Le 20 novembre 2025, en clôture du congrès des maires, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonçait la création d’une prime annuelle de 500 euros destinée aux maires pour les missions exercées en qualité d’officier d’état civil. L’intention affichée : reconnaître une part du travail accompli au nom de l’État. Célébration des mariages, établissement des actes, […]

INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LE MODE D’EMPLOI JURIDIQUE DU DÉBUT DE MANDAT

L’installation du conseil communautaire constitue l’un des moments les plus structurants du début de mandat intercommunal. Elle intervient dans un calendrier contraint, encadré juridiquement, et conditionne à la fois la légalité des décisions futures, l’organisation politique de l’exécutif et l’exercice concret du mandat par les élu·es. Or, cette séquence reste souvent mal maîtrisée, en particulier […]