Lundi 15 juin, le tribunal correctionnel de Brest examinait la citation directe visant Maël de Calan dans le dossier des contrôles RSA menés par le Conseil départemental du Finistère. Présent dans la salle, Kévin Faure, président du groupe Finistère et Solidaires, en est ressorti avec le sentiment d’avoir vu autre chose qu’une politique sociale défendue devant la justice : une démonstration de force face à des personnes déjà fragilisées.

La procédure a été engagée par six allocataires, avec le soutien de la CGT et de la Confédération paysanne. Ils contestent les méthodes de contrôle et de suspension de droits mises en œuvre par le Département et demandent à la justice de dire si ces pratiques peuvent relever d’un «harcèlement moral institutionnel». Le tribunal rendra sa décision le 7 septembre.

À Brest, le dossier des contrôles RSA n’est donc pas resté enfermé dans les termes de la procédure. L’audience a aussi donné à voir une méthode : une fermeté revendiquée, une autorité mise en scène, une contradiction aussitôt rabattue du côté de l’attaque. Face au président du Conseil départemental, il n’y avait pourtant pas seulement des syndicats ou des élus d’opposition. Il y avait d’abord des allocataires venus raconter ce que cette politique fait peser sur leur vie.

«Profondément heurté, sur le fond comme sur la forme» : la formule de Kévin Faure résume moins un incident d’audience qu’un basculement de ton. Dans un dossier où devaient être examinées des méthodes de contrôle et leurs effets sur des allocataires du RSA, la précarité s’est retrouvée prise dans une scène de confrontation, là où elle appelait d’abord écoute, retenue et respect.

Kévin Faure parle d’un «spectacle belliqueux». La formule peut sembler forte, mais elle dit surtout le décalage de la journée : l’arrivée de Maël de Calan au tribunal a été vécue comme une séquence politique, une manière d’occuper l’espace et d’imposer le rapport de force avant même l’ouverture des débats.

Ce jour-là pourtant, le président du Conseil départemental ne faisait pas face à une opposition ordinaire. Dans la salle, des syndicats, des représentants du travail social, et surtout des allocataires venus raconter les effets des contrôles RSA sur leur quotidien. Dans un tel dossier, la mise en scène de l’autorité ne tombe jamais à plat. Elle ajoute une pression supplémentaire là où l’institution devrait d’abord garantir les droits, expliquer les décisions et mesurer ce qu’elles produisent dans les vies.

Au fil de l’audience, une frontière a semblé se déplacer. Les allocataires étaient venus faire entendre ce que les contrôles avaient produit dans leur vie ; ce sont parfois leurs propres parcours, leurs choix professionnels, leurs choix de vie même, qui paraissaient mis en discussion. Dans cette inversion, tout le malaise est là : demander justice ne devrait jamais conduire à voir la suspicion se retourner contre celles et ceux qui témoignent.

Dans les débats, la ligne de défense a cherché à déplacer le terrain : fallait-il soutenir ou combattre la politique RSA du Département ? Approuver ou refuser le contrôle ? Défendre ou non le retour vers l’emploi ? Cette lecture binaire arrange le récit de la majorité départementale, mais elle laisse de côté ce que l’audience devait précisément examiner : les méthodes employées, les garanties apportées aux personnes contrôlées, les données disponibles pour évaluer la politique menée, et les effets réels de ces pratiques sur les allocataires.

La baisse du nombre d’allocataires, régulièrement mise en avant, ne dit donc pas tout. Elle peut correspondre à des retours durables à l’emploi. Elle peut aussi recouvrir des suspensions, des ruptures de parcours, des réorientations sociales ou des sorties sans solution stable. Tant que ces situations ne sont pas distinguées, le chiffre impressionne plus qu’il n’éclaire.

Depuis des mois, les élus de l’opposition départementale demandent donc ce qui manque encore au débat : des données régulières sur les contrôles RSA, leurs motifs, leurs suites, les suspensions prononcées, les retours durables vers l’emploi, les ruptures de droits, les réorientations sociales. Le bilan du médiateur recruté spécifiquement sur ces contrôles reste lui aussi attendu. Sur une politique qui touche aussi directement la vie des personnes, la transparence ne devrait pas dépendre de la ténacité de l’opposition.

À Brest, une partie du débat s’est également déplacée vers la légitimité de ceux qui contestent. Les plaignants ont été ramenés à leurs engagements syndicaux, associatifs ou politiques, comme si cette réalité suffisait à relativiser leur parole. La CGT, la Confédération paysanne, les élus d’opposition, certains médias désormais : autour de la politique RSA du Département, chaque critique semble aussitôt suspectée d’arrière-pensées.

Qu’un allocataire soit accompagné par un syndicat, une association ou des élus ne retire rien à ce qu’il raconte. C’est même souvent la condition pour que des situations individuelles deviennent audibles face à une institution. Mais lorsque seuls les soutiens des plaignants sont scrutés, tandis que ceux de la majorité départementale restent hors champ, le débat se déséquilibre : la parole critique devient suspecte avant même d’être examinée.

