Adoptée à l’unanimité au Sénat en mars 2024, la proposition de loi créant un véritable statut de l’élu local attend toujours d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une attente qui dure, malgré les promesses répétées, alors même que les élections municipales de 2026 approchent à grands pas.
Ce texte, longuement mûri en concertation avec les associations d’élus, ambitionne de répondre à la crise de l’engagement local. Il propose des avancées concrètes sur les indemnités, la retraite, les frais de déplacement, les congés, la formation ou encore la sécurisation des parcours professionnels. Il reconnaît également des réalités jusqu’ici ignorées, comme le besoin d’un statut pour les élus étudiants.
Mais après avoir fait consensus au Sénat, le texte semble s’être perdu dans les méandres du calendrier parlementaire. L’Assemblée a trouvé du temps pour d’autres sujets, parfois d’importance plus relative pour les territoires, mais repousse de mois en mois ce rendez-vous essentiel avec les élus locaux.
Huit associations d élus, dont l’AMF, Intercommunalités de France, France urbaine et Villes de France, ont adressé un courrier au Premier ministre pour exiger que le texte soit inscrit avant la pause estivale. Objectif : permettre son application dès le prochain cycle électoral. À cette étape du quinquennat, repousser encore serait un mauvais signal et une erreur politique.
Un seul espoir demeure : la tenue d’une session extraordinaire en juillet. Le gouvernement y inscrira-t-il enfin ce texte qu’il dit soutenir ? Rien n’est moins sûr. En attendant, les élus locaux, déjà confrontés à la montée des violences, aux contraintes financières, aux injonctions contradictoires sont renvoyés à l’idée que leur engagement peut continuer de reposer sur le seul dévouement.
C’est pourtant tout l’inverse qu’il faudrait faire, à dix mois des municipales : sécuriser, encourager, reconnaître. C’est aussi une attente que nous partageons.