Le PLF 2027 inscrit 984 millions d’euros en autorisations d’engagement pour le Fonds vert. Mais les crédits identifiés comme transferts aux collectivités reculeraient de 835 à 662 millions d’euros, tandis qu’une nouvelle enveloppe de 200 millions serait consacrée aux investissements immobiliers de l’État. Derrière le montant global affiché, la part directement destinée aux collectivités serait donc en baisse.

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, plus couramment appelé Fonds vert, approche le milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. Avec 984 millions d’euros en autorisations d’engagement, l’enveloppe paraît progresser après plusieurs années de baisse. Le dispositif avait été lancé en 2023 avec 2 milliards d’euros, puis porté à 2,5 milliards, avant de subir plusieurs réductions budgétaires jusqu’à atteindre 835 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2026.

Mais le montant global ne dit pas tout de la répartition prévue pour 2027. Selon les documents budgétaires analysés par La Gazette des communes puis Maire-info, les crédits inscrits au titre des  “transferts aux collectivités territoriales” tomberaient à 662 millions d’euros, contre 835 millions en 2026. La baisse atteint ainsi 173 millions d’euros, soit un peu plus de 20 %.

200 millions d’euros pour le patrimoine immobilier de l’État

Dans le même temps apparaît une ligne budgétaire qui n’existait pas sous cette forme en 2026 : 200 millions d’euros de “dépenses pour immobilisations corporelles de l’État”. Ces crédits doivent notamment financer des opérations de rénovation de bâtiments appartenant à l’État. Le milliard annoncé ne correspond donc pas à un milliard disponible pour les projets portés par les collectivités. Une partie de l’enveloppe serait désormais utilisée pour financer le patrimoine immobilier de l’État, tandis que la ligne consacrée aux transferts aux collectivités diminuerait.

C’est cette présentation qu’a vivement contestée Jean-François Debat, président du Comité des finances locales, qui a parlé de “supercherie” dans La Gazette des communes. Ces chiffres mettent effectivement en évidence un décalage entre l’évolution de l’enveloppe globale et celle des crédits budgétairement identifiés comme destinés aux collectivités. Pour les élus locaux, la comparaison entre 2026 et 2027 ne peut donc pas se limiter au montant total du Fonds vert. À ce stade du PLF, les transferts aux collectivités reculeraient malgré une enveloppe générale présentée en hausse.

Le Fonds chaleur également réduit

Cette évolution intervient alors qu’un autre outil de financement de la transition énergétique serait lui aussi revu à la baisse : le Fonds chaleur perdrait 300 millions d’euros dans le projet de budget. Pour les collectivités, la hausse du Fonds vert ne se retrouve pas dans la ligne des transferts : 662 millions d’euros en 2027, contre 835 millions en 2026. Les 200 millions affectés aux investissements immobiliers de l’État expliquent une partie de cet écart.

Le milliard reste donc un chiffre global. Dans le détail, la ligne consacrée aux collectivités perd 173 millions d’euros quand 200 millions apparaissent pour le patrimoine immobilier de l’État.

Sources : Maire-info, 5 octobre 2026 ; La Gazette des communes ; documents budgétaires du PLF 2027.