La « brutalisation de l’action publique » dénoncée par Kévin Faure se lit alors dans l’enchaînement de la journée : une parole sociale soupçonnée, une autorité mise en scène, des contradicteurs renvoyés à leurs engagements, et toujours cette difficulté à obtenir les chiffres qui permettraient d’évaluer la politique RSA autrement qu’à travers le récit de l’exécutif départemental.

Maël de Calan a voulu faire du RSA la preuve de sa fermeté. Kévin Faure rappelle ce que cette mise en scène finit par effacer : le RSA reste d’abord une politique de solidarité, adressée à des personnes que la vie a déjà placées en situation de fragilité. Elle peut être exigeante, bien sûr. Mais l’exigence n’autorise ni l’humiliation, ni le soupçon permanent, ni la transformation du contrôle en épreuve de loyauté.

Le tribunal rendra sa décision le 7 septembre. D’ici là, une question demeure entière : que deviennent les allocataires sortis du RSA ? Retrouvent-ils durablement un emploi, ou quittent-ils seulement les statistiques départementales ? C’est à cette réponse, bien plus qu’à la dureté affichée des contrôles, que devrait se mesurer une politique d’insertion.

Au fond, c’est bien cette ligne que trace Kévin Faure : le RSA peut être une politique d’insertion, avec des droits, des devoirs et des exigences. Mais il ne peut pas devenir un instrument de mise à l’épreuve permanente des plus précaires. Dans le Finistère, la solidarité départementale mérite mieux qu’un rapport de force.

À lire ci-dessous, la prise de position de Kévin Faure.

Audience sur le RSA : « Je suis ressorti heurté du spectacle belliqueux animé par Maël de Calan »

Je suis ressorti de cette audience profondément heurté, sur le fond comme sur la forme.

Sur la forme d’abord, j’ai assisté à un véritable spectacle belliqueux animé par le Président du Conseil départemental. Son arrivée au tribunal, volontairement théâtralisée, pouvait difficilement être perçue autrement que comme une provocation par les organisations syndicales présentes, notamment celles qui représentent les travailleurs sociaux, mais surtout par les allocataires venus faire entendre leur vécu fragilisé.

Ces femmes et ces hommes vivent déjà dans la précarité, sous la pression des contrôles renforcés et dans l’incertitude permanente quant à leur situation sociale et administrative. Ils n’avaient pas à subir, en plus, une attitude donnant le sentiment que leurs parcours personnels, leurs choix professionnels et parfois même leurs choix de vie pouvaient être jugés, ciblés, attaqués publiquement. Le débat a parfois dangereusement frôlé la remise en cause de libertés individuelles fondamentales.

Qu’un certain nombre d’acteurs, y compris institutionnels, valident le cadre légal d’une politique publique, c’est légitime. En revanche, je reste assez surpris que cela puisse se transformer en déposition de témoins dans un procès pénal, qui ne portait pas sur le fond de la politique publique mais sur la manière de l’instruire.

Sur le fond, la stratégie de la défense a consisté à déplacer le débat sur le terrain politique : seriez-vous pour ou contre la politique départementale du RSA, pour ou contre la loi pour le plein emploi ? Ce n’était pourtant pas la question posée au tribunal.

Au-delà du questionnement d’une méthode dont le tribunal se prononcera sur son caractère d’harcèlement ou non, la question fondamentale qui demeure est de savoir si les Finistériens confrontés à la précarité sont accompagnés de manière durable, sécurisée, efficace et digne. Il ne suffit pas d’afficher une baisse du nombre d’allocataires ou une multiplication des contrôles pour démontrer l’efficacité d’une politique d’insertion. Encore faut-il connaître le nombre de retours durables à l’emploi, les ruptures de parcours, les suspensions, leurs motifs, les réorientations sociales et les conséquences humaines de ces décisions.

Or, le président du Conseil départemental refuse toujours de transmettre régulièrement aux élus des données précises permettant d’évaluer cette politique, tout comme le bilan du médiateur recruté spécifiquement sur les contrôles RSA. Dans le même temps, les plaignants ont été renvoyés à leurs engagements syndicaux, associatifs ou politiques, tandis que les engagements de certains témoins venus soutenir la défense ont été soigneusement laissés de côté. Cette indignation à géométrie variable n’est pas acceptable.

Les attaques répétées contre la CGT et la Confédération paysanne, la personnalisation extrême du débat et le refus persistant de toute transparence donnent le sentiment d’un pouvoir départemental qui ne supporte plus la contradiction. A ces attaques, s’ajoutent désormais celles envers les médias et la presse écrite qui ne permettraient pas à Maël De Calan de se défendre face aux mensonges que les médias propageraient. 

Maël de Calan crée lui-même les conditions d’une brutalisation de l’action publique. Il nourrit le bruit, la confrontation et la stigmatisation, quand la responsabilité d’un président de Conseil départemental devrait être de protéger, d’apaiser et de garantir un accompagnement social juste.

Derrière cette bataille politique, il y a surtout des Finistériennes et des Finistériens déjà frappés par la souffrance sociale, auxquels on ajoute désormais la souffrance d’être publiquement désignés, suspectés et pris pour cible.

A votre disposition pour en échanger si besoin, ou pour toute information complémentaire.

Kévin FAURE

Conseiller départemental du Finistère – Canton de Brest-1 (Lambézellec/Bellevue)

Président du groupe Finistère et Solidaires