Le règlement intérieur d’un conseil municipal fait rarement partie des délibérations les plus remarquées ; celui adopté à Brest le 29 septembre touche pourtant directement aux conditions d’exercice du mandat. Les absences répétées et non justifiées pourront désormais peser sur les indemnités, tandis que l’empêchement professionnel ne figure pas parmi les motifs admis. Conseillère municipale socialiste d’opposition, Sandrine Perhirin s’est arrêtée sur cette distinction : entre l’élu qui se détourne de son mandat et celui qu’un métier empêche ponctuellement de siéger, une feuille de présence raconte-t-elle vraiment la même chose ?

Sur le principe, l’élue brestoise a posé les choses sans détour : “l’assiduité est un vrai sujet”. Depuis décembre 2025, elle figure noir sur blanc parmi les devoirs de l’élu local, tenu de participer assidûment aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Seulement, la même loi consacre plusieurs de ses dispositions à la conciliation entre mandat et activité professionnelle : les deux exigences se répondent puisque, si l’on attend d’un élu qu’il siège, encore faut-il permettre à celui qui travaille de pouvoir effectivement le faire.

Un cardiologue retenu auprès de ses patients, un enseignant qui ne peut être remplacé, une infirmière qui ne peut quitter son service : les exemples cités devant le conseil renvoient à des situations familières à bien des élus locaux. C’est sur ce point que Sandrine Perhirin a marqué son désaccord, regrettant que l’empêchement professionnel ne soit pas retenu comme motif légitime d’absence ; non pour soustraire les élus à leurs obligations, mais parce qu’une impossibilité ponctuelle de se libérer ne traduit pas nécessairement un désengagement du mandat. Les autorisations d’absence et les crédits d’heures apportent une partie de la réponse sans faire disparaître les impératifs d’un service, d’une classe, d’un cabinet médical ou d’une activité indépendante ; entre le droit de s’absenter et la possibilité réelle de le faire, il reste parfois quelques heures impossibles à déplacer.

L’élue socialiste a également demandé que l’exigence d’assiduité ne s’arrête pas au conseil municipal, mais s’applique à l’ensemble des instances dans lesquelles les élus, majorité comme opposition, ont été désignés pour représenter la collectivité. Les commissions d’appel d’offres, dont certaines avaient dû recourir à des suppléants pour atteindre le quorum, n’étaient qu’un exemple. Une extension de la règle qui, elle, n’a pas reçu le même accueil. Les réserves du groupe n’ont pas empêché Sandrine Perhirin de saluer une avancée du nouveau règlement : la possibilité, pour une présidente ou un président de groupe empêché, de se faire représenter par un autre élu afin que son groupe puisse continuer à participer aux travaux municipaux ; cette avancée n’a toutefois pas suffi à lever les réserves des socialistes, qui se sont abstenus lors du vote. 

Le débat ne tient donc pas à savoir s’il faut demander aux élus d’être présents, mais à ce que l’on choisit de lire derrière une absence. Le nouveau statut de l’élu local cherche justement à permettre à ceux qui travaillent encore de trouver leur place dans la vie publique ; la façon dont les communes appliqueront leurs règles d’assiduité dira aussi quelle place elles leur laissent réellement.

Parce qu’une absence ne traduit pas toujours un désengagement, une feuille d’émargement ne dit pas tout de l’exercice d’un mandat ; à Brest, c’est cette différence que Sandrine Perhirin a tenu à rappeler.