Le Sénat a gardé le fonds, mais il lui a retiré son financement.

La semaine dernière, il a adopté la proposition de loi sur la remobilisation du bâti rural portée par les sénateurs socialistes Christian Redon-Sarrazy, Frédérique Espagnac et leurs collègues. Avant de se réduire à un débat sur la taxe et ses modalités, le texte posait une question somme toute assez simple : que vaut l’appel à réinvestir les centres-bourgs si les communes les plus fragiles restent seules face au coût du bâti à sauver ?

Dans sa version initiale, la proposition de loi entendait créer un Fonds de mobilisation du bâti rural. Ce fonds devait accompagner les 30 700 communes rurales dans la réhabilitation du bâti dégradé, la mobilisation des friches et les études de requalification des centres-bourgs. Sa gestion aurait été confiée à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le texte prévoyait aussi une aide forfaitaire pour les ménages modestes achetant un logement vacant depuis au moins un an, destiné à devenir leur résidence principale, à condition que les travaux représentent au moins 30 % du prix d’acquisition. Cette aide devait être majorée de 40 % en cas de recours à des matériaux biosourcés ou géosourcés.

Restait la question la plus sensible : le financement.

Les auteurs proposaient une taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis situés en zones tendues. Le produit devait être réparti entre les communes ou EPCI concernés, à hauteur de 60 %, pour financer leurs politiques de sobriété foncière, et le nouveau fonds rural, à hauteur de 40 %. C’est là que le texte a rencontré son principal point de blocage.

La commission des finances du Sénat a estimé que de nombreux dispositifs existaient déjà pour accompagner les collectivités : Anah, Palulos, OPAH, ORT, Petites Villes de demain, Villages d’avenir, DETR, Fonds vert, Banque des territoires ou encore Cerema. Elle a aussi jugé que l’ANCT ne pourrait pas devenir l’interlocuteur direct de plus de 30 000 communes à moyens constants.

Le point de rupture n’a pas été le bâti rural lui-même, mais la manière de le financer. La commission a rappelé que le foncier non bâti supporte déjà plusieurs prélèvements, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à la taxe Gemapi, en passant par les taxes spéciales d’équipement ou certaines taxes liées à la cession de terrains constructibles. Elle a aussi relevé les fragilités juridiques du dispositif proposé : ni taux, ni modalités de recouvrement, ni fait générateur, ce qui rendait son rendement impossible à estimer.

La ligne de partage est assez nette. Pour les sénateurs socialistes, si les dispositifs actuels suffisaient, les centres-bourgs ne compteraient pas autant de logements vacants et de bâtiments dégradés. Pour la majorité sénatoriale, ces dispositifs existent déjà et il n’y avait pas lieu de créer une ressource nouvelle. C’est cette divergence qui explique le texte finalement adopté : un fonds maintenu, mais sans le financement qui devait lui donner sa portée.

Le texte adopté par le Sénat garde donc l’idée du fonds, mais dans une version très réduite. Il devient une expérimentation de six ans, réservée aux communes très peu denses de moins de 1 000 habitants. Les aides aux ménages ont disparu. Le financement dédié a été supprimé. Les dispositions relatives aux établissements publics fonciers ont également été écartées.

Le fonds demeure, son moteur financier, lui, a disparu.

Le texte part maintenant à l’Assemblée nationale. Elle devra dire si elle s’en tient à cette version réduite ou si elle rouvre la question que le Sénat a écartée : qui paie pour sauver le bâti rural ?