RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LES ÉLUS APPELÉS À SIGNER UNE LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE

Après avoir dénoncé l’abandon du programme ACTEE4, les associations d’élus poursuivent leur mobilisation. Une lettre ouverte au Premier ministre est désormais proposée à la signature des élus locaux pour obtenir le maintien des financements consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

À quelques jours du Congrès des maires, prévu du 24 au 26 novembre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies appelle les élus municipaux, intercommunaux, départementaux et régionaux à se joindre à cette démarche, soutenue par l’Association des maires de France.

Au cœur du désaccord, la décision gouvernementale de ne pas reconduire ACTEE pour la période 2027-2030, privant les collectivités d’une enveloppe de 315 millions d’euros initialement envisagée pour financer l’ingénierie nécessaire à leurs projets de rénovation. Un arbitrage d’autant plus contesté que ce programme repose sur les certificats d’économies d’énergie, sans financement direct par le budget de l’État.

La lettre ouverte réclame le renouvellement d’ACTEE et demande également que les 200 millions d’euros supplémentaires annoncés pour le Fonds vert en 2027 bénéficient aux bâtiments des collectivités, notamment aux écoles, plutôt qu’à ceux de l’État.

Dans notre département, le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement a mobilisé le programme ACTEE pour 51 prestations en 2025. Si les conséquences précises de son non-renouvellement restent à déterminer, l’enjeu est bien celui des moyens dont disposeront les communes pour préparer leurs futurs investissements.

Une prolongation limitée d’ACTEE+ est prévue jusqu’à fin 2027, notamment pour accompagner des diagnostics de confort d’été dans 2 500 écoles prioritaires. Elle ne remplace toutefois pas le programme pluriannuel réclamé par les associations d’élus.

Les élus de toutes sensibilités politiques peuvent cosigner la lettre ouverte, en renseignant leur mandat et leur collectivité dans le formulaire disponible sur le site officiel d’ACTEE.

CONSULTER LA LETTRE OUVERTE ET LA SIGNER

À relire : Rénovation énergétique : l’abandon d’ACTEE4 sème l’incertitude sur les financements.

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