Mise à jour du portail de planification des énergies renouvelables
La nouvelle version du “portail de planification des énergies renouvelables” est maintenant accessible en ligne. Cette plateforme a été développée en collaboration entre le Cerema et l’IGN dans le but de fournir un outil aux élus locaux pour aider à définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) sur leurs territoires. Selon la loi d’accélération […]
Lire la suiteSilence brisé, force révélée : Soutien psychologique essentiel pour les élu.es
La charge de la responsabilité publique peut souvent amener son lot de défis, parmi lesquels des agressions qui affectent non seulement l’individu en fonction, mais également ses proches. Il est important de reconnaître que ces épreuves ne doivent pas être affrontées en solitude. Un dispositif d’accompagnement psychologique, mis en place par le gouvernement, est désormais […]
Lire la suiteClarification et enjeux des friches urbaines : Le nouveau décret sous la loi climat et résilience
La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 vise à réduire l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des terrains délaissés. Pour mieux définir la notion de friche, un décret adopté le 26 décembre dernier (codifié à l’article D. 111-54 du Code de l’urbanisme) a apporté des précisions importantes. Initialement, la loi définissait une […]
Lire la suiteLa gestion communale du droit de préemption : Un équilibre entre responsabilité et intérêt général
Le rôle d’un maire ou d’un élu au sein d’une commune englobe de nombreuses responsabilités liées à la gestion et au développement de la collectivité, parmi lesquelles le droit de préemption commercial se distingue comme un outil juridique essentiel. Quelles sont donc les implications légales et les nouvelles exigences en matière de préemption commerciale, conformément […]
Lire la suiteEntre loyauté et conscience : Le dilemme des fonctionnaires face à la nouvelle loi sur l’asile et l’immigration
La récente adoption de la loi sur l’asile et l’immigration a non seulement provoqué des remous politiques mais a également soulevé des questions éthiques profondes parmi les fonctionnaires. Dans un appel poignant, le collectif “Nos Services Publics” exprime une inquiétude croissante face à ce qu’ils considèrent comme une érosion des valeurs républicaines. Le collectif interpelle […]
Lire la suiteDéfi à la République : Morlaix se soulève contre le vote de Sandrine Le Feur sur l’immigration
Dans une lettre ouverte récemment publiée, plusieurs partis politiques et associations, dont la Ligue des droits de l’Homme et le Parti socialiste de Morlaix, ont exprimé leur profonde désapprobation et leur inquiétude à l’égard de la députée Sandrine Le Feur pour son vote en faveur de la loi sur l’immigration, soulignant les conséquences de cette […]
Lire la suiteLa promotion interne simplifiée dans la FPT par le décret n° 2023-1272
La promotion interne au sein de la fonction publique territoriale a longtemps été soumise à des quotas, un système qui pouvait parfois entraver les opportunités d’évolution de carrière pour les agents. Un nouveau décret en date du 26 décembre 2023 vient apporter des changements importants pour faciliter la promotion des agents et simplifier la gestion […]
Lire la suiteRéforme de la publicité extérieure en 2024 : Enjeux clés et implications de la loi de finances
La loi “climat et résilience” du 22 août 2021 a initié un changement significatif dans la gestion de la publicité extérieure, prévoyant son transfert aux maires et, sous certaines conditions, aux présidents d’intercommunalité. Ce changement, applicable dès le 1er janvier 2024, concerne particulièrement les communes de moins de 3 500 habitants. Actuellement, dans les […]
Lire la suiteLes enjeux légaux et constitutionnels pour les élus locaux refusant d’appliquer la loi
Les élus locaux sont souvent confrontés à des défis juridiques lorsqu’ils doivent mettre en œuvre des lois et réglementations nationales, notamment en cas de législations controversées comme le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ou la loi sur l’immigration. Leur positionnement face à ces textes soulève de vraies questions sur les limites de leur pouvoir et les […]
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