BÂTI RURAL : LE DÉSACCORD COMMENCE AU MOMENT DE PAYER

Le Sénat a gardé le fonds, mais il lui a retiré son financement. La semaine dernière, il a adopté la proposition de loi sur la remobilisation du bâti rural portée par les sénateurs socialistes Christian Redon-Sarrazy, Frédérique Espagnac et leurs collègues. Avant de se réduire à un débat sur la taxe et ses modalités, le […]

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SESSION EXTRAORDINAIRE : LES MAIRES OUBLIÉS DE L’ÉTÉ PARLEMENTAIRE ?

À lire l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvrira le 1er juillet, une chose saute aux yeux : le gouvernement a choisi ses priorités. Justice criminelle, protection de l’enfance, ordre public, souveraineté agricole, programmation militaire, aide à mourir, réseaux sociaux : les textes ne manquent pas. L’été parlementaire s’annonce même particulièrement chargé. Pour […]

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PROJET DE LOI RIPOST : LES SOCIALISTES REFUSENT LE “CHOC D’AUTORITÉ” À L’AVEUGLE

Adopté mardi soir au Sénat par 243 voix contre 33, le projet de loi “RIPOST” va désormais poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Le gouvernement le présente comme une réponse rapide aux troubles du quotidien, alors que les maires sont régulièrement interpellés sur les rodéos, les nuisances, les rassemblements non déclarés ou les usages détournés […]

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CANON FRANÇAIS : JEAN-LUC FICHET ALERTE SUR L’INTIMIDATION DES MAIRES

À Quimper, Isabelle Assih a dit non. Non à l’accueil d’un banquet du Canon français dans un équipement dépendant de la collectivité. Non à la banalisation d’un événement dont l’arrière-plan politique ne peut plus être regardé comme un simple folklore de nappes à carreaux, de vin rouge et de chansons françaises. Depuis, la maire de […]

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CARBURANTS : MÉLANIE THOMIN DÉNONCE UNE AIDE QUI LAISSE TROP DE SALARIÉS AU BORD DE LA ROUTE

Cinquante euros, versés une seule fois, pour répondre à des mois de pleins trop chers. À l’Assemblée nationale, Mélanie Thomin a interpellé le gouvernement sur l’aide carburant annoncée pour les travailleurs modestes qualifiés de « gros rouleurs ». Une mesure que la députée du Finistère juge trop étroite face à la réalité de celles et […]

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FERMETURES DE CLASSES : LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT-IL RESTER SIMPLE SPECTATEUR ?

La carte scolaire a ses mots à elle : seuils, prévisions, ajustements, moyens. Des mots utiles à l’administration, mais qui disent peu du moment où une commune apprend qu’une classe pourrait fermer dans son école. Pour un maire, la question n’est jamais seulement scolaire. Elle touche aux familles, à l’organisation du bourg, parfois à l’image […]

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PAUVRETÉ EN HAUSSE DEPUIS 2017 : LES SOCIALISTES DEMANDENT DES COMPTES

Les députés socialistes veulent obtenir une commission d’enquête sur l’augmentation de la pauvreté depuis 2017. À l’Assemblée, il s’agira de remonter le fil des réformes économiques et sociales de ces dernières années. Dans les communes, le sujet a déjà un visage : celui des habitants qui viennent chercher une aide, une explication, parfois simplement un […]

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SIMPLIFICATION : UN TEXTE QUI A FINI PAR CHANGER DE NATURE

Au départ, il devait être question de simplifier certaines démarches pour les entreprises. À l’arrivée, le texte adopté mi-avril ne se limite plus à cet objectif. Déposé au Sénat en mars 2024 avec 24 articles, le projet de loi a terminé son parcours parlementaire après un accord en commission mixte paritaire en janvier. Les conclusions […]

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SIMPLIFICATION DES NORMES : DES CORRECTIONS, PAS UNE RÉFORME

Le gouvernement promettait un choc de simplification. Le texte présenté cette semaine ressemble davantage à une série de retouches. Certaines seront utiles, mais on reste loin du grand ménage normatif réclamé depuis des années par les élus locaux. Le projet de loi, porté par la ministre Françoise Gatel, arrive après plusieurs mois d’annonces. À l’automne, […]

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