Le décryptage parlementaire – Union des Elu.es Socialistes et Républicain.es du Finistère

INFLATION NORMATIVE, ACTION PUBLIQUE AU RALENTI : QUE DISENT VRAIMENT LES CHIFFRES 2024 ?

Le Secrétariat général du Gouvernement a publié le 5 mai les chiffres de l’activité normative de l’année 2024. Moins de lois, moins de décrets, toujours plus d’articles… et toujours autant d’incertitudes pour les collectivités. Voilà le tableau. En 2024, 39 lois ont été promulguées. Là encore, on reste en deçà de la moyenne observée sur […]

CONTRATS D’ASSURANCE : UN PRÉAVIS POUR ÉVITER LE PIÈGE DE LA RÉSILIATION BRUTALE

De plus en plus de collectivités voient leur contrat d’assurance rompu sans préavis, les laissant sans couverture du jour au lendemain. Face à ces pratiques, le sénateur socialiste Sébastien Pla a déposé, fin avril, une proposition de loi visant à imposer un délai de préavis d’un an avant toute résiliation. Objectif : permettre aux maires […]

DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L’INSTALLATION DES MÉDECINS, ENTRE MYTHES ET RÉALITÉS

Il y a encore quelques années, évoquer la régulation de l’installation des médecins suffisait à provoquer une levée de boucliers. Aujourd’hui, l’idée progresse. La proposition de loi portée par Guillaume Garot a franchi une première étape importante début avril, avec l’adoption de son article 1er. Le principe est clair : dans les zones déjà bien […]

SIMPLIFICATION DES NORMES : UN LEURRE POUR COUVRIR DE NOUVELLES COUPES ?

Le gouvernement s’apprête à demander un nouvel effort aux collectivités dans le cadre du budget 2026. Pour en justifier la nécessité, certains remettent en avant l’argument d’une simplification des normes. Sous couvert de pragmatisme, la majorité sénatoriale laisse entendre que cet allègement réglementaire permettrait de dégager des économies substantielles. Une façon commode, pour beaucoup, de […]

DÉFICIT PUBLIC : UNE NOUVELLE SAIGNÉE POUR LES COLLECTIVITÉS ?

À Matignon, le 15 avril, le gouvernement a réuni les représentants des collectivités, du Parlement et de la Sécurité sociale pour dresser un état des lieux des finances publiques. Officiellement, il s’agissait d’ouvrir une « opération vérité ». En réalité, l’exercice s’est déroulé sans le Premier ministre lui-même, qui a préféré intervenir ensuite lors d’une […]

MÉLANIE THOMIN INTERPELLE L’ÉTAT SUR LA CRISE DU CROUS DANS LE FINISTÈRE

Dans une question écrite publiée au Journal Officiel le 8 avril, Mélanie Thomin, députée du Finistère, a interpellé le ministre de l’Enseignement supérieur au sujet de la dégradation préoccupante du service public universitaire dans notre département. La députée y dénonce la situation critique du CROUS Rennes Bretagne, tant en matière de restauration que de logement […]

COMMANDE PUBLIQUE : ENTRE OUTIL POLITIQUE ET PIÈGE RÉGLEMENTAIRE

À force de vouloir tout encadrer, l’État a fini par verrouiller. Et les élus locaux, eux, continuent d’assumer l’essentiel de la commande publique dans un système qu’ils n’ont pas choisi, mais dont ils subissent tous les jours les rigidités. Avec près de 195 000 marchés publics signés chaque année, les collectivités locales portent à bout […]

LA LIBERTÉ D’INSTALLATION DES MÉDECINS N’EST PLUS UN ABSOLU

Le 2 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté l’article phare d’une proposition de loi visant à encadrer l’installation des médecins sur le territoire. Porté par le député socialiste Guillaume Garot dans le cadre d’un travail transpartisan engagé depuis 2022, ce texte entend répondre à une réalité désormais largement partagée : la fracture territoriale en matière […]

SANS-ABRISME EN 2025 : L’INDIGNATION DE JEAN-LUC FICHET AU SÉNAT

Unanimité au Sénat, le 19 mars dernier, pour adopter une résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants. Unanimité, donc. Mais que vaut un consensus parlementaire quand 2 043 enfants, dont 467 de moins de trois ans, vivent sans solution d’hébergement à l’approche du printemps ? Dans l’hémicycle, Jean-Luc Fichet n’a pas mâché ses […]