Le décryptage parlementaire – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

RÉSERVES COMMUNALES : LE DROIT D’ABSENCE EN CAS DE CRISE REJETÉ AU SÉNAT

Le Sénat a adopté, jeudi 5 novembre, une proposition de loi visant à faciliter la mobilisation des réserves communales de sécurité civile. Si la suppression du plafond annuel de 15 jours d’activité a recueilli un large accord, les sénateurs ont refusé d’accorder aux bénévoles un droit d’absence exceptionnel en cas de crise majeure, comme le […]

BUDGET 2027 : LES ÉCONOMIES REFUSÉES PAR LES DÉPUTÉS REVIENNENT AU SÉNAT

L’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 4 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2027, par 458 voix contre, aucune pour et deux abstentions. Ce vote prive d’effet les modifications apportées au texte pendant les débats, notamment la suppression de plusieurs mesures d’économies imposées aux collectivités. Le Sénat examinera donc la version […]

PETITES COMMUNES : LEUR PARTICIPATION MINIMALE À CERTAINS TRAVAUX POURRAIT PASSER DE 20 % À 5 %

Le Sénat a adopté, le 14 octobre, une proposition de loi destinée à alléger la contribution financière des petites communes à certains investissements. Rapporteur du texte, le sénateur socialiste Hussein Bourgi défend une dérogation ciblée sur les collectivités aux ressources limitées, tandis que le gouvernement privilégie une autre approche. Obtenir une subvention ne suffit pas […]

DÉGRADATIONS : DU REMBOURSEMENT DES DÉGÂTS À L’INTERDICTION DE MANIFESTER

Adopté par le Sénat le 28 octobre, le projet de loi destiné à faciliter la réparation des dommages commis lors de violences collectives est ressorti des débats considérablement élargi, avec de nouvelles interdictions de manifester et la possibilité de saisir certaines prestations sociales. Des mesures contestées par la gauche, notamment par Forough Dadkhah, sénatrice socialiste […]

CAFÉS DE VILLAGE : LE SÉNAT VOTE LA CRÉATION DE LICENCES IV SANS RACHAT

Ouvrir un bistrot dans une petite commune sans devoir racheter une licence IV existante : c’est ce que permettrait une proposition de loi adoptée par le Sénat le 22 octobre. Le dispositif concernerait les communes de moins de 3 500 habitants comptant au plus un établissement titulaire de cette licence. Trouver un local, convaincre un […]

BUDGET 2027 : MÉLANIE THOMIN DÉCROCHE UN PREMIER FEU VERT POUR 32,5 MILLIONS D’EUROS

Quatre amendements, 32,5 millions d’euros en jeu : Mélanie Thomin a obtenu plusieurs votes favorables en commission des finances lors de l’examen du budget 2027. La députée socialiste du Finistère a notamment fait avancer la création d’un fonds de soutien aux pêcheurs, aux côtés de mesures destinées à la sécurité maritime et à la protection […]

CATASTROPHES NATURELLES : LE SÉNAT REVOIT LES RÈGLES D’ASSURANCE ET DE PRÉVENTION

Le Sénat a adopté, lundi 19 octobre, une proposition de loi consacrée à l’adaptation du régime d’assurance des catastrophes naturelles au changement climatique. Portée par le député socialiste Fabrice Barusseau et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en avril dernier, la proposition de loi sur l’adaptation au changement climatique a franchi une nouvelle étape le […]

CNRACL : LES DÉPUTÉS CHERCHENT À FREINER LA HAUSSE DES COTISATIONS EN 2027

Trois points supplémentaires au 1er janvier 2027, près de 1,2 milliard d’euros de charges annuelles nouvelles pour les employeurs territoriaux : la hausse des cotisations à la CNRACL revient dans les débats parlementaires. Plusieurs amendements proposent d’en réduire le coût, tandis que le financement des politiques départementales d’autonomie suscite lui aussi de vives réserves. Après […]

BUDGET 2027 : LES DÉPUTÉS REJETTENT LES PONCTIONS SUR LES COLLECTIVITÉS

L’Assemblée nationale a supprimé, lundi 19 octobre, deux mesures qui auraient fait peser 4,6 milliards d’euros d’économies sur les collectivités. Un revers pour le gouvernement, désavoué jusque dans les rangs de ses soutiens, alors que le débat budgétaire est encore loin de son terme. Le gouvernement entendait mettre les collectivités à contribution pour réduire le […